Comme vous le savez, nous devrons prochainement nous prononcer par
référendum sur la Constitution européenne, texte volumineux composé de
448 articles.
Or, vous l’avez sans doute remarqué, jamais les partisans du OUI ne font
référence au contenu de ce texte, jamais ils ne citent un seul de ses
articles, mises à part une ou deux jolies phrases un peu creuses pleines
de bonnes intentions, tirées de l’introduction à la Constitution et
qu’on nous ressort à l’envi. A ce travail de fond, pourtant le seul qui
vaille, les défenseurs du OUI préfèrent la séduction, l’exhortation,
voire l’intimidation.
Nous ne jouerons pas sur ce terrain. Nous faisons le pari de
l’intelligence en vous proposant de découvrir quelques articles
hautement significatifs de la tonalité générale de la Constitution.
Voici donc 10 articles pour dire NON, 10 articles tirés du Traité et que
nous avons décidé de recopier intégralement avant de vous exposer nos
éclairages.
1. Article I-41-7 ou comment placer l’Europe sous la tutelle américaine
« Les engagements dans le domaine de la politique de sécurité et de
défense demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de
l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui reste, pour
les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective
et l’instance de sa mise en œuvre. »
Cet article donne une reconnaissance constitutionnelle à l’OTAN, pièce
maîtresse de la politique extérieure des Etats-Unis. Voilà une bien
étrange manière de s’affirmer face à l’Amérique et de défendre
l’indépendance de l’Europe... c’est pourtant l’un des leitmotiv de la
campagne du OUI...
2. Article II-70 ou comment se débarrasser de la laïcité à la française
« Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de
religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé,
par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des
rites. »
Et voilà comment en quelques lignes nous nous débarrassons du modèle
laïc français. Si chacun pourra, demain, manifester sa religion en
public, comment la récente loi sur l’interdiction des signes religieux à
l’école pourra-t-elle ne pas être déclarée illégale par la Cour de
justice européenne ?
3. Article III-131 ou pourquoi le marché est plus important que l’ordre
public et la sécurité collective
« Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les
dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché ne
soit affecté par les mesures qu’un Etat membre peut être appelé à
prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public,
en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une
menace de guerre. »
Oui, vous avez bien lu, si jamais un de nos pays est en guerre, le
premier réflexe de ses dirigeants devra être de prendre toutes les
mesures nécessaires... pour que le libre marché européen ne soit pas
entravé ! on croit rêver mais cet article s’inscrit pleinement dans la
philosophie de la Constitution, celle du marché sacralisé.
4. Article III-137 ou comment on prépare les délocalisations de demain
« Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la
liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat membre sur le
territoire d’un autre Etat membre sont interdites. Cette interdiction
s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de
succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un Etat membre
établis sur le territoire d’un Etat membre. »
Cet article est la porte ouverte aux délocalisations au sein de l’Union
européenne, ce qui se traduira mécaniquement par un transfert des
activités des pays les plus riches vers les 10 nouveaux entrants de
l’Est et les autres pays qui sont sur le point de rejoindre l’Union,
comme la Roumanie, la Bulgarie puis la Turquie dans quelques années.
5. Article III-148 ou la course à la libéralisation
« Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des
services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi
cadre européenne en application de l’article III 147, paragraphe 1, si
leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé
le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés
des recommandations à cet effet. »
Autrement dit, il est demandé aux Etats membres d’avoir toujours une
longueur d’avance dans la course à la libéralisation des services, sous
l’œil attentif de la Commission européenne...
6. Article III-167 ou la fin de l’exception culturelle
« Sont compatibles avec le marché intérieur : les aides destinées à
promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles
n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans
l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun. »
Il est une chose de tolérer les aides destinées à la culture, à
condition qu’on accepte que celles-ci ne soient pas toujours
nécessairement compatibles avec la concurrence pure et parfaite et le
libre marché. Or cet article dit le contraire puisque les aides ne
doivent en aucune manière remettre en cause ces principes. Dès lors, on
ne voit pas comment une politique culturelle digne de ce nom pourrait se
mettre en place et le doute plane sur l’avenir des protections
existantes, notamment dans le domaine du cinéma.
7. Article III-246 ou l’abandon des infrastructures de transport et
d’énergie au libre jeu du marché
« Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels,
l’action de l’Union vise à favoriser l’interconnexion et
l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces
réseaux. »
Le cadre est d’emblée fixé, celui d’un marché ouvert où s’exerce une
libre concurrence. La responsabilité du développement des grandes
infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie ne
relève donc pas de la volonté publique mais est abandonnée aux lois du
marché.
8. Article III-279 ou l’abandon de toute politique industrielle
« L’Union et les Etats membres veillent à ce que les conditions
nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient
assurées. A cette fin, conformément à un système de marchés ouverts et
concurrentiels, leur action vise à : a) accélérer l’adaptation de
l’industrie aux changements structurels (...) La présente section ne
constitue pas une base pour l’introduction, par l’Union, de quelque
mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou
comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts
des travailleurs salariés. »
Alors que toutes les grandes puissances du monde, aux premier rang
desquelles le Japon et les Etats-Unis, renouent avec une politique
industrielle ambitieuse, volontariste et tournée vers l’avenir, l’Europe
s’interdit de suivre la même voie. En effet, cet article précise
clairement, et de manière répétée, que la politique industrielle de
l’Union et de ses Etats ne peut s’envisager séparément des principes
libéraux et concurrentiels consubstantiels à cette Constitution. Dès
lors, il est tout bonnement impossible de voir naître une réelle
politique industrielle impliquant acteurs publics et privés en Europe, à
l’instar de ce qui se passe ailleurs.
9. Article III-305 ou l’interdiction faite aux Etats de défendre leurs
intérêts au niveau international
« Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations
internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent
dans ces enceintes les positions de l’Union. Le ministre des affaires
étrangères de l’Union assure l’organisation de cette coordination. Au
sein des organisations internationales et lors des conférences
internationales auxquelles tous les Etats membres ne participent pas,
ceux qui y participent défendent les positions de l’Union. »
L’injonction faite aux Etats est très claire : ils ne devront en aucun
cas défendre leurs propres intérêts et leur vision du monde, mais
promouvoir la position de l’Union.
Lorsque l’on sait les divergences d’appréciation des grands problèmes du
monde entre les puissances qui constituent l’Union européenne, et
notamment la France et le Royaume-Uni, on voit bien quelle position de
compromis, timide, molle, voire tout simplement calquée sur la vision
américaine, les membres de l’Union dont la France devront défendre au
sein des instances internationales et lors des conférences
internationales.
Si la Constitution avait été adoptée à cette époque, la France aurait
donc dû défendre la position anglo-américaine majoritaire dans l’Europe
des 25 au sujet de la guerre en Irak...
10. Article IV-443 ou pourquoi on en prend pour 30 ans
Exceptionnellement, nous ne recopions pas l’article en question, du fait
de son extrême longueur. Cet article expose la manière dont il faudra
s’y prendre pour réviser ordinairement la Constitution si elle est
adoptée.
Pour être bref, sachez que la demande de révision doit d’abord passer
par le verrou du Conseil européen. La Convention convoquée ensuite doit
se prononcer par consensus. La BCE doit être consultée. Enfin, le
dernier mot revient aux gouvernements réunis en Conférence et qui
doivent adopter à l’unanimité cette révision. A toutes ces étapes, il
faut ajouter la ratification par les 25 puis 30 membres de l’Union. Le
tout risque de prendre plusieurs années...
*
Vous le comprenez aisément, réviser la Constitution européenne relèvera
du parcours du combattant. Nous risquons donc bien d’en prendre pour 30
ans au moins si ce texte est adopté par les Français.
Vous avez donc pu découvrir 10 articles clé de cette Constitution, 10
articles pour dire NON. Nous les avons choisis par qu’ils illustrent
bien la philosophie du texte dans tous les domaines : libéralisme à tout
va, harmonisation au forceps des politiques extérieures, remise en cause
de la laïcité, impossibilité de mener une politique industrielle tournée
vers l’avenir...
Nous aurions pu vous présenter une foule d’autres articles, mais pour
une question de place et de clarté, cela n’aurait pas eu grand sens.
Alors, ces 10 articles symptomatiques des dangers de la Constitution
nous font dire que cette fois c’est NON !
Cette fois c’est NON organise une campagne d’affichage, aidez-nous,
rejoignez-nous : nous avons besoin de vous !
Cette fois c’est non
(7X)
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SILVER is KING...Go GOLD...!!! 
Sujet: Texte du traité CONSTIT pour piger l'importance de VOTER NON 
Sam 19 Mar 2005 - 2:34
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fire 
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093 
à faire circuler au max 093 globe 
