Faut-il brûler le code du travail ?

article de l'Humanité donnant des précisions

Dimanche, 19 Avril, 2020
UN INSPECTEUR DU TRAVAIL MIS À
PIED... POUR AVOIR RÉCLAMÉ DES
MASQUES
Loan Nguyen
Anthony Smith, agent de contrôle dans la Marne, a été
suspendu, mercredi soir, en vue d’une sanction, pour
avoir demandé la mise à disposition d’équipements de
protection à une association d’aides à domicile.
Une pétition de soutien à l’inspecteur suspendu, sur
change.org, comptabilisait hier près de 12 000
signatures.
En pleine crise pandémique, la mise à pied d’un inspecteur du travail de
la Marne et syndicaliste CGT, mercredi soir, a jeté une lumière crue sur
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les tensions qui enXent dans les services de Muriel Pénicaud depuis des
années et singulièrement depuis le début du conYnement. Extrême
mais pas isolé, le cas d’Anthony Smith, suspendu de ses fonctions pour
avoir demandé à une association d’aide à domicile, l’Aradopa, de
mettre en œuvre un certain nombre de mesures de prévention pour
éviter la contamination de ses salariés au Covid-19, a été vécu comme
un ultime acte de répression et d’intimidation à destination de tous les
agents de contrôle par l’intersyndicale CGT/CNT/FSU/SUD. Celle-ci
avait d’ailleurs annoncé, jeudi, avoir déposé plainte au Bureau
international du travail concernant une trentaine de cas de « pressions
extérieures indues » recensés auprès de leurs collègues, pratiques
prohibées par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du
travail qui régit leur statut (lire notre édition du 17, 18, 19 avril). « Ils
devront rendre des comptes, ce ne sont pas des mots en l’air », a
insisté Camille Planchenault, membre du bureau national de SUD
Travail.
Un ultimatum suivi d’une suspension immédiate
Dans le cas d’Anthony Smith, l’ampleur de la sanction disciplinaire
choque d’autant plus ses collègues qu’ils estiment qu’il n’a fait que
remplir sa mission. « À la suite d’une saisine, le 15 mars, de la part d’élus
du CSE qui alertaient sur les risques pour la santé et la sécurité des
salariés et de l’absence de protections individuelles, cet inspecteur du
travail a notamment préconisé la mise à disposition de masques FFP2
pour les interventions lors desquelles la distanciation de plus d’un
mètre est impossible comme le lever, le coucher, l’aide à la toilette ou
au repas. Il a ensuite convié l’employeur à un rendez-vous téléphonique
le 10 avril, que le directeur général a accepté puis annulé
unilatéralement », explique Valérie Labatut, secrétaire nationale de la
CGT du ministère du Travail. Le lendemain, le fonctionnaire sollicite à
nouveau le directeur général de l’Aradopa et lui Yxe un nouveau
rendez-vous téléphonique, le 14 avril, à 10 heures, et l’informe qu’en
l’absence de réponse satisfaisante à ses demandes, il engagera une
procédure de référé au vu des risques encours par les salariés. « Le soir
même, Anthony Smith a reçu de la part de sa responsable d’unité
départementale une convocation à un entretien prédisciplinaire pour le
14 avril, à 9 heures ! » souligne la syndicaliste. Dans ce courrier, sa
supérieure hiérarchique reproche notamment à l’agent de contrôle
l’envoi de courriers types et le fait que celui-ci ait « (exigé) le port d’EPI
(équipements de protection individuelle – NDLR) précis, au-delà des
consignes sanitaires ». À l’issue de cet entretien, la directrice régionale
de la Direccte Grand-Est pose un ultimatum à l’inspecteur : soit il
s’engage par écrit à « cesser ces pratiques », soit il sera sanctionné. « 
Au lieu de céder à cet ultimatum, Anthony Smith est allé déposer
l’assignation au tribunal en vue d’un référé », explique Valérie Labatut.
Et le ministère du Travail a mis sa menace à exécution : le soir même,
l’inspecteur apprenait par mail sa suspension immédiate.
Une collusion de la supérieure hiérarchique d’Anthony Smith
Anthony Smith n’aura eu aucune réponse à ses demandes de la part
de l’employeur. Et pour cause, en parallèle de la procédure disciplinaire
qui se met en branle à son encontre, l’inspecteur se rend compte que
c’est avec sa responsable d’unité départementale que l’employeur a
échangé directement, le court-circuitant de fait. « Je viens de recevoir
un nouveau mail de l’inspecteur du travail M. Anthony Smith, message
qu’il a adressé à l’ensemble des élus du CSE. Comme vous me l’avez
demandé, je n’ai plus répondu à aucun de ses mails, ni appels
téléphoniques. Je considère aujourd’hui être harcelé par ce monsieur.
Où en êtes-vous quant à la procédure le concernant ? » s’enquiert
notamment le directeur général de l’Aradopa dans un courriel à la
responsable de l’unité de la Marne daté du 11 avril. Une collusion que la
supérieure hiérarchique d’Anthony Smith assume totalement, dans sa
réponse à l’employeur, où elle dit « (regretter) profondément
l’acharnement de l’inspecteur » et l’invite à « mettre (sa)
correspondance de côté », ainsi qu’à diruser ce message à l’ensemble
des destinataires du courrier de l’inspecteur.
« L’idée, c’était de l’arrêter en plein vol »
Pourtant, en vertu de l’article 17 de la convention OIT 81, les suite à
donner à un contrôle, notamment judiciaires, relèvent de la prérogative
de l’inspecteur du travail et non de sa hiérarchie. Ces échanges
prouvent, en outre, que la supérieure d’Anthony Smith s’est fait le relais
d’« inXuence extérieure indue », une pratique pourtant clairement
prohibée par l’article 6 de la même convention OIT, pour
l’intersyndicale qui le défend.
Face au tollé provoqué par cette sanction disciplinaire, le ministère du
Travail a réagi jeudi soir, assumant pleinement sa décision : « L’agent
concerné a méconnu de manière délibérée grave et répétée les
instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail
concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 »,
atrment les services de Muriel Pénicaud dans un communiqué de
presse. « L’idée, c’était de l’arrêter en plein vol, de faire échec à sa
procédure d’assignation en référé », estime pour sa part Valérie
Labatut. Jointe par téléphone, la Direction générale du travail
(DGT) assure que la consigne donnée à l’inspecteur qui remplace
Anthony Smith a été de poursuivre le référé contre l’Aradopa. L’agent
suspendu, lui, devrait connaître la nature de la sanction déYnitive qui
l’attend « dans les semaines, voire les jours à venir », explique la DGT.
Une pétition de soutien à l’inspecteur suspendu, sur change.org,
comptabilisait hier près de 12 000 signatures.
#coronavirus covid-19 #inspecteurs du travail

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