Hardinvestor - UIMM: Denis Gautier-Sauvagnac mis en examen / réforme marché du travail

captain' Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 5060

Retraits suspects de l'UIMM: Denis Gautier-Sauvagnac mis en examen

Denis Gautier-Sauvagnac le 7 septembre 2007 au siège du Medef à Paris
© AFP/Archives Stéphane de Sakutin
L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a été mis en examen jeudi pour "abus de confiance", "recel d'abus de confiance" et "travail dissimulé" dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.

Sa mise en examen par le juge Roger Le Loire n'est assortie d'aucune mesure de contrôle judiciaire, selon des sources proches du dossier. Le parquet de Paris n'avait pas requis de contrôle judiciaire.

L'abus de confiance vise l'ensemble des retraits en liquide suspects (19 millions d'euros) opérés entre 2000 et 2007 sur quatre comptes que possède l'Union des industries et métiers de la métallurgie dans deux établissements bancaires.

Le chef de "recel d'abus de confiance" concerne lui la perception par M. Gautier-Sauvagnac d'une prime annuelle de 15.000 euros sur ces fonds en liquide.

Le "travail dissimulé" vise pour sa part le versement au noir de primes de cabinet comme compléments de salaire à des collaborateurs de l'UIMM.

Au cours de son audition d'une heure trente, "DGS" -qui doit abandonner dans l'année le poste-clef de délégué général de l'organisation patronale pour partir en retraite- n'a pas indiqué quels étaient les destinataires des fonds, selon cette source proche du dossier.

Arrivé peu avant 15H00 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris dans une berline aux vitres teintées, il est reparti de la même manière sans faire de déclaration, tout comme son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne.

Sur les 19 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 sur ordre de DGS, un million d'euros selon l'entourage de M. Gautier-Sauvagnac, trois millions selon le parquet, ont été utilisés comme compléments de salaires pour les collaborateurs de l'UIMM.

Quelque 2,3 millions d'euros ont été retrouvés dans des coffres de l'UIMM lors de perquisitions menées au cours de l'enquête préliminaire ouverte fin septembre.

Malgré d'importants moyens déployés au cours de cette enquête puis la désignation d'un juge début décembre, la destination du reste des fonds reste inconnue.

Tout cet argent provient d'une caisse de secours mutuel créée en 1972, l'Epim, destinée à soutenir les entreprises adhérentes ayant subi des préjudices lors de conflits sociaux, mais de l'utilisation des fonds retirés en liquide, DGS ne dit rien.

"J'ai procédé, comme mon prédécesseur, à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays", avait expliqué DGS lors de sa garde à vue visant ainsi sans les nommer les organisations syndicales.

Il justifie son silence par la nécessité d'éviter "un grand déballage mettant en cause tel ou tel organisme". Cela "ne serait pas bon, du point de vue de l'intérêt général", selon lui.

L'audition de Denis Gautier-Sauvagnac par le juge Le Loire précède celle, jeudi, de la chef comptable de l'UIMM, Dominique Renaud, qui était chargée des retraits en liquide.

Mise en cause pour "complicité d'abus de confiance, recel et destruction de preuves", elle pourrait elle aussi être mise en examen.
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Chais pas vous, mais je trouve que ça commence à balançer...

c'est certainement pour ça que le proc n'a pas visé "Abus de biens sociaux ( et pourtant, comme dirait Dalila... "c'en sont"...!) car l'ABS est, par exception, susceptible de poursuites pendant trente piges ( prescription trentenaire, 3 x plus que pour un crime)

alors qu'avec L324-9 ( travail dissimulé) et recel d'abus de confiance, c'est juste sur 3 ans Maxi. tchin

Pratique pour s'empêcher de remonter, ça, de plus l'UIMM, même si elle se constituait partie civile pour, indépendamment des sanctions pénales évoquées ci-avant pour DGS, récuoérer tout ou partie de sa thune, ( ce qu'elle va être un peu obligé de faire quand même) n'obtiendra jamais la reconnaissance du même préjudice sur 3 ans que sur 30 ans...parce que mon p'tit doigt me dit que ça fait un bail que ça arrose... bcp plus que 3 ans? ça, je l'ignore...

Par contre c'est idem pour le reste... le délit est au même tarif maximal ...le juge n'a aucune obligation de condamner au max qui est de 5 piges et 375000 €...mais je n'ai jamais vu quelqu'un se faire condamner d'emblée au max... sauf en matière routière...genre mec qui fonce, pas bourré, sur autoroute déserte.

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piano bar Inscrit le : 03 Avr 2006 Messages : 774

skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

ayé les 3 syndicats ayant accepé ... la réforme medef va passer ..

entre autre choses sympatoches, le doublement des périodes d'essai ..
on aura 6 mois pour les cadres et 4 pour les employés et ouvriers ..

ce qui fait qu'avec la reconduction systématique ( autorisée une fois ) de la période d'essai, les cadres auront 1 an d'essai.. et les non cadres, 8 mois

plus tout le reste , rupture dite à l'amiablle , contrat cadre à objectif ( cad un CDD à durée non précisée ), puisque c'est l'achévement de la "mission" qui est le terme du contrat

c'est scandaleux qu'on ne tienne aucun compte de la représentativité d'un syndicat ds le décompte des accords ...
on peut tout faire passer avec ce systéme ..

.
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5033024

mais il parait que c'est génial .. y compris pour les salariés ... simplification ... kelcul

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Pépite Bull

captain' Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 5060

COLLABOS...!!! requin

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skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

je reviens sur ls points essentiels de ce que le medef appelle flexisécurité ... encore de la novlang, ça ..

skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

oh putin, sur les périodes d'essais renouvelables, c'est encore PIRE que ce que j'ai dit !!

le patronat, qui proposait une durée de 3 mois renouvelable une fois - soit 6 mois maximum - pour les employés et les ouvriers, et de 6 mois renouvelables une fois - soit un an maximum - pour les cadres, a accepté de reculer en partie : selon la dernière version du texte transmise aux syndicats hier soir, le renouvellement de la période d'essai serait non plus automatique, mais négocié par accord de branche et d'entreprise. Une porte ouverte à toutes les dérives (par exemple, une entreprise pourra fixer une période d'essai de 6 mois renouvelable trois fois en toute légalité)...

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=index&catid=&topic=1
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Pépite Bull

captain' Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 5060

Tes remarques sont excellentes Marie, j'étais en train de poster quasiment les mêmes... tchin

Quart en faim, 2 Kiss smoke thon?

Contrat à durée déterminée non déterminée... kis tu dis?

ça existait déjà, CDD à durée minimale sans terme précis...mais seulement quand il était impossible de fixer par avance avec certitude la "réalisation de l'objet"

ex le CDD conclu pour le remplacement d'un salarié en maladie, on connaît la durée de l'arrêt.....initial, mais s'il y a prolongation..., ou en maternité ( 6 semaines avant 10 semaines après, mais une vraie incertitude sur le fait de savoir si ce délai "normal" sera prolongé ou pas des 4 semaines de congé pathologique
(allaitement ou pas, épisiotomie ou pas).

Hormis les contrats saisonniers (type vendanges) ou "d'usage" dans certaines ( rares) profession listées, seuls les contrats suivants peuvent (heu...POUVAIENT) être conclus sans terme précis (art. L122-1-2 III CT) :
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu même si la durée de l’absence est connue précisément (circ. DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990)
Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI,

ils sont en train de réinventer les "brassiers" qui, comme leur nom l'indiquait, erraient de ferme en ferme pour louer leurs bras...

la plus précaire des formes d'exploitation...

et c'est clair que pour convaincre un banquier de te prêter de quoi pécho un appartn ou tout simplement pour faire des projets, vivre normalement sans te coucher la peur au ventre et donc choisir de consommer... ça va produire un effet de stress, d'épargne de précaution ( surtout vu comment se développe la chasse aux chômeurs) une contraction de la demande qui sera déflationniste... au moins pour les prix immobiliers, ça c'est sûr, mais aussi pour les biens d'équipement...bagnole, home cinéma, électro ménager lourd, cuisines équipées...remarque, comme on ne fabrique presque plus rien, ce sera bon pour la balance commerciale...

décidément...le monde qui se profile pour nos gosses est flippant

affraid

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skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

oui .. et sur le front des sanctions, contre les chomeurs.. voici un témoignage tout récent ..

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article612

il y aurait tant à dire ...

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=index&catid=&topic=1

Les sanctions contre les chômeurs visent aussi les plus démunis ( Lundi, 14 Janvier 2008)

En novembre 2006, un premier bilan de la réforme du contrôle des demandeurs d'emploi entrée en vigueur en août 2005 et publié par Les Echos montrait que 17% des sanctionnés étaient des allocataires de l'ASS.

Ainsi, sur les quelque 23.000 chômeurs épinglés entre septembre 2005 et septembre 2006, on comptait environ 3.800 "bénéficiaires" de l'Allocation de solidarité spécifique, attribuée aux personnes en fin de droits qui, ayant travaillé (et donc cotisé) plus de cinq ans sur les dix dernières années, évitent le RMI et peuvent survivre avec moins de 15 € par jour => LIRE ICI.

Depuis, c'est l'omerta sur les chiffres : dans la presse, on ne trouve rien de plus précis sur la répartition des fameuses "sanctions graduées", qui peuvent s'étaler sur deux à six mois en fonction du "manquement" constaté (refus d'emploi ou de stage, recherche insuffisante…). Toujours selon Les Echos du 4 janvier dernier, dans un article intitulé Chômeurs : les sanctions en cas de refus de postes existent déjà, «le décret du 2 août 2005 sur le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi a été précisé par une circulaire du 19 septembre 2005 du ministère délégué à l'Emploi, qui prévoit que les chômeurs refusant un emploi "compatible avec leur spécialité", "leur formation" ou "leur mobilité" peuvent voir leurs allocations réduites de 20% au premier refus. La réduction passe à 50% en cas d'un deuxième refus. Au troisième, les allocations peuvent être supprimées totalement. Le décret s'est traduit par un quasi triplement du nombre de sanctions à l'encontre des demandeurs d'emploi entre 2005 et 2006, passant de 7.200 à 24.800, selon les chiffres de l'Unedic.» C'est tout.

Il est tellement plus simple de s'attaquer aux faibles !

Voici le récent témoignage d'une chômeuse de longue durée à qui une inspectrice de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) particulièrement zélée et inhumaine, certainement obsédée par les objectifs qu'on lui a assignés, vient d'amputer de 20% (soit plus de 80 €) son ASS (quelque 450 € par mois) sur deux mois, bien qu'elle ait suivi les stages/formations et accepté les petits boulots qu'on lui proposait, et bien qu'elle ait apporté des preuves de recherche d'emploi sur plusieurs années. Une décision totalement arbitraire qu'il est encore possible de contester en commission tripartite : mais combien de chômeurs, découragés et isolés, renoncent à ce droit ? Au moins 85%...
Visiblement, cette inspectrice semblait décidée à sanctionner tous les malheureux qui étaient convoqués ce jour-là. Mais quelle satisfaction professionnelle, quel plaisir personnel peut-on tirer à plonger des pauvres dans une pauvreté encore plus noire, rien que pour mériter son salaire ?

Avec 450 € par mois, comment financer correctement sa recherche (déplacements, ordinateur et abonnement internet, timbres, encre et papier…) tout en remplissant son frigo ? Avec 370 €, quelle "remotivation" peut-on réellement escompter ? Quelle "leçon" le demandeur d'emploi peut-il en tirer ? Comment va-t-il garder le moral pour retourner "se vendre" sur un marché du travail qui le rejette depuis des années ? Avec quoi va-t-il payer ses prochaines factures de téléphone et d'électricité ?

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ps; et pour le truc de la période d'essai, ils sont redoutables au medef ...

ils avaient proposé de doubler les périodes d'essai, avec reconduction AUTOMATIQUE ( ce qui se faisait de toute façon ) mais, visiblement, ils le souhaitaient, écrit noir sur blanc ..
ce qui revient à écrire, 1 an pour les cadres ( et non pas 6 mois ) mais dit comme ça, le lecteur pressé comprend 6 mois ..
ça a été refusé .... alors ils ont "transigé" en disant que le NOMBRE de fois où cette période d'essai pourrait etre reconduite, serait négociée par accord de branches et d'entreprises ..
ce qui fait que pour un cadre ... on pourra parfaitement avoir du 1.5 ans d'essai ( renouvelé 2 fois ) ou du 2 ans ( renouvellé 3 fois ) .. ou plus encore ...
c'est hallucinant ....
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Pépite Bull

piano bar Inscrit le : 03 Avr 2006 Messages : 774

Ben c'est le retour au temps béni du capitalisme à papa du milieu XIX e siècle: brassiers, emploi à la tâche, carnet d'ouvriers (euh de compétences tout au long de la vie, la vraie?)etc.

Mais va falloir qu'y fassent gaffe quand même parce qu'à cette époque là, y'avait aussi une révolte du peuple tous les dix ans! requin

GdB
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skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

pftt la CFDT a signé aussi ... je rêve !!!

reste que la CGT d'hostile au texte

http://www.capital.fr/Actualite/Default.asp?source=RE&numero=259400&Cat=CAA

La CFDT signera l'accord sur le marché du travail

PARIS (Reuters) - Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité en faveur de la signature du projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail", apprend-on auprès de la confédération.

Son secrétaire général, François Chérèque, s'était déjà prononcé mercredi pour ce projet d'accord, ce qui porte à quatre sur cinq le nombre de syndicats l'ayant entériné.

Le minimum requis pour que le texte soit validé était de trois syndicats.

Le Premier ministre, François Fillon, a évoqué mardi une "décision capitale, qui valide toute notre stratégie de modernisation du dialogue social".

"C'est une étape qui mène à la simplification des contrats de travail et un pas considérable vers la flexsécurité à la française", a-t-il dit.

Après la CFTC et Force ouvrière lundi, puis la CFE-CGC mardi, la CFDT est le quatrième syndicat représentatif à l'échelle nationale, sur cinq, à signer ce texte mis au point vendredi dernier à l'issue de plusieurs mois de négociations entre les partenaires sociaux.

La CGT, quant à elle, a fait savoir qu'elle recommanderait à ses instances de le rejeter fin janvier.

Invité mercredi sur Europe 1, son secrétaire général, Bernard Thibault, a confirmé "l'opinion négative" de la confédération tout en précisant que cette décision serait formalisée à la fin du mois.

L'accord permet notamment le transfert de certains droits du salarié comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois et après la perte d'emploi.

Gérard Bon

© 2008 Reuters - Tous droits de reproduction réservés par Reuters.
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Pépite Bull

captain' Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 5060

Comment peux tu être surprise?

CFDT signifie Comment Feindre la Défense des Travailleurs ...

C(est la pire des confédérations, ils ont finnassé pour la forme afin de se rallier en 4e rang alors qu'ils sont quasiment à l'origine du projet ( j'exagère à peine).

Pire que FO? Bah oui, CFDT...!

Entre les bornés de la CGT qui glissouillent dangereusement ( qui eux aussi ont délibérément cassé le mouvement anti CPE au moment où un appel à la grève générale allait faire plier Villepin sur le CNE, puis en signant l'accord au terme duquel la formation professionnelle est EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL ET NON REMUNEREE, puis trahit, en le lâchant au milieu du gué, celui des cheminots sur les retraites au 9e jour de conflit alors que le gouvernement s'essoufflait plus que les grevistes)...

Bref il ne reste que les SUD Solidaire qui sont sincères, trop radicaux, diront certains...certes, mais au moins ils sont dans leur rôle, parce que Parisot elle, n'est pas radicale peut être?
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skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

oui je sais ....Sandro bon sang , bien sur

mais ça me fait mal à la cfdt .... qui n'a pas tjs été cette serpillére ...bon c'était ya de 20 ans, mais tout de même .. ça compte .. affraid

ya tout de même et de toute évidence un truc .. autre que la désaffection par les salariés des syndicats ...
vous reprendrez bien une goutte d'uimm? tchin

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Pépite Bull

piano bar Inscrit le : 03 Avr 2006 Messages : 774

Oubliez pas que derrière tout ça y'a l'affaire UIMM et tout ce qu'elle implique. Ceci explique EVIDEMMENT cela...

Ce n'est pas nouveau manifestement, mais là il y des couteaux sous la gorge à n'en point douter.

GdB
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skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

hum, amah les salariés embauchés selon ces nouvelles modalités modernes, ne se verront jamais verser d'indemnité de licenciement ..

skipper Inscrit le : 05 Fév 2005 Messages : 8688

Ségo est contente, .. ba voyons .... petit accord ...je sais pas si on a déformé son propos ... mais moi je pige .... c'est une ptite broutille, ça ... rien du tout ...

ils commencent TOUS à me faire ch ... comme il faut !!

GRRR

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5050216

Associated Press le 20/01/2008 20h37
Royal salue l'accord sur la réforme du marché du travail

Ségolène Royal a salué dimanche le "petit accord" entre les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail, en souhaitant que les parlementaires socialistes le soutiennent lorsqu'il sera examiné au Parlement.

"Chaque fois que les partenaires sociaux nouent un accord, c'est une bonne chose", a déclaré la candidate socialiste à la présidentielle de 2007 lors du "Grand jury RTL-Le Figaro-LCI". Elle a toutefois ajouté que ce "petit accord" n'était "pas l'alpha et l'omega". "Il faut d'abord l'appliquer dans les entreprises, surveiller un certain nombre de choses", a-t-elle noté.

Ségolène Royal, qui n'est plus députée, a estimé que les parlementaires socialistes pouvaient voter le projet de loi qui doit transposer au printemps l'accord conclu par le patronat et quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) tout en mettant "un certain nombre de conditions".

Alors que Jacques Attali doit rendre mercredi son rapport sur la croissance à Nicolas Sarkozy, Mme Royal, qui recevra elle aussi l'ancien conseiller de François Mitterrand, s'est prononcée pour "certaines déréglementations, à condition qu'elles s'accompagnent d'un renforcement des sécurisations", pour redonner à la France "le goût du risque, l'esprit d'entreprendre". "Mais il ne faut pas que cette souplesse soit payée toujours par les mêmes, c'est-à-dire par les salariés", a-t-elle ajouté. AP

egp/ll

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