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**Lumiere** Piano bar Inscription : 03/01/2012 Messages : 1030

du-puel a écrit:: www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028747803&cidTexte=LEGITEXT000006072026&categorieLien=id&dateTexte=20150320

EDIT :

donc même les ventes de "métaux précieux" ne sont pas soumis à limite entre particuliers (vive le boncoin !)

en outre, dans le cas d'une transaction avec un professionnel, rien, à ma connaissance, ne lui permet d'exiger une preuve du fait que son client particulier prétend "ne pas pouvoir s'obliger" ou "ne pas disposer d'un compte de dépôt". Par conséquent on doit pouvoir régler en espèces même avec un pro (sous réserve de faire l'appoint puisque si chacun est tenu d'accepter la monnaie de singe ayant cours légal et forcé, nul n'est cependant obligé de rendre la monnaie)

De plus la formulation est suffisamment ambiguë pour qu'existe une seconde ligne de défense : je n'ai pas de chéquier ni ne peut faire de virement au-delà de p.ex. 800 euros, limite imposée par ma banque "pour ma sécurité", banque qui n'est pas joignable à cette heure/ce jour/ou n° surtaxé/ ou n'importe quoi d'autre.

Merci

Ton explication est réellement très intéressante

**g.sandro** Captain Inscription : 04/02/2005 Messages : 14452

Certes ! Et foutrement utile en plus d'être intéressante... tchin

Silver is king, Go Gold !

G.Sandro
pas de copier collé: merci de faire un lien vers ce post.
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