oui, tu as raison Sandro, c'est ambigu
puisqu'il s'agirait de revenus sur un capital placé en assurance vie...
attendons de voir le texte définitif voté... mais on pourra tout de même noter que là aussi, on introduit quelque chose qui n'existait pas auparavant...
et puis ...cette notion de revenus est bien floue,
mais pas tant que ça, puisquà 1ere vue ( version Marie ) ,
les intérets d'un contrat assurance vie sur un fonds cantonné ou non, libéllés en euros ( et non pas en parts de Sicav ou autres fonds "actions) seraient à mon avis, assimilables à des revenus encaissés tous les ans
Il en serait autrement pour les contrats libellés en part de "fonds actions" puisque les plus values annuelles dégagées ne sont pas acquises définitivement, sauf rachat partiel ou total avant le terme du contrat
Marie Pas de copier-coller: merci de faire un lien vers ce post.
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