remonétisation de l'or et de l'argent / Utah / texas et d'autres états US, file de suivi

la légalisation de l'utilisaton de l'or et de l'argent comme monnaie est en bonne voie !



je sais que Dup va me dire que la constitution us, le prévoit déjà..et il aura raison..



bref.. le dosssier avance bien en Utah

http://www.sltrib.com/sltrib/home/51349269-76/bill-tax-currency-alternative.html.csp



pour mémo,voir également notre file de débat sur l'étalon or ou la remonétisation

les implications réelles de ce projet de loi sont bien de donner une valeur monétaire à l'or et à l'argent .. pas seulement de pouvoir acheter des marchandises avec ..
puisque ce n'est plus la valeur faciale des pièces qui sera prise en compte mais bien leur valeur réelle.. et ça ça s'appelle bien de la remonétisation de l'or et de l'argent !

Citation :

If a shopper is so inclined, she could use gold and silver coins to make purchases. Technically, that has always been the case, but now there is a law on the books that makes it clear. There is a slight problem with this idea, however. The legal value of a coin is the face value, the amount that is listed on the coin through the minting process. The commercial value is not based on the coin’s intrinsic value. In other words, you may have paid $1,000 or more for an ounce of gold in coin form, but to a retailer, it’s only worth $50.

http://www.consumerismcommentary.com/gold-and-silver-officially-currency-in-utah/

ça y est !
les pièces d'or et d'argent ont statut de monnaie en Utah, et c'est pas un poisson d'avril !

ainsi les gold et silver Eagles ont le statut de monnaie légale ==> Utah Legal Tender Act.



en revanche, c'est malheusement et pour le moment à leur seule valeur faciale, que ces pièces ont cours légal


http://www.blanchardonline.com/investing-news-blog/econ.php?article=2247

oui, ça correspond à une autre décision de la Supreme Court Of The United States qui avait en substance décidé : "seul compte ce qui est marqué sur le média".

L'Utah peut s'en sortir ainsi : décider que, conformément à la Consitution US, seules ses pièces de X dollars-or ou de Y dollars-argent ont cours légal dans cet état, et ce pour leur valeur faciale (respect de la décision de la SCOTUS), mais pas les bouts de papier de la FED, qui, eux, n'auront cours qu'entreétats de l'union.

Ainsi l'Utah pourra exiger le paiement des taxes et impôts internes en dollar-or ou -argent et gérer ses flux fédéraux en bouts de papiers de la FED. Et imposer la même contrainte à ses citoyens.

arf Dup .. c'est carrément de l'arnaque légale ..

Ah bah oui, je me vois bien régler mes impôts en, 50 Pesos mexicains ...ou même en Naps qui avec les 20 francs marqués dessus, me vaudraient généreusement 3€ pièce à déduire sur ma dette fiscale...

on s'en réjouissait, mais en fait c'est Mahana

Le 7 avril Ron PAUL entend les explications des responsables de la "US Mint" (l'Hôtel des Monnaies) sur leur incapacité à faire face aux demandes de pièces (à priori d'ordre technique).

L'un des effets de la loi de l'Utah est d'abroger toutes taxes et impôts sur le commerce des pièces et lingot d'or ou d'argent.

Surtout Ron PAUL a introduit en mars la proposition de loi( H.R. 1098) visant à abroger les lois forçant cours légal des monnaies (le monopole du non constitutionnel USpeso de la FED) de sorte à également supprimer toutes taxes et impôts sur l'or et l'argent à l'échelle fédérale, et ce, dans un cadre de compétion entre monnaies librement choisies par les citoyens eux-mêmes. Actuellement à l'étude par le comité financier de l'Assemblée US.

NOTE : ce que j'avais proposé jadis sur le blog de Paul Jorion, du temps où il ne savait même pas ce qu'était la monnaie --ce qui ne l'a pas empêché d'écrire un livre d'expert de l'expertise sur ce sujet puis de se gourrouifier-- : modifier l'article 1583 du code civil sur la vente parfaite par l'ajout de la mention de libre choix des parties quant à la monnaie ce qui donnerait un texte du genre : "La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose, du prix et de la nature de la monnaie librement choisie par les parties, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.".

USpeso, EuroPeso et "Le droit de battre monnaie est un droit citoyen et non pas régalien ; contrôler la qualité de la monnaie est un devoir régalien" : ©,® et TM de Armand@HI

Une généralisation de ce qui se réalise quotidiennement dans certains pays où vendeurs et acheteurs choisissent entre le Peso local, l'USpeso, l'EuroPeso ou autre (les taxes sont calculées en Peso local)


http://www.commodityonline.com/news/Ron-Paul-to-probe-US-Mint-Coin-shortage-37814-3-1.html

Mais ce n'est pas cet article du Code civil qu'il faut changer...sinon il faudra également changer tous les articles relatifs à tous les contrats et à toutes les opérations économiques en général...on n'est pas sortis de l'auberge.

C'est le statut canonique de la monnaie à cours légal qu'il faut changer plutôt que de s'adresser à tous les cas d'espèce.

Statut de monnaie à cours légal prévu notamment par :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006643875&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110403&fastPos=1&fastReqId=1606862686&oldAction=rechCodeArticle

et sanctionné pénalement notamment par :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006419552&dateTexte=20100228

Bref, c'est l'article L. 111-1 du Code monétaire et financier qu'il faudrait amender (ou abroger...) et non les dispositions législatives relatives à la vente ou à tel ou tel autre contrat.


Sinon, ne pas manquer de lire ou de relire cet article remarquable de FEKETE sur les monnaies à cours légal :

http://www.24hgold.com/francais/actualite-or-argent-l-anniversaire-oublie--le-centenaire-des-monnaies-a-cours-legal.aspx?article=2441685116G10020&redirect=false&contributor=Antal+E.+Fekete

Mon cher Pascal, je serais partant, mais, dans ce cas, l'usage de monnaie or- ou argent-physique est obligatoire. La position de Ron PAUL et la mienne propose un libre choix, ce qui, je l'accorde volontier d'avance, risque de multiplier les monnaies avant que les meilleures, ou la meilleure, ne s'imposent naturellement (à moins qu'elles ne soient thésaurisées, seules les plus mauvaises restant en circulation car les gens cherchent à s'en débarraser)

J'en profite pour soulever un point intéressant dans l'

Article R642-3.- "Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni (...)"

le législateur utilise l'expression "billet de banque", dans la signification généralement comprise de "n'importe laquelle des banques commerciales de coin de rue", or ces banques ont l'interdiction absolue d'émettre leur propres billets : seuls ont cours légal les billets émis par la banque centrale ou nationale (chez nous la BCE). Lapsus ou méconnaissance du domaine par le législateur ?


Rappel pour les lecteurs de HI :

- les banques commerciales ne peuvent qu'émettre des promesses de fournir à vue des billets de la banque centrale à ceux de leurs clients qui en feraient la demande au guichet qui tient leur compte à vue. Ces promesses sont matérialisées par des relevés de compte courant.

- Les banques commerciales "prêtent" plusieurs fois le même billet de banque centrale (déposé par un de leurs clients ou sous forme de réserves qu'elles détiennent à la banque centrale dont elles peuvent lui demander livraison en ses billets). C'est pourquoi le total des comptes courants et autres comptes de dépôt (agrégat M1) vaut 3 à 4 fois le montant des billets imprimés ou potentiellement imprimables (monnaie de base, agrégat M0). Les promesses des banques sont donc intenables ("bank run" : course aux retraits, c.f. Cantona) et mensongères (elles parient sur l'inertie statistique de leurs clients)

- Ces banques fournissent à leurs clients des "moyens de paiement", chèques, carte, virement qui leur permettent de s'échanger ces promesses mensongères et intenables. Ces moyens de paiement n'ont pas cours légal : chacun peut refuser d'être payé par chèque, carte ou virement, sauf quelques cas spécifiques imposés par l'inquisition fiscale aux fins de traçabilité car ces instruments ne sont pas anonymes, à la différence des billets et de toute véritable monnaie. Les banques réalisent même l'exploit de facturer cela comme un service !

du-puel a écrit:

Mon cher Pascal, je serais partant, mais, dans ce cas, l'usage de monnaie or- ou argent-physique est obligatoire. La position de Ron PAUL et la mienne propose un libre choix, ce qui, je l'accorde volontier d'avance, risque de multiplier les monnaies avant que les meilleures, ou la meilleure, ne s'imposent naturellement (à moins qu'elles ne soient thésaurisées, seules les plus mauvaises restant en circulation car les gens cherchent à s'en débarraser)

Certes, mais rien n'interdit de prévoir un tel choix dans le cas de l'abrogation totale ou partielle de l'article L. 111-1 du CMF plutôt qu'à propos de la seule vente. C'était l'objet de mon post.

du-puel a écrit:

J'en profite pour soulever un point intéressant dans l'

Article R642-3.- "Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni (...)"

le législateur utilise l'expression "billet de banque", dans la signification généralement comprise de "n'importe laquelle des banques commerciales de coin de rue", or ces banques ont l'interdiction absolue d'émettre leur propres billets : seuls ont cours légal les billets émis par la banque centrale ou nationale (chez nous la BCE). Lapsus ou méconnaissance du domaine par le législateur ?

L'expression "billet de banque" ne me semble en effet pas très heureuse ; cela étant, un billet imprimé par la BCE me semble être tout autant un "billet de banque" qu'un billet qui serait émis par une banque commerciale.

Je ne vois donc rien de très concret à tirer de cette formulation malheureuse, et serais très étonné que l'on puisse trouver un tribunal susceptible de restreindre la notion de "billet de banque" aux billets émis par les seules banques commerciales, surtout que celles-ci ont interdiction d'en émettre en effet...(sauf apparemment dans l'affaire du sentier ou des traites ont été émises en cavalerie par des commerçants entre eux, ce qui est une façon détournée d'émettre de la fausse monnaie. Ah ben non ! Je suis bête ! Bien sûr ! En fait, aucune banque n'a été condamnée dans cette regrettable affaire, elles n'étaient bien évidemment au courant de rien...).

du-puel a écrit:

Rappel pour les lecteurs de HI :

- les banques commerciales ne peuvent qu'émettre des promesses de fournir à vue des billets de la banque centrale à ceux de leurs clients qui en feraient la demande au guichet qui tient leur compte à vue. Ces promesses sont matérialisées par des relevés de compte courant.

- Les banques commerciales "prêtent" plusieurs fois le même billet de banque centrale (déposé par un de leurs clients ou sous forme de réserves qu'elles détiennent à la banque centrale dont elles peuvent lui demander livraison en ses billets). C'est pourquoi le total des comptes courants et autres comptes de dépôt (agrégat M1) vaut 3 à 4 fois le montant des billets imprimés ou potentiellement imprimables (monnaie de base, agrégat M0). Les promesses des banques sont donc intenables ("bank run" : course aux retraits, c.f. Cantona) et mensongères (elles parient sur l'inertie statistique de leurs clients)

- Ces banques fournissent à leurs clients des "moyens de paiement", chèques, carte, virement qui leur permettent de s'échanger ces promesses mensongères et intenables. Ces moyens de paiement n'ont pas cours légal : chacun peut refuser d'être payé par chèque, carte ou virement, sauf quelques cas spécifiques imposés par l'inquisition fiscale aux fins de traçabilité car ces instruments ne sont pas anonymes, à la différence des billets et de toute véritable monnaie. Les banques réalisent même l'exploit de facturer cela comme un service !

Pour les deux premiers points, il suffira de rappeler que le Comité de Bâle veille sur vous et que les réserves fractionnaires ont largement fait leurs preuves depuis le système de Law, Guillaume d'Orange, le Kreditanstaldt et les assignats. Bref, pas d'inquiétude à avoir.

Sur le troisième, un petit rappel des principes juridiques :

Le principe est que les parties à un paiement sont libres d'en déterminer l'instrument, de sorte que les parties peuvent contractuellement déterminer le procédé qui sera utilisé (chèque, virement, espèces...). A défaut d'accord exprès, voire tacite, un créancier peut refuser de recevoir un paiement par chèque (Cass. com., 19 juill. 1954, D. 1954, jur., p. 629). Il en va cependant autrement lorsqu'il a adhéré à un centre de gestion agréé et contracté ainsi l'obligation d'accepter de recevoir les paiements par chèque (c'est le cas de la plupart des professions libérales...).


Mais en effet, pour des raisons diverses et cependant bienveillantes, notamment fiscales, les pouvoirs publics ont imposé, pour le paiement de certaines dettes, l'emploi du chèque barré, du virement ou de la carte bancaire.

La réglementation actuelle a son origine dans une loi du 22 octobre 1940 en partie codifiée (art. L. 112-6 et s. du CMF), aux termes de laquelle ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération (a contrario ce paiement doit être fait par chèque, virement…). Dès lors, au-delà d'un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires doit être effectué par chèque barré ou par virement.

Un décret du 16 juin 2010 a crée dans le Code monétaire et financier un nouvel article D. 112-3 qui complète l'article L. 112-6 : le seuil maximum des paiements en espèces est de 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour des besoins professionnels et de 15 000 euros lorsqu'il n'a pas de domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.

Les dépenses de services concédés qui excèdent 450 euros doivent être payées par virement.

Ces règles générales ne sont pas applicables aux personnes qui ne peuvent s'obliger par chèque et à celles qui n'ont pas de compte de dépôt. Elles ne sont pas applicables aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. Elles ne s'appliquent pas enfin au paiement des dépenses de l'Etat et des autres personnes publiques (ben voyons...c'est connu que l'Etat regorge de billets de 500 € pour ses dépenses de fonctionnement...).

Les infractions aux dispositions de l'article L. 112-6 sont constatées par des agents désignés par le ministre chargé du Budget. La violation de ces dispositions est sanctionnée par une amende dont le montant ne peut excéder 5 % et dont débiteur et créancier sont solidairement responsables.

Pour ceux qui mangent des corn flakes le matin, rappelons que les livraisons de céréales par les producteurs aux coopératives sont réglées par chèque ou virement (art. L. 112-8 du CMF).

Pour ceux qui préfèrent les croissants, on conseillera d'entasser quelques 50F Hercule et deux ou trois naps en attendant la suite.

limiter à 15 000 € le paiement en espèces pour les "étrangers fiscaux", n'est pas refuser les cheiks pour autant (wouarf !)

du-puel a écrit:

limiter à 15 000 € le paiement en espèces pour les "étrangers fiscaux", n'est pas refuser les cheiks pour autant (wouarf !)

ils viennent faire leurs courses et ne repartent jamais "sans provisions".

Bercy a toujours démontré sa capacité à faire la différence entre un arabe et un Émir..

très intéressante cette discussion



à propos de Ron Paul

Citation :

Le 7 avril Ron PAUL entend les explications des responsables de la "US Mint" (l'Hôtel des Monnaies) sur leur incapacité à faire face aux demandes de pièces (à priori d'ordre technique).

L'un des effets de la loi de l'Utah est d'abroger toutes taxes et impôts sur le commerce des pièces et lingot d'or ou d'argent.

Surtout Ron PAUL a introduit en mars la proposition de loi( H.R. 1098) visant à abroger les lois forçant cours légal des monnaies (le monopole du non constitutionnel USpeso de la FED) de sorte à également supprimer toutes taxes et impôts sur l'or et l'argent à l'échelle fédérale, et ce, dans un cadre de compétion entre monnaies librement choisies par les citoyens eux-mêmes. Actuellement à l'étude par le comité financier de l'Assemblée US.

on trouvera les détails dans cet article de Daniela Cambone

d'après abc news, et c'est pour ça que j'insiste ..pas moins de 12 autres états us envisageraient de remonétiser l'or et l'argent

le scénario de Bill H envisage clairement le glas du dollar.. qui serait brutalement et soudainement remplacé par une autre devise ... dont la remonétisation de l'or et de l'argent dans certains états us, ne serait qu'une 1ère étape

www.lemetropolecafe.com


Bill H:

Say it isn't so!

http://abcnews.go.com/Politics/tea-party-momentum-utah-bill-brings-gold-standard/story?id=13377409


To all; "Utah became the first U.S. state last month to recognize gold and silver coins minted by the federal government as legal tender. More than a dozen other states are considering similar measures, and are expected to follow Utah's example. The move, proponents say, is caused by declining faith in the U.S. monetary system and concern about rising inflation." This was reported by none other than ABC news, welcome to the party boys!
So 13 states (how ironic as the U.S. was originally founded with 13 states) are considering recognizing Gold and Silver coins minted by the federal government as legal tender, WHO other than those in the "tin foil hat society" would ever a thunk it? This news comes a day after the IMF calls U.S. fiscal policy "not credible" and Fed president Hoenig calls the big banks "government backed". SOMETHING big is going on behind the scenes and I believe these "leaks" are occurring for a reason.
What reason you ask? Possibly "they" are preparing us so "we" can't say they didn't warn us. Clearly the system is over the edge and the rest of the world knows it as evidenced by the BRIC nations stomping up and down publicly calling for a change in reserve currency. Sadly, only Americans remain oblivious to the fact that the Dollars days as the world's reserve currency are numbered. The blame for being oblivious cannot be placed squarely on the U.S. populace as the mainstream press has done a fabulous job for years and years "steering" attention away from what really matters toward other distractions like what type of sirloin Lady Gaga wore last night!
I have written since 2007 that the U.S. Dollar would eventually be replaced by another currency by agreement or by Mother Nature, The writing is on the wall now and no longer do I sound like a lunatic on this subject. Actually now that the IMF has come out and called the U.S. (in my words) "a fiscal basket case" you can bet that other realities will be coming to light on a more frequent basis until THE weekend. Which weekend? THE weekend. The weekend that the world turns upside down because the Dollar gets tossed.
The following is merely a possible scenario. We wake up on Saturday morning to hear that an announcement will be made by the G-20 later in the day. This announcement comes and we are told that the Dollar will no longer be honored for international trade. Sunday we are told that the banks will not open the next day and that all Dollars will be called in and replaced on a 10 for one reverse basis to some new currency that has linkage in ratio form to Gold. Monday comes and NOTHING opens, banks, government agencies, gas stations, grocery stores,,,NOTHING! ...And why would they? Who would accept Dollars for anything not knowing what this new currency will really be worth? Get the picture?
THEN, the big problems start as if the previous was not bad enough. Derivatives. Remember them? The all encompassing $1+ Quadrillion black hole of "non countable and non valuable" toxic financial sludge. This all of a sudden starts to melt down and the previously "best laid plans" of a new currency get blown out of the water. Not only that but now Europe, Asia etc. etc. start to implode financially because the Dollar "reserves" that represented 65% of foreign central bank holdings have just evaporated to valueless overnight!
Oh, this can't happen you say? Let's go back to 2005-2006, real estate can never implode, remember that one? 2007...the banking system is sound (that was a better one!)...2008, the U.S. Treasury and Federal Reserve will "never let it happen" and can never become insolvent, yeah right, I'm not even going to argue this one because it's obvious. 2009, "the recession is over and we are now in recovery" (only with the help of $2-3 Trillion extra BORROWED) which ultimately lead to insolvency. Then in late 2009-2010 we heard, governments can never go broke...can you say Iceland, Greece, Ireland, Portugal, Spain blah blah blah. Yeah I know, they haven't actually defaulted YET but isn't default through debasement exactly what Gold and Silver are telling us?
My point is this, all of these previous "could never happens" have HAPPENED already! I wrote about all of these ahead of time and did take some serious flak because they were too far "out there". A change of currency and the non acceptance of the Dollar by foreigners is ultimately the most obvious outcome of all of these previous occurrences BECAUSE of these previous occurrences and policy (responses) by the Fed, Treasury, Congress and banking system. Believe me, don't believe me, laugh or don't laugh. The Dollar will simply go the way of the Do Do bird and you can either protect yourself and your family or not. Don't say you weren't warned because ABC, CBS, NBC news, FOX, the IMF, Congressmen, BBC, foreign Central Bank Chairmen etc. etc. etc. have and are warning of this subtly, blatantly or however. It is becoming more public EVERYDAY until THE day. You can still do something about it today, one Monday will surely come where today's options no longer exist or remain, mark my words. Please do what you need to do to protect yourselves and families if you have not already! Regards, Bill H.

En cherchant autre chose, je tombe là-dessus : la raison pour laquelle un créancier est en droit, sauf exception légale, de refuser un paiement par chèque est le corrolaire du principe de la monnaie à cours légal.

En effet, et depuis notre ami Napoléon, l'article 1243 du Code civil dispose que "le créancier ne peut être contraint à recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande".

Or le paiement par chèque s'interprète comme un paiement au moyen d'une créance, et non au moyen d'une monnaie ayant cours légal (Cass. com. 19 juil. 1954 : D. 1954, jurispr. p. 629 ; Conseil d'Etat 12 fév. 1960 : S. 1960, jurispr. p. 131).

Oui mais vous me direz, payer avec un billet de banque, c'est payer avec une dette (ou une créance, selon le point de vue). Ben oui, mais ça c'est légal puisque le législateur, qui veut le bien de tous, l'a décidé. Voila. Et bonne journée.

importante déclaration de Ron Hera, à ce sujet



http://dont-tread-on.me/states-to-financially-break-away-from-federal-government/

Citation :

Or le paiement par chèque s'interprète comme un paiement au moyen d'une
créance, et non au moyen d'une monnaie ayant cours légal (Cass. com. 19
juil. 1954 : D. 1954, jurispr. p. 629 ; Conseil d'Etat 12 fév. 1960 : S.
1960, jurispr. p. 131).

oui sauf que les paiements en espèces sont limités à 3000 zoros de "fausse-monnaie légale" et donc le code civil n'est plus respecté donc les décrets qui "limitent" les paiements en espèces pour des raisons plus ou moins avérées sont parfaitement illégaux au vu du code civil .

Tu as sûrement raison, mais je n'ai rien compris... n81

nofear a écrit:

Citation :

Or le paiement par chèque s'interprète comme un paiement au moyen d'une
créance, et non au moyen d'une monnaie ayant cours légal (Cass. com. 19
juil. 1954 : D. 1954, jurispr. p. 629 ; Conseil d'Etat 12 fév. 1960 : S.
1960, jurispr. p. 131).

oui sauf que les paiements en espèces sont limités à 3000 zoros de "fausse-monnaie légale" et donc le code civil n'est plus respecté donc les décrets qui "limitent" les paiements en espèces pour des raisons plus ou moins avérées sont parfaitement illégaux au vu du code civil .

[b]

Citation :

Tu as sûrement raison, mais je n'ai rien compris...

si tu ne comprends pas alors beaucoup d'autres non plus ...

je vais prendre un exemple :

Je veux acheter une caisse disons de 10 000 euros. Je vais chez le concess du coin et légalement donc il n'est pas tenu d'accepter un chèque car ce n'est pas de la monnaie et beaucoup refusent les chèques non ? il refusera aussi du cash car les commerçants (et autres) ne peuvent pas accepter plus de 3000 euros en espèces or au vu du code civil cette loi fiscale limitative dans le moyen de se libérer de sa créance est parfaitement illégale ... Tout comme le fait de refuser un billet de 500 euros.

TRES interessant ça, Nofear ..

si je comprends bien, l'interdiction ( récente ) du paiement espéces, dès le 1er euro , pour tout achat d'or ou d'argent, est totalement illégale ?

voir la file législation achat d'or et d'argent

Citation :

d'ici la rentrée, et pour l'achat d'or, ou d'argent, l'anonymat sera limité à 500 euros, et ensuite à 1 euro

ceux qui auront pris le temps de revenir sur la file en question, verront combien cette nouvelle "législation" est sujette à moult interprétations,

certains professionnels acceptant encore le paiement espéces pour l'achat d'or ( ou d'argent ), mais pas pour la vente de ces deux métaux précieux

du point de vue du code civil il est tout a fait illégal de refuser un paiement en espèces quel qu'en soit le montant ... ne pas confondre avec l'anonymat.

En conséquence les décrets gouvernementaux visant à limiter ou interdire les paiements en monnaie légale et remplacés par des moyens de paiements qui ne sont pas de la monnaie sont parfaitement illégaux et anti-constitutionels.

Mais Nofear, on ne peut pas distinguer la loi entre ses différents codes, et dire "du point de vue du Code civil..." alors que du point de vue d'un autre Code... etc.

La loi est une et indivisible, comme notre République, et elle est tout aussi irréprochable depuis que notre bien aimé Président est en fonctions. Il faut donc faire avec.

A ce propos, et comme indiqué précédemment :


Art. L. 112-6 et s. du CMF : ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération. Aa contrario ce paiement devra être fait par chèque, virement, éventuellement par d'autres effets de commerce le cas échéant (billet à ordre, lettre de change, bordereau Dailly, papier toilette homologué par l'Assemblée nationale).

Article D. 112-3 du même Code : le seuil maximum des paiements en espèces est de 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour des besoins professionnels et de 15 000 euros lorsqu'il n'a pas de domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.

Au-delà de 3000 €, les paiements en espèces sont donc interdits sauf pour ce qui est de l'exception susvisée.

Je ne vois pas par ailleurs de texte à valeur constitutionnelle qui permettrait d'invalider ces dispositions du CMF.

S'agissant du texte régissant la vente de métaux, je n'ai pas encore regardé de près mais d'après mon numismate, celui-ci serait étrangement rédigé puisqu'elle concerne la vente de "métaux" en général. Prise à la lettre, la vente de tout objet comportant un tantième de métal serait régie par cette interdiction...

En outre se poserait la question de son application aux professionnels ou aux également aux consommateurs.

La plupart des numismates ont la trouille et appliquent très strictement le nouveau texte. D'autres s'en fichent et s'assoient allègrement dessus.

D'après mon numismate de la rue Vivienne, il a été immédiatement demandé après promulgation à un député de formuler une question parlementaire sur l'interprétation de ce machin et la réponse serait attendue prochainement.

oui c'est bien ce que je dis,et tu le confirmes pascal , l'état s'assoit bel et bien sur le code civil car tu ne cites pas les articles du code civil à mettre en parallèle bien sûr... car les décrets n'ont pas de valeur supérieure au code civil.

Quand aux métaux ce n'est qu'un excès de plus de l'autorité qui se fout bien de la loi et l'arrange à sa sauce.

quand je dis constitutionnel je parle de la monnaie qui est confisquée et interdite de circulation/échange par le citoyen. La monnaie doit rester en banque et c'est bien là la loi du plus fort et non la loi toute simple du code civil.

Citation :

Si tout le monde
décidait, par exemple de convertir tous ses dépôts
bancaires en argent, ou en cuivre ou dans toute
autre marchandise, et refusait ensuite d'accepter
des chèques en paiement d'autres produits, les
dépôts bancaires perdraient leur pouvoir d'achat
et le crédit bancaire créé par les hommes de l'Etat
deviendrait sans valeur comme moyen d'obtenir
des biens. La politique financière de l'Etat-providence nécessite par conséquent qu'il n'existe
aucun moyen de se protéger pour les détenteurs de richesses.

Citation :

Alan Greenspan
Président du système de la Réserve Fédérale de 1987 à 2006
Extrait de : L’or et la Liberté Economique, 1966