Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20%

**marie** Skipper Inscription : 05/02/2005 Messages : 20139

Nouvelle taxe de 0.20% /Transactions de certains titres français

ça commence ... merci Flamby !

Je reçois ce jour un mail de mon broker qui m'informe du nouveau décret.

La taxe en question sera directement prélevée par le broker,

lors de l'achat ( et pas de la vente ) de certains titres français dont la capitalisation dépasse 1 milliards d'euros

Décret du 14 juillet 2012 et liste des entreprises concernées :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120714&numTexte=17&pageDebut=11566&pageFin=11567

Entrée en application : 01 aout 2012

Pour plus de détails, je reproduis ci dessous, le mail de mon broker

Citation :: Cher(e) trader,
A partir du 1er août 2012, une taxe sur les transactions de certaines actions françaises sera appliquée. Cette nouvelle taxe a des conséquences pour les investisseurs traitant les actions françaises .
La taxe sur les transactions financières a été introduite par la loi du 14 mars 2012 (plus d'informations sur

http://www.tresor.economie.gouv.fr/

un décret
permettant son application a été émis le 14 juillet 2012.
Dans la mesure où il existe une certaine ambiguïté entre la loi et le décret d'application, des ajustements mineurs sont à prévoir avant et après la date effective.
Vous trouverez ci-dessous une description des implications concrètes de la taxe sur votre activité de trading d'actions françaises.
Quels sont les titres soumis à la taxe?
• La taxe concerne près de 100 actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. La liste de ces titres est disponible dans le décret d'application :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120714&numTexte=17&pageDebut=11566&pageFin=11567

Quelles sont les transactions qui seront taxées ?
• Seuls les achats, non les ventes, sont concernés. Une acquisition peut également être taxée à l'exercice d'une option ou lors de la conversion d'une obligation convertible.
• La taxe s'applique quel que soit l'endroit où la transaction est effectuée.

Quelles conséquences pour les opérations sur titres ?
• Si l'opération sur titre implique un achat de titres sujets à paiement, l'acquisition sera taxée.
• Si l'opération sur titre implique une nouvelle émission de titres de l'entreprise (augmentation de capital), aucune taxe ne sera appliquée.
• Si l'opération sur titre donne le droit de recevoir des parts gratuites, la taxe ne sera pas appliquée.

Dernières informations
Le gouvernement français a annoncé le 4 Juillet 2012 que la taxe sur les transactions financières sera réévaluée à 0,20%. Elle était initialement fixée à 0,10%. Cette loi nécessite d'être ratifiée par le Parlement.
La liste des titres qui sont affectés par cette taxe sera peut être élargie aux ADRs (American Depository Receipts) émises par les entreprises concernées. Elle aurait néanmoins pour conséquence de taxer l'activité domestique américaine, rendant cet élargissement peu probable.
Selon l'étendue actuelle de la loi, les CFD ne sont pas inclus dans cette taxe sur les transactions financières.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site internet de la direction générale du Trésor Français

http://www.tresor.economie.gouv.fr/

Nous conseillons à nos clients qui exprimeraient l'intérêt d'effectuer des opérations de trading sur des titres français de se tenir informés de la mise en place de cette taxe, avant et après le 1er Août 2012.

Marie
Pas de copier-coller: merci de faire un lien vers ce post.
Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook
Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20% Sign-m10

Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20% Sign-m10

**g.sandro** Captain Inscription : 04/02/2005 Messages : 14452

Le plus grotesque étant que la véritable spéculation est épargnée par cette taxe sur la spéculation. Les options, les contrats futurs, les turbos, les Warrants... et même dans une moindre mesure, les certificats, ne sont pas inclus dans cette taxe sur les transactions financières....Bref, toute l'économie virtuelle qui transforme le monde en un vaste casino dérégulé et qui est à l'origine des bulles et des Krachs est et reste immunisée contre l'appétit "Bercynois"...
Tiens, ce serait presque drôle si ce n'était pas aussi pathétique.

La Drauche caviar a encore frappé, et nos cons-citoyens ... de gauche vont trouver ça pertinent et vont même, à coup sûr, y voir une preuve que le gouvernement de gauche est ...de gauche.

On notera aussi que c'est seulement l'investissement dans des sociétés françaises qui est visé (découragé) et que cela ne semble pas émouvoir outre mesure le pantin impuissant Ministre du Redressement productif qui a été créé pour donner au bon peuple, en instance de licenciement pour délocalisation, l'illusion que quelqu'un s'occupe d'eux...
Remarquez, Don Quichotte s'occupait des moulins si on va par là...

Silver is king, Go Gold !

G.Sandro
pas de copier collé: merci de faire un lien vers ce post.
Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook

Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20% 2wecua10

Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20% 2wecua10

**marie** Skipper Inscription : 05/02/2005 Messages : 20139

je plussoie !

Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20% Alcooliq

Marie
Pas de copier-coller: merci de faire un lien vers ce post.
Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook
Transactions titres français / nouvelle taxe de 0.20% Sign-m10

**Contenu sponsorisé**

» Fiscalité de l'or et de l'argent métal / Législation à connaitre» Obama oblige à déclarer les transactions sur l'or» Marché de l'or : les transactions secrètes de la banque de france» Surveillez la Syrie » bear stearns / transactions d'initiés fort suspectes