UIMM: Denis Gautier-Sauvagnac mis en examen / réforme marché du travail

Retraits suspects de l'UIMM: Denis Gautier-Sauvagnac mis en examen

Denis Gautier-Sauvagnac le 7 septembre 2007 au siège du Medef à Paris
AFP/Archives Stéphane de Sakutin
L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a été mis en examen jeudi pour "abus de confiance", "recel d'abus de confiance" et "travail dissimulé" dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.

Sa mise en examen par le juge Roger Le Loire n'est assortie d'aucune mesure de contrôle judiciaire, selon des sources proches du dossier. Le parquet de Paris n'avait pas requis de contrôle judiciaire.

L'abus de confiance vise l'ensemble des retraits en liquide suspects (19 millions d'euros) opérés entre 2000 et 2007 sur quatre comptes que possède l'Union des industries et métiers de la métallurgie dans deux établissements bancaires.

Le chef de "recel d'abus de confiance" concerne lui la perception par M. Gautier-Sauvagnac d'une prime annuelle de 15.000 euros sur ces fonds en liquide.

Le "travail dissimulé" vise pour sa part le versement au noir de primes de cabinet comme compléments de salaire à des collaborateurs de l'UIMM.

Au cours de son audition d'une heure trente, "DGS" -qui doit abandonner dans l'année le poste-clef de délégué général de l'organisation patronale pour partir en retraite- n'a pas indiqué quels étaient les destinataires des fonds, selon cette source proche du dossier.

Arrivé peu avant 15H00 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris dans une berline aux vitres teintées, il est reparti de la même manière sans faire de déclaration, tout comme son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne.

Sur les 19 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 sur ordre de DGS, un million d'euros selon l'entourage de M. Gautier-Sauvagnac, trois millions selon le parquet, ont été utilisés comme compléments de salaires pour les collaborateurs de l'UIMM.

Quelque 2,3 millions d'euros ont été retrouvés dans des coffres de l'UIMM lors de perquisitions menées au cours de l'enquête préliminaire ouverte fin septembre.

Malgré d'importants moyens déployés au cours de cette enquête puis la désignation d'un juge début décembre, la destination du reste des fonds reste inconnue.

Tout cet argent provient d'une caisse de secours mutuel créée en 1972, l'Epim, destinée à soutenir les entreprises adhérentes ayant subi des préjudices lors de conflits sociaux, mais de l'utilisation des fonds retirés en liquide, DGS ne dit rien.

"J'ai procédé, comme mon prédécesseur, à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays", avait expliqué DGS lors de sa garde à vue visant ainsi sans les nommer les organisations syndicales.

Il justifie son silence par la nécessité d'éviter "un grand déballage mettant en cause tel ou tel organisme". Cela "ne serait pas bon, du point de vue de l'intérêt général", selon lui.

L'audition de Denis Gautier-Sauvagnac par le juge Le Loire précède celle, jeudi, de la chef comptable de l'UIMM, Dominique Renaud, qui était chargée des retraits en liquide.

Mise en cause pour "complicité d'abus de confiance, recel et destruction de preuves", elle pourrait elle aussi être mise en examen.
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Chais pas vous, mais je trouve que ça commence à balançer...

c'est certainement pour ça que le proc n'a pas visé "Abus de biens sociaux ( et pourtant, comme dirait Dalila... "c'en sont"...!) car l'ABS est, par exception, susceptible de poursuites pendant trente piges ( prescription trentenaire, 3 x plus que pour un crime)

alors qu'avec L324-9 ( travail dissimulé) et recel d'abus de confiance, c'est juste sur 3 ans Maxi.

Pratique pour s'empêcher de remonter, ça, de plus l'UIMM, même si elle se constituait partie civile pour, indépendamment des sanctions pénales évoquées ci-avant pour DGS, récuoérer tout ou partie de sa thune, ( ce qu'elle va être un peu obligé de faire quand même) n'obtiendra jamais la reconnaissance du même préjudice sur 3 ans que sur 30 ans...parce que mon p'tit doigt me dit que ça fait un bail que ça arrose... bcp plus que 3 ans? ça, je l'ignore...

Par contre c'est idem pour le reste... le délit est au même tarif maximal ...le juge n'a aucune obligation de condamner au max qui est de 5 piges et 375000 €...mais je n'ai jamais vu quelqu'un se faire condamner d'emblée au max... sauf en matière routière...genre mec qui fonce, pas bourré, sur autoroute déserte.


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Citation :

Article 314-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Article 321-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Et Recel d'abus de confiance , AAAAaarrfff... et ce n'est pas la même incrimination pénale que "détournement de fonds", par contre je ne pige pas la subtilité, car c'est une peine identique
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375.000 euros le fait pour ...:

bon, en même temps, pour un juge clément c'est peut être plus simple aux yeux de l'opiniojn publique de condamner légèrement pour recel d'abus de confiance et travail dissimulé sur 3 piges que pour détournement de fonds et ABS sur... 30 piges? ( en tt cas plus de 3 ans)...

...


Essayez de voir comment sera libellée l'inculpation d'une RMIste qui pique un steack pour ses mômes qui n''en ont pas bouffé un seul depuis 3 mois...ça me rappelle un cas , le proc avait requis vol aggravé (aggravé par quoi?) et le juge avait condamné avec dispense de peine... je vous le donne en 1000...le parquet avait fait appel...!!!

Citation :

Il justifie son silence par la nécessité d'éviter "un grand déballage mettant en cause tel ou tel organisme". Cela "ne serait pas bon, du point de vue de l'intérêt général", selon lui.

Ben oui,surtout qu'en ce moment les syndicats sont en train de se coucher devant l'agenda fixé par le MEDEF sur les contrats de travail, révéler le grand déballage ferait tache et ôterait pas malde légitimité aux syndicats.

D'un autre côté, on peut se demander si le deal, c'est pas: "ok vous signez et on déballe pas comme ça tout de suite"...

Ca s'apppelle tenir la partie adverse par les billes!

Enfin moi je vois ça comme ça.....

GdB

ayé les 3 syndicats ayant accepé ... la réforme medef va passer ..

entre autre choses sympatoches, le doublement des périodes d'essai ..
on aura 6 mois pour les cadres et 4 pour les employés et ouvriers ..

ce qui fait qu'avec la reconduction systématique ( autorisée une fois ) de la période d'essai, les cadres auront 1 an d'essai.. et les non cadres, 8 mois

plus tout le reste , rupture dite à l'amiablle , contrat cadre à objectif ( cad un CDD à durée non précisée ), puisque c'est l'achévement de la "mission" qui est le terme du contrat

c'est scandaleux qu'on ne tienne aucun compte de la représentativité d'un syndicat ds le décompte des accords ...
on peut tout faire passer avec ce systéme ..

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http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5033024


mais il parait que c'est génial .. y compris pour les salariés ... simplification ... crane

COLLABOS...!!! fire crane

je reviens sur ls points essentiels de ce que le medef appelle flexisécurité ... encore de la novlang, ça ..

Citation :

Le texte instaure notamment une rupture «à l'amiable» du CDI, une période d'essai plus longue, la création d'un CDD «à terme incertain» et permet au salarié de conserver certains de ses droits (couverture prévoyance/santé et formation) quand il quitte l'entreprise. Il augmente aussi le montant de certaines indemnités de licenciement et crée une prime pour une partie des jeunes demandeurs d'emploi.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/304012.FR.php

et la, où je trouve ça dingue....( et le gag c'est qu'on en avait parlé ya longtemps, ici ou sur actigold, je ne sais plus ) ... c'est qu'ils ont réussi à faire passer un CDD à durée non déterminée .... contrairement à son nom ...justement c'est pas beau ça?? comme tour de passe passe???
le CDD cadre sera utilisé pour fixer une mission ou un objectif .... donc la durée ne sera plus mentionnée...

autrement dit le retour de l'emploi à la tâche..

moi j'aimerais bien que les pdg des gds gpes soient empoyés en CDD de mission ... mais amah, ça c'est pas pour eux ...
j'imagine le cadre à la rech d'un emploi .... alignant les fameux CDD de mission, alternés avec des CDI , periode essai 1 an .....avec ce systéme, on peut rester "indéfiniment" à l'essai...je fais confiances aux petits patrons malins .. qui vont user et abuser de ce truc .. comme ils ont usé et abusé des anciens CDD ...

cool .. voila qui va lui apporter toute la sécurité et la sérénité souhaitée, ds l'accomplissement de ses missions ....

certain qu'avec ça .... il va pourvoir faire des projets d'investissement.. consommer quoi .... tout bon pour la croissance, quoi ...

oh putin, sur les périodes d'essais renouvelables, c'est encore PIRE que ce que j'ai dit !!

le patronat, qui proposait une durée de 3 mois renouvelable une fois - soit 6 mois maximum - pour les employés et les ouvriers, et de 6 mois renouvelables une fois - soit un an maximum - pour les cadres, a accepté de reculer en partie : selon la dernière version du texte transmise aux syndicats hier soir, le renouvellement de la période d'essai serait non plus automatique, mais négocié par accord de branche et d'entreprise. Une porte ouverte à toutes les dérives (par exemple, une entreprise pourra fixer une période d'essai de 6 mois renouvelable trois fois en toute légalité)...

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=index&catid=&topic=1

Tes remarques sont excellentes Marie, j'étais en train de poster quasiment les mêmes...

Quart en faim, 2 Kiss smoke thon?

Contrat à durée déterminée non déterminée...

ça existait déjà, CDD à durée minimale sans terme précis...mais seulement quand il était impossible de fixer par avance avec certitude la "réalisation de l'objet"

ex le CDD conclu pour le remplacement d'un salarié en maladie, on connaît la durée de l'arrêt.....initial, mais s'il y a prolongation..., ou en maternité ( 6 semaines avant 10 semaines après, mais une vraie incertitude sur le fait de savoir si ce délai "normal" sera prolongé ou pas des 4 semaines de congé pathologique
(allaitement ou pas, épisiotomie ou pas).

Hormis les contrats saisonniers (type vendanges) ou "d'usage" dans certaines ( rares) profession listées, seuls les contrats suivants peuvent (heu...POUVAIENT) être conclus sans terme précis (art. L122-1-2 III CT) :
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu même si la durée de l’absence est connue précisément (circ. DRT n° 90-18 du 30 octobre 1990)
Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDI,

ils sont en train de réinventer les "brassiers" qui, comme leur nom l'indiquait, erraient de ferme en ferme pour louer leurs bras...

la plus précaire des formes d'exploitation...

et c'est clair que pour convaincre un banquier de te prêter de quoi pécho un appartn ou tout simplement pour faire des projets, vivre normalement sans te coucher la peur au ventre et donc choisir de consommer... ça va produire un effet de stress, d'épargne de précaution ( surtout vu comment se développe la chasse aux chômeurs) une contraction de la demande qui sera déflationniste... au moins pour les prix immobiliers, ça c'est sûr, mais aussi pour les biens d'équipement...bagnole, home cinéma, électro ménager lourd, cuisines équipées...remarque, comme on ne fabrique presque plus rien, ce sera bon pour la balance commerciale...


décidément...le monde qui se profile pour nos gosses est flippant

oui .. et sur le front des sanctions, contre les chomeurs.. voici un témoignage tout récent ..

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article612

il y aurait tant à dire ...

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=index&catid=&topic=1

Les sanctions contre les chômeurs visent aussi les plus démunis ( Lundi, 14 Janvier 2008)

En novembre 2006, un premier bilan de la réforme du contrôle des demandeurs d'emploi entrée en vigueur en août 2005 et publié par Les Echos montrait que 17% des sanctionnés étaient des allocataires de l'ASS.

Ainsi, sur les quelque 23.000 chômeurs épinglés entre septembre 2005 et septembre 2006, on comptait environ 3.800 "bénéficiaires" de l'Allocation de solidarité spécifique, attribuée aux personnes en fin de droits qui, ayant travaillé (et donc cotisé) plus de cinq ans sur les dix dernières années, évitent le RMI et peuvent survivre avec moins de 15 € par jour => LIRE ICI.

Depuis, c'est l'omerta sur les chiffres : dans la presse, on ne trouve rien de plus précis sur la répartition des fameuses "sanctions graduées", qui peuvent s'étaler sur deux à six mois en fonction du "manquement" constaté (refus d'emploi ou de stage, recherche insuffisante…). Toujours selon Les Echos du 4 janvier dernier, dans un article intitulé Chômeurs : les sanctions en cas de refus de postes existent déjà, «le décret du 2 août 2005 sur le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi a été précisé par une circulaire du 19 septembre 2005 du ministère délégué à l'Emploi, qui prévoit que les chômeurs refusant un emploi "compatible avec leur spécialité", "leur formation" ou "leur mobilité" peuvent voir leurs allocations réduites de 20% au premier refus. La réduction passe à 50% en cas d'un deuxième refus. Au troisième, les allocations peuvent être supprimées totalement. Le décret s'est traduit par un quasi triplement du nombre de sanctions à l'encontre des demandeurs d'emploi entre 2005 et 2006, passant de 7.200 à 24.800, selon les chiffres de l'Unedic.» C'est tout.

Il est tellement plus simple de s'attaquer aux faibles !

Voici le récent témoignage d'une chômeuse de longue durée à qui une inspectrice de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) particulièrement zélée et inhumaine, certainement obsédée par les objectifs qu'on lui a assignés, vient d'amputer de 20% (soit plus de 80 €) son ASS (quelque 450 € par mois) sur deux mois, bien qu'elle ait suivi les stages/formations et accepté les petits boulots qu'on lui proposait, et bien qu'elle ait apporté des preuves de recherche d'emploi sur plusieurs années. Une décision totalement arbitraire qu'il est encore possible de contester en commission tripartite : mais combien de chômeurs, découragés et isolés, renoncent à ce droit ? Au moins 85%...
Visiblement, cette inspectrice semblait décidée à sanctionner tous les malheureux qui étaient convoqués ce jour-là. Mais quelle satisfaction professionnelle, quel plaisir personnel peut-on tirer à plonger des pauvres dans une pauvreté encore plus noire, rien que pour mériter son salaire ?

Avec 450 € par mois, comment financer correctement sa recherche (déplacements, ordinateur et abonnement internet, timbres, encre et papier…) tout en remplissant son frigo ? Avec 370 €, quelle "remotivation" peut-on réellement escompter ? Quelle "leçon" le demandeur d'emploi peut-il en tirer ? Comment va-t-il garder le moral pour retourner "se vendre" sur un marché du travail qui le rejette depuis des années ? Avec quoi va-t-il payer ses prochaines factures de téléphone et d'électricité ?


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ps; et pour le truc de la période d'essai, ils sont redoutables au medef ...

ils avaient proposé de doubler les périodes d'essai, avec reconduction AUTOMATIQUE ( ce qui se faisait de toute façon ) mais, visiblement, ils le souhaitaient, écrit noir sur blanc ..
ce qui revient à écrire, 1 an pour les cadres ( et non pas 6 mois ) mais dit comme ça, le lecteur pressé comprend 6 mois ..
ça a été refusé .... alors ils ont "transigé" en disant que le NOMBRE de fois où cette période d'essai pourrait etre reconduite, serait négociée par accord de branches et d'entreprises ..
ce qui fait que pour un cadre ... on pourra parfaitement avoir du 1.5 ans d'essai ( renouvelé 2 fois ) ou du 2 ans ( renouvellé 3 fois ) .. ou plus encore ...
c'est hallucinant ....

Ben c'est le retour au temps béni du capitalisme à papa du milieu XIX e siècle: brassiers, emploi à la tâche, carnet d'ouvriers (euh de compétences tout au long de la vie, la vraie?)etc.

Mais va falloir qu'y fassent gaffe quand même parce qu'à cette époque là, y'avait aussi une révolte du peuple tous les dix ans!

GdB

pftt la CFDT a signé aussi ... je rêve !!!

reste que la CGT d'hostile au texte

http://www.capital.fr/Actualite/Default.asp?source=RE&numero=259400&Cat=CAA

La CFDT signera l'accord sur le marché du travail


PARIS (Reuters) - Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité en faveur de la signature du projet d'accord sur la "modernisation du marché du travail", apprend-on auprès de la confédération.



Son secrétaire général, François Chérèque, s'était déjà prononcé mercredi pour ce projet d'accord, ce qui porte à quatre sur cinq le nombre de syndicats l'ayant entériné.



Le minimum requis pour que le texte soit validé était de trois syndicats.





Le Premier ministre, François Fillon, a évoqué mardi une "décision capitale, qui valide toute notre stratégie de modernisation du dialogue social".



"C'est une étape qui mène à la simplification des contrats de travail et un pas considérable vers la flexsécurité à la française", a-t-il dit.



Après la CFTC et Force ouvrière lundi, puis la CFE-CGC mardi, la CFDT est le quatrième syndicat représentatif à l'échelle nationale, sur cinq, à signer ce texte mis au point vendredi dernier à l'issue de plusieurs mois de négociations entre les partenaires sociaux.



La CGT, quant à elle, a fait savoir qu'elle recommanderait à ses instances de le rejeter fin janvier.



Invité mercredi sur Europe 1, son secrétaire général, Bernard Thibault, a confirmé "l'opinion négative" de la confédération tout en précisant que cette décision serait formalisée à la fin du mois.



L'accord permet notamment le transfert de certains droits du salarié comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois et après la perte d'emploi.



Gérard Bon





© 2008 Reuters - Tous droits de reproduction réservés par Reuters.

Comment peux tu être surprise?

CFDT signifie Comment Feindre la Défense des Travailleurs ...

C(est la pire des confédérations, ils ont finnassé pour la forme afin de se rallier en 4e rang alors qu'ils sont quasiment à l'origine du projet ( j'exagère à peine).

Pire que FO? Bah oui, CFDT...!

Entre les bornés de la CGT qui glissouillent dangereusement ( qui eux aussi ont délibérément cassé le mouvement anti CPE au moment où un appel à la grève générale allait faire plier Villepin sur le CNE, puis en signant l'accord au terme duquel la formation professionnelle est EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL ET NON REMUNEREE, puis trahit, en le lâchant au milieu du gué, celui des cheminots sur les retraites au 9e jour de conflit alors que le gouvernement s'essoufflait plus que les grevistes)...


Bref il ne reste que les SUD Solidaire qui sont sincères, trop radicaux, diront certains...certes, mais au moins ils sont dans leur rôle, parce que Parisot elle, n'est pas radicale peut être?

oui je sais ....Sandro

mais ça me fait mal à la cfdt .... qui n'a pas tjs été cette serpillére ...bon c'était ya de 20 ans, mais tout de même .. ça compte ..
ya tout de même et de toute évidence un truc .. autre que la désaffection par les salariés des syndicats ...
vous reprendrez bien une goutte d'uimm?

Oubliez pas que derrière tout ça y'a l'affaire UIMM et tout ce qu'elle implique. Ceci explique EVIDEMMENT cela...

Ce n'est pas nouveau manifestement, mais là il y des couteaux sous la gorge à n'en point douter.

GdB

hum, amah les salariés embauchés selon ces nouvelles modalités modernes, ne se verront jamais verser d'indemnité de licenciement ..

Citation :

ou encore une hausse des indemnités de licenciement pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à un an dans les entreprises.

quand on peut embaucher en CDD de 18 à 36 mois des cadres ou ingénieurs ( ceux dont l'indemnité licenciement est la plus couteuse ) ... pourquoi se géner??
quand aux mêmes cadres, on file 6 mois d'essai, renouvelable autant de fois que les accords de branche le permettent ...
quand on peut négocier, la rupture volontaire , pas d'indemnités non plus ....

alors c'est sur qu'on peut accorder une hausse des dites indemnités .... c'est sans risque aucun !


http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5048024

L'accord pour la modernisation du marché du travail officiellement signé lundi

La CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC et les organisations patronales signeront officiellement l'accord sur la modernisation du marché du travail lundi matin, a annoncé le MEDEF vendredi en fin d'après-midi.

Les quatre confédérations syndicales et les organisations patronales ont rendez-vous à 9h au siège du Mouvement des entreprises de France à Paris.

L'accord, conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, a été approuvé par quatre organisations syndicales sur cinq cette semaine, et prévoit la possibilité d'une rupture "à l'amiable" entre un salarié et son employeur, la création d'un CDD de mission d'une durée de 18 à 36 mois pour les cadres ou les ingénieurs, ou encore une hausse des indemnités de licenciement pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à un an dans les entreprises.

L'accord doit être transposé en projet de loi qui devrait être présenté au Parlement avant l'été selon le gouvernement.

Seule la CGT refuse de signer cet accord, estimant que plusieurs dispositions qu'il contient vont "aggraver la précarité". AP

god/cre/cr


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Ségo est contente, .. ba voyons .... petit accord ...je sais pas si on a déformé son propos ... mais moi je pige .... c'est une ptite broutille, ça ... rien du tout ...

ils commencent TOUS à me faire ch ... comme il faut !!




http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5050216

Associated Press le 20/01/2008 20h37
Royal salue l'accord sur la réforme du marché du travail

Ségolène Royal a salué dimanche le "petit accord" entre les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail, en souhaitant que les parlementaires socialistes le soutiennent lorsqu'il sera examiné au Parlement.

"Chaque fois que les partenaires sociaux nouent un accord, c'est une bonne chose", a déclaré la candidate socialiste à la présidentielle de 2007 lors du "Grand jury RTL-Le Figaro-LCI". Elle a toutefois ajouté que ce "petit accord" n'était "pas l'alpha et l'omega". "Il faut d'abord l'appliquer dans les entreprises, surveiller un certain nombre de choses", a-t-elle noté.

Ségolène Royal, qui n'est plus députée, a estimé que les parlementaires socialistes pouvaient voter le projet de loi qui doit transposer au printemps l'accord conclu par le patronat et quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) tout en mettant "un certain nombre de conditions".

Alors que Jacques Attali doit rendre mercredi son rapport sur la croissance à Nicolas Sarkozy, Mme Royal, qui recevra elle aussi l'ancien conseiller de François Mitterrand, s'est prononcée pour "certaines déréglementations, à condition qu'elles s'accompagnent d'un renforcement des sécurisations", pour redonner à la France "le goût du risque, l'esprit d'entreprendre". "Mais il ne faut pas que cette souplesse soit payée toujours par les mêmes, c'est-à-dire par les salariés", a-t-elle ajouté. AP

egp/ll


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Citation :

pour "certaines déréglementations, à condition qu'elles s'accompagnent d'un renforcement des sécurisations

Ah? n81

voici le point de vue du syndicat des avocats de france ..

ya encore plein de trucs ...

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article6019

elle est pas belle la vie??

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=5211366

L'UIMM reconnaît avoir versé 1,5 millions d'euros à Denis Gautier-Sauvagnac

La présidente du MEDEF Laurence Parisot a écourté vendredi ses vacances pour rentrer à Paris "prendre les décisions qui s'imposeront" après que l'Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM) eut confirmé avoir versé 1,5 million d'euros à son ancien président Denis Gautier-Sauvagnac, mis en examen dans l'affaire des retraits suspects sur les comptes de l'organisation patronale.

Ces nouvelles révélations suscitaient vendredi des réactions indignées de plusieurs partis politiques et syndicats. Le Parti socialiste a notamment demandé au gouvernement d'"annuler" l'accord conclu entre l'UIMM et Denis Gautier-Sauvagnac.

"Il faut qu'on sache s'il y a eu des erreurs, des fautes de commises à l'UIMM, et qu'ensuite les sanctions soient prises", a commenté pour sa part le Premier ministre François Fillon lors d'un déplacement à Blois. "Et naturellement, s'il doit y avoir des sanctions, j'imagine que ces questions des indemnités de départ seront revues, mais il faut d'abord que la justice se prononce".

Dans la journée, le MEDEF a fait savoir que Laurence Parisot avait interrompu ses vacances et rentrait à Paris "pour analyser la situation et prendre les décisions qui s'imposeront" dans cette affaire.

L'hebdomadaire "Marianne" affirme dans son dernier numéro publié samedi que l'UIMM a accepté de verser 1,5 million d'euros à son ancien patron et de prendre financièrement en charge ses éventuelles condamnations pécuniaires pénales et fiscales en échange de son silence sur l'identité des bénéficiaires des retraits d'espèces des comptes de l'organisation patronale.

Dans un communiqué, l'UIMM a confirmé ce montant mais précisé s'être engagée à "assumer les seules éventuelles conséquences fiscales de cette affaire". "DGS" est mis en examen pour "abus de confiance", "recel d'abus de confiance" et "travail dissimulé" dans le cadre de l'enquête.

Selon l'organisation, une transaction a été signée début décembre "pour mettre fin à un différent existant entre les parties". "Dans le cadre de cette transaction, un montant de 1,5 million d'euros bruts soumis à cotisations sociales et à impôts a été versé à Denis Gautier-Sauvagnac", confirme-t-elle.

Le bureau de l'UIMM avait également décidé à l'unanimité, fin octobre 2007, de "renoncer à toute action de quelque nature qu'elle soit, comme à toute réclamation"à l'encontre de Denis Gautier-Sauvagnac et de ses collaborateurs.

"Cette transaction et la décision de compenser le cas échéant des conséquences fiscales étaient dues, non pas à une volonté de silence, mais parce que M. Gautier-Sauvagnac était mis à la retraite et que le bureau de l'UIMM renonçait à toute poursuite ou toute réclamation vis-à-vis de lui", a assuré le nouveau président de l'organisation, Frédéric Saint-Geours, sur Europe-1.

L'enquête a établi jusqu'ici que près de 20 millions d'euros ont été retirés en liquide des comptes de l'UIMM entre 2000 et 2007. Si la justice a retrouvé la trace de près de trois millions, celle des 17 restant reste inconnue.

En garde à vue, fin novembre, lors de l'enquête préliminaire, M. Gautier-Sauvagnac, avait donné une idée "globale" et "théorique" de la destination de ces fonds. "Les bénéficiaires sont les organisations participant à la vie sociale de ce pays", avait, à l'époque, précisé son avocat, Me Jean-Yves Leborgne, à l'Associated Press.

"Le Parti socialiste ne peut accepter le fruit d'une telle négociation et demande au gouvernement d'annuler cet accord", a réagi Stéphane Le Foll, directeur de cabinet de François Hollande, dans un communiqué après la confirmation de l'accord entre l'UIMM et "DGS".

"A un moment où le gouvernement veut changer le droit des affaires à la demande du MEDEF, dont l'UIMM est membre, ce n'est pas acceptable d'avoir au sein même du MEDEF de telles transactions", estime le PS.

Côté syndical, la CGT "s'indigne et condamne de telles pratiques qui discréditent encore un peu plus le camp patronal au moment où celui-ci s'efforce d'alimenter la suspicion sur la gestion des syndicats de salariés et d'entretenir le statu-quo sur la représentativité des organisations patronales". Dans un communiqué, le syndicat dit attendre "que toute la lumière soit faite sur l'origine et l'utilisation de la caisse noire de l'UIMM".

Interrogé sur le chèque accordé à l'ancien patron de l'UIMM, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a trouvé cela "pour le moins condamnable". L'UIMM, a-t-il commenté sur France Info, "collectivement, apparemment, est prête à assumer les conséquences financières (...) de ces actes (...) C'est dire que nous sommes confrontés, non pas à des actes individuels, (mais qu')il y a bien là une démarche collective de la première organisation patronale du MEDEF".

La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT exprime pour sa part "sa profonde indignation". AP

ir/com/ma/pyr/xpan0/sb/st

Pas trop le temps en ce moment (d'où ma présence en pointillés ici!) mais hier ça m'a tellement gonflé que ça m'a pris, j'ai cherché le tél de l'UIMM à Paris (y suffit de taper UIMM à Paris dans les pages blanches... allez je le donne : 01 40 54 20 20 ), y m'ont passé une responsable com et je lui ai exprimé tout mon dégoût face à de telles pratiques mafieuses, ajoutant, alors qu'elle lançait son disque sur le besoin d'avoir des entreprises fortes en france (rien à voir!) qu'elle devrait avoir honte de travailler pour une organisation mafieuse...

La Parisot (en vacances! Gagner plus pour travailler moins????)
va pouvoir faire son cinéma habituel mais bon, pour faire aimer l'économie et l'entreprise, faudrait déjà voir à arrêter d'en montrer les faces les plus odieuses...


Je vous assure, on devrait faire ça plus souvent ent ant que simple citoyen, ça libère...

Non mais...

GdB

PS: je sais pas ce que vous en pensez mais je trouve que mis à part la CGT (mais ce peut-être aussi une stratégie; on sait plus trop à quoi et qui se fier...) les autres syndicats sont TOUS étrangement muets sur le sujet...

y'a des silences qui peuvent en dire long. Et qui pourraient aussi expliquer comment les derniers accords avec les syndicats ont pu être signés, j'en parlais y'a peu...

Ce devrait aussi être aux salariés, citoyens et syndicalistes de base (locaux) de demander des comptes au centrales nationales... La corruption c'est d'abord un défaut de contrôle démocratique.

A signaler un bouquin à sortir en Mai, de Jean-Luc TOULY, "Syndicats sous influences, les vrais secrets de famille" chez Fayard... Ca devrait être intéressant si ça commence à sortir de "l'inconscient "collectif" de ce système!

oui, je trouve les autres syndicats bien muets sur ce scandale +++

Filoche, s'énerve par contre ..



http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=1448&titre=Pourquoi-Denis-Gautier-Sauvagnac


http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=1449&titre=Mme-Parisot-est-complice-Pourquoi

Ca commence à sentir le roussi...

On entend bien peu les partis politiques et les syndicats sur cette affaire, je trouve... Etrange silence. Pendant ce temps, Sauvagnac n'a toujours pas été mis en détention provisioire pour éviter de continuer à avoir des contacts avec ses complices. Scandaleux, justice à deux vitesses...


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News Bourso:

Ernest-Antoine Seillière affirme avoir été "totalement tenu à l'écart" des pratiques de l'UIMM

L'ancien président du MEDEF, Ernest-Antoine Seillière, affirme dans l'édition de lundi de "La Croix" qu'il n'était pas au courant des pratiques suspectes de l'UIMM, affaire qui a provoqué de vives tensions entre l'organisation du patronat et l'importante fédération de la métallurgie.

Celui qui dirigea le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) de 1997 à 2005 déclare "avoir été tenu totalement à l'écart" des pratiques de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). M. Seillière ajoute que s'il avait su, il serait "sorti de (son) bureau pour ne plus y revenir".

La révélation de retraits de plusieurs millions d'euros en liquide a conduit au départ du président de la fédération Denis Gautier-Sauvagnac en novembre dernier.

L'actuelle présidente du MEDEF, Laurence Parisot, assure n'avoir pas eu connaissance de ces pratiques avant la révélation de l'affaire en septembre.

Ce week-end, elle a annoncé qu'elle portait plainte pour diffamation contre M. Gautier-Sauvagnac et son prédécesseur Daniel Dewavrin, qui ont affirmé le contraire. AP

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Retraits de l'UIMM: M. Leenhardt a entendu "la même chose" que M. Dewavrin

Arnaud Leenhardt, ancien président de l'UIMM, affirme dans un entretien au Monde à paraître mardi avoir "entendu la même chose" que Daniel Dewavrin, selon qui Denis Gautier-Sauvagnac a informé Laurence Parisot "avant l'été" 2007 de l'existence du système de retraits en espèces

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Puisqu'on en parle bien peu (est-ce étonnant?) dans les médias classiques...

Suite de l'affaire de corruption présumée syndicats/parlementaires par le patronat...

Le "financement" qui s'appelle de la CORRUPTION pour "fluidifier le dialogue social" selon la superbe expression de Gautier Sauvagnac, soit 20 millions d'euros sortis en liquide dans des malettes je le rappelle, a t-il servi depuis des années à corrompre parlementaires et syndicats pour l'acceptation d'accords et le vote de lois dont les salariés ont été les premiers perdants? Et ce avec l'aide d'un groupuscule d'extrême droite "Ordre Nouveau", selon l'ancien directeur des RG?
A côté de cela,ce sont les mêmes qui accusent à longueur de médias RMistes, chômeurs (qui est devenu une insulte de stade vous l'aurez noté) et autres personnes dans la merdouille d'être des fraudeurs!! Ca devrait inciter à un peu de discernement...

Chut, pas trop de vagues dans les médias, ce ne serait pas bon pour l'intérêt général,a t-il le culot d'avancer pour justifier son silence!

Citation :

UIMM: l'ancien président Denis Gautier-Sauvagnac convoqué chez le juge

AFP le 16/04/2008 08h43 Mehdi Fedouach


L'ancien président de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac est convoqué mercredi après-midi chez le juge chargé de l'enquête sur les retraits suspects en liquide des caisses du patronat de la métallurgie pour sa première audition sur le fond du dossier.

Le juge Roger Le Loire devrait notamment l'interroger sur la destination de ces fonds, dont M. Gautier-Sauvagnac (DGS) refuse de dire mot.

Mis en examen le 15 janvier pour "abus de confiance", "recel d'abus de confiance" et "travail dissimulé", DGS justifie son silence par son souci d'éviter "un grand déballage mettant en cause tel ou tel organisme". Cela "ne serait pas bon du point de vue de l'intérêt général", selon lui.
Près de 19 millions d'euros en espèces ont été retirés sous son autorité entre 2000 et 2007 alors qu'il était délégué général de la fédération la plus riche et la plus puissante du Medef. Trois millions d'euros selon le parquet ont été utilisés comme compléments de salaire pour des collaborateurs de DGS, valant à quatre d'entre eux des poursuites pour "recel d'abus de confiance".

Quelque 2,3 millions d'euros ont été retrouvés dans des coffres de l'Union des industries et métiers de la métallurgie lors de perquisitions. Tout cet argent provient d'une caisse de secours mutuel créée en 1972, l'Epim, destinée à soutenir les entreprises adhérentes ayant subi des préjudices lors de conflits sociaux.

Malgré d'importants moyens déployés au cours de l'enquête préliminaire puis la désignation d'un juge début décembre, la destination du reste des fonds reste inconnue. "J'ai procédé, comme mon prédécesseur, à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays", avait expliqué DGS lors de sa garde à vue.

Piste privilégiée par les enquêteurs: le financement de syndicats. Mais ils n'excluent pas qu'une partie ait pu servir à des financements politiques occultes. L'ancien patron des Renseignements généraux, Yves Bertrand, a donné corps à cette hypothèse dans un ouvrage dans lequel il écrit notamment que des "enveloppes" de l'UIMM ont servi à la campagne de Valéry Giscard d'Estaing pour l'élection présidentielle de 1974.

"Sa logistique, son service d'ordre, ce sont les +petits gars+ d'Ordre nouveau", un groupuscule d'extrême droite, "qui les ont assurés grâce aux enveloppes en liquide" de l'UIMM, a notamment affirmé M. Bertrand, entendu comme témoin par le juge en mars.

Le magistrat instructeur pourrait également interroger Denis Gautier-Sauvagnac sur une éventuelle connaissance que le Medef pourrait avoir eu de l'existence de ce système de retraits.

DGS et Daniel Dewavrin, son prédécesseur à la tête de l'UIMM mis en examen, affirment que la présidente du Medef Laurence Parisot était informée "avant l'été" 2007 de son existence. Ces accusations, rejetées par Mme Parisot, ont conduit à une perquisition du siège du Medef jeudi.

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs étaient à la recherche de courriers électroniques entre Mme Parisot, et d'autres membres du Medef, qui concerneraient notamment le système de retrait en espèces de l'UIMM. Les enquêteurs cherchaient également des éléments susceptibles de les éclairer sur les relations entre le Medef et les parlementaires et d'autres sur le financement du Medef et de l'UIMM.

GdB

PS: QUid de l'idée de passer la file en forum public? Ca nous fait une veille historique sur le début de cette affaire, et le peu de couverture dans la presse m'agace... Où sont les politiques qui devraient crier au scandale?????

yep, bonne id, GDB
je déplace en forum public

je ne sais pas si vous avez pu voir l'émission sur France 3 hier soir sur le financement occulte des syndicats et l'affaire Denis Gautier Sauvagnac (http://programmes.france3.fr/pieces-a-conviction/43216260-fr.php )

mais c'est encore une fois bien dommage que ça passe à partir de 23h10....

Excellentes enquêtes, malheureusement je ne crois pas que ce soit en podcast

GdB

Merdum, raté l'émission,
t'aurais dû mettre ton post AVANT GdB, dommage...