Le CPE analysé par 1 inspecteur du travail, 13 instructif

Le CPE analysé par 1 inspecteur du travail, 13 instructif


LES MENSONGES
DE MONSIEUR GALOUZEAU DE VILLEPIN



Notre Premier Ministre à la télévision ce dimanche 12 mars a tenté de convaincre les français que le CPE est une merveille et qu’ainsi « pour prendre un exemple » les jeunes licenciés au bout de six mois auront bien de la chance grâce à ce dispositif car :

1. ils toucheront un demi mois de salaire à titre d’indemnité. Oui, sauf que s’ils avaient été en CDD de même durée, ils auraient touché 20% de plus ;

2. ils auront droit à une indemnisation de sept mois : le CPE n’y a rien à voir, c’est ce que touche tout salarié licencié ou en fin de CDD ayant 6 mois de travail au cours des 22 deniers mois. La seule chose que rajoute le CPE c’est une indemnisation de deux mois pour ceux qui n’ont pas ce minimum mais qui ont quand même quatre mois. ET qui plus est cette indemnisation est de l’ordre du RMI auxquels les jeunes de moins de 26 ans n’ont pas droit … quel progrès social !

3. ils auront un droit ouvert à formation dénommé « D.I.F ». Oui : soit au bout de six mois exactement un crédit de 10 heures de formation : de quoi en effet se reconvertir et obtenir une qualification à grande valeur marchande : cette qualification que n’a su donner l’éducation nationale … Et de toute manière les salariés sortant d’un CDD de six mois ont strictement les mêmes droits

Et il a ajouté a ces trois mensonges que :

4. le CNE ne concerne que les jeunes en difficultés, les jeunes des banlieues », ce contrat étant dit comme inventé après les « émeutes » de novembre. Mais si tel avait été le cas, le CNE aurait été réservé aux non titulaires de diplôme, comme bine d’autres contrats dits « aide à l’emploi et à la formation professionnelle ».

5. il faut attendre pour juger, les décrets qui seront publiés et qui ajouteront « encore d’autres avantages » aux bienheureux salariés en CPE. De qui se moque-t-on ? La loi ne prévoit aucun décret d’application. Tout décret pris qui ajouterait une obligation à charge des employeurs serait donc illégal.

6. il va engager des négociations avec les « partenaires sociaux ». De même l’application de la loi n’est subordonnée à aucune conclusion d’accord … Bien entendu le seul but de la manœuvre est de tenter d’amadouer les syndicats et de tenter de couper les jeunes des salariés déjà entré dans la « vie active » comme on dit

7. les patrons de toute manière ne vont pas licencier à la légère des jeunes pour qui ils investissent en formation. Monsieur VILLEPIN aurait-il oublié de lire le texte de loi qu’il a fait voter au Parlement ? Car cette loi n’évoque aucune obligation de formation à charge de l’employeur : et aucun décret publié après coup, aucun accord collectif signé ne pourra contraindre un employeur à assurer une telle formation

Ces sept mensonges de dimanche s’ajoutent à celui fondamental de l’intitulé même « Contrat de Premier Embauche », puisqu’un jeune qui aura commencé à travailler à 16 ans -demain à 15 ans- pourra se retrouver en CPE –chez le même employeur, pourquoi pas- embauché à 26 ans moins un jour, voué donc à être précaire jusqu’à 28 ans …après 13 ans d’expérience professionnelle.

Le comble du cynisme.


FACE A UNE TELLE ESCOQUERIE :
UNE SEULE SOLUTION :
TOUS DANS LA RUE SAMEDI 18 MARS
POUR IMPOSER LE RETRAIT DU CPE

Et quelques posts en vrac destinés à compenser la propagande Villepino-médiatique

14:02 17/03/06

Soyons sérieux, vous rendez-vous compte du fait que vous
dites en même temps, qu'un salarié doit pouvoir connaître le motif de son licenciement, et que vous êtes favorables à un texte qui dispense l'employeur de fournir un motif de licenciement...

Et puis, arrêtons de délirer, je connaîs TRES BIEN cette problématique (bien mieux sans doute que 99% des intervenants, vu que c'est mon taf depuis 25 piges...) et quiconque ne se limite pas à répéter bêtement ce qu'il entend à la TV sait pertinemment qu'un employeur peut tout à fait dans l'environnement juridique actuel, procéder à un (ou des) licenciement(s) sans s'exposer le moins du monde à une condamnation prud'hommale...pour autant qu'il respecte 2 obligations de bon sens élémentaire.

1) convoquer le salarié pour lui exposer ses griefs ou ses difficultés, et recueillir ses éventuelles objections. ( c'est purement formel et ça ne mange pas de pain)

2) Notifier par LR+AR un motif qui soit "réel et sérieux".

Qu'y a-t-il de "rigide" ou de compliqué pour un employeur de bonne foi?
( si, si, il y en a...).

Ceux que le CPE arrangerait, ce sont UNIQUEMENT ceux qui redoutent la capacité du salarié à demander l'arbitrage du juge sur la réalité du motif invoqué et qui, dès lors, sont nostalgiques du patronnat de droit divin, arbitraire et omnipotent.
Et ça, ça s'appelle nier la dignité humaine.

Ne leur en déplaise, on est en république, ce qui signifie dans un Etat de DROIT.



Le reste n'est qu'ergotage.
@+

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De sandro-g (sandro-g) - | + d'infos sur sandro-g | Boursomarquer sandro-g | Ignorer sandro-g
15:54 17/03/06 Recommander ce message 3

Bien entendu que je me mets dans la peau...
Je dis juste qu'il ne faut pas confondre "souplesse" et arbitraire.

Aller au prud'hommes n'est pas un plaisir, ( temps, paperasses etc) mais ce qui est gênant ce n'est pas tant d'y aller
que d'en sortir condamné.

et comme je pensais l'avoir expliqué clairement, quand un motif réel existe, le tribunal ne condamne pas l'employeur.

J'ai même vu des dossiers de lic pourtant TRES abusifs conduire des salariés à être déboutés...

Jamais l'inverse, ou rarement et dans ces rares cas la cour d'appel a corrigé en faveiur de l'employeur.

Quant à la question de l'intervenant restaurateur qui a constaté un changement radical d'attitude au lendemain de l'expiration de la période d'essai, je réponds que

1) il peut prendre acte de ce changement et demander au salarié de s'ebn expliquer.
2) Aucun conseil des prud'hommes, confronté à une insuffisance professionnelle (un tant soit peu argumentée par des faits) ne récuse le droit de l'employeur à rompre le contrat.

Donc, ne pas confondre la prétendue rigidité d'un code (qui est tres souple en mlatière de licenciement en fait), et l'image que ceux qui veiulent le brûler en donne par médias corrompus interposés.

Avez vous entendu parler de la "jurisprudence pages jaunes" qui pose qu'une entreprise peut tout à fait virer des salariés par tombereaux entiers ( allusion à la charette) pour motif de "sauvegarde de la compétitivité" et ce avant même que la moindre difficulté éco ne soit constatée...

Si ça ce n'est pas de la souplesse... ( on est le seul pays en Europe sur cette base, même les Britons sont + rigides t'as qu'à voir)


Donc objections rejettées votre honneur...

Tous dans la rue le 18 et après, car en réalité le vrai mobile de tout ça n'est rien moins que de faire régresser à pas de géant le peu de dignité que l'homme a sû conquérir au travail.

oPar ailleurs, vivre dans l'angoisse d'un lic prendant 2 ans précisémment au momentûù l'on s'installe dans la vie ( on s'équipe) c'est hyper contre-productif en termes de conso intérieure .

Quel banque prêterait à un CPE? Quel bailleur oserait parier sur la solvabilité d'un locataire CPE ( quand déjà les CDI peuvent se faire virer avec la facilité évopquée ci avant ?

Bref, c'est du dogmatisme idéologique ; s'en prendre au fondement du droit du travail, c'est comme dire qu'au nom de la liberté il faudrait brûler le code de la route...ok, mais prévenez moi avant alors, que je cesse de rouler...

et un jeune et talentueux employeur high tech de mes connaissances perso résumait ça en disant, "moi, je veux les meilleurs, je n'embaucherai pas un jeune qui a eu si peu d'estime de soi qu'il aura accepté un CPE,, ça voudrait dire qu'il ne sait ni se vendre, ni négiocier, qu'il manque de confiance en lui et puis, si il ne sait pas se vendre lui même, comment veux-tu qu'il sache vendre mes produits?

En revanche s'il y a un aspect positif, c'est que je pourrais attirer les meilleurs sans lmême eur offrir un salaire élevé, juste en marquant CDI sur l'annonce, ils vont se battre.

Je paierai moins cher, mais je n'embaucheraui pas plus sans carnet de commandes plein...en revanche, et si tout le monde fait comme moi, le pouvoir d'achat des salariés sera comptrimé et ça aura pour effet de vider mon carnet de commandes et donc ça m'obligera à licencier.

voilà qui a le mérite d'être clair, non?
Je trouve que le risque de voir ce raisonnement faire tâche d'huile n'est pas à négliger

bon j'ai un max de taf à rendre pour ce soir, et il n'est pas question que je quitte avant d'avoir terminé, alors scuzez...mais j'y retourne...
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De g.sandro (g. sandro) - | + d'infos sur g.sandro | Boursomarquer g.sandro | Ignorer g.sandro
20:05 17/03/06 Recommander ce message 1

FAUX Serge CPE n'est pas fait pour les - de 26 sans qualif

si tu me trouves dans la Loi un seul passage qui dit que le
le CPE est fait pour les moins de 26 ans sans qualif ou peu qualifiés, je dirais que tu as raison, mais c'est tout simplement faux, (ta bonne foi n'est pas en cause, mais je sais de quoi je parle. et toi tu n'as pas bien lu mon 1er post de cette file, ni même le post de tête...sinon, tu ne répèterais pas sans esprit critique ce que Villepin raconte à la télé et qui contredit) , je le certifie en tant que professionnel expérimenté du droit du Travail ce qu'il écrit en réalité...

car pour le coup "l'homme blanc" a la langue fourchue. Hugh .


Le Texte, Tout le texte, mais rien que le texte...

Je garantis avec solennité que le CPE est généralisable à TOUS les salariés de - de 26 ans, dîplômés ou pas.

C'est un fait, et pas une opinion.
Bien cordialement.
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De g.sandro (g. sandro) - | + d'infos sur g.sandro | Boursomarquer g.sandro | Ignorer g.sandro
20:38 17/03/06 Recommander ce message 1

Le licenciement sans motif n'existe nulle part
en Europe, il n'est donc même pas question ici de la jursisprudence "pages Jaunes" que j'ai évoquée en page 1 de cette file,

C'est une question de dignité, de DROIT "imprescriptible" ( jusqu'ici du moins) qu'a tout travailleur de savoir pourquoi on le vire.

Avec ce texte ce sont des pans entiers de la réglementation qui seraient saccagés.

par ex ta maman, quand elle attendait ta naissance, si elle bossait, on pouvait la virer, même enceinte, mais pas pour sa grossesse...du moins pas officiellement...

Maintenant, si.

Avec la mise à mal de la protection de la maternité, tu choqueras tous les parents et toutes les femmes...( elles sont déjà discriminées au quotidien en matière de promotion et de rémunération, on constate rien moins que 21 à 27% de différence salaire homme /femme à poste identique.

"Devil peint."... dit que la femme licenciée pour fait de grossesse pourra bénéficier de la LOI, comme toute salariée...
Ha bon?

Et sans motif de licenciement à contester, elle demandera au juge de qualifier quoi, ? Hein?

idem pour les accidentés du travail...

un délire tel que ci dessous ne serait plus du tout surréaliste:

Ha bah non M'sieur le juge, ce n'est pas parce qu'il est tombé de l'échafaudage que je l'ai viré, d'ailleurs, je ne me rappelle plus pourquoi je l'ai viré, je devais être mal luné...



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Alors @ Samedi dans la rue...





.

CPE suite ( je ne cop/coll que mes posts) mais cerains de mes contradicteurs ont des arguments respectables, qu'il serait long de cop coller, si vous voulez les lires , vous avez la faculté de les trouver sur cette file:
http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?page=1&symbole=1rPMAU&file=344562827

suite des extraits:

De g.sandro (g. sandro)
20:57 17/03/06

Théo, entreprise doit elle attendre d'avoir des problémes ?.
je dis aussi que se faire virer pour un motif lié à la conjoncture, ou une erreur stratégique du management moralement et psychologiquement, c'est différent de se faire virer pour une raison liée à ton comportement, ou pire encore, sans savoir pourquoi...

Avec le CPE, que le motif de la rupture soit inhérent à la personne du salarié ou à une cause indépendante de son comportement, l'employeur n'aurait plus à l'énoncer, c'est inimaginable.

le salarié est ravalé au rang de bétail avec le CPE.

Sabotage délibéré "du droit au Droit" et en force en +, à coups d'ordonnances et de 49-3 ...

Le Code assassiné à coup de 49-3...et c'est un sacré calibre le 49-3...
Villepin ne laisse aucune chance au DROIT.

Ca remettrait en cause le fondement même de notre France, notre Nation "des droits de l'homme" comme on se plaît naîvement à l'entendre qualifier par les étrangers...

@ Samedi dans la rue, que ce soit pour vous ou pour les générations futures, que vous soyez enfants, ados, parents, grands parents, oncles tantes, ou même simplement attachés aux valeurs de la République...

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De g.sandro (g. sandro)
21:11 17/03/06

Je ne dis pas que l'objectif de Villepin est d'humilier, je
dis que les employeurs ne sont pas tous des gens corrects, et qu'avec un tel canon pointé sur la nuque les salariés vont se c.hier dessus au taf, accepter de bosser gratos, sans paiement des heures supp sans remboursement de leurs frais professionnels, que les jeunes femmes seront exposées au harcelement de boss libidineux, un chantage permanent, tu exécutes les moindres fantaisies du taulier, sinon, t'es viré, c'est simple, clair et dégueu.

taillable, corvéable à merci, Germinal...quoi.

Et la rupture serait sans recours, puisque sans motif à contester.
ça vous avez du mal à le piger hein?

Nnon, non... ce n'est pas "mieux que rien" c'est pire que tout en terme de violence, c'est aussi, sauf à faire de l'angelisme, mettre une pression permanente sur les salariés de + de 26 ans pourtant non "CPEables" on pourra bafouer encore plus le Droit, puisque les salariés les moins qualifiés ( il en faut dans une économie des gens qui font des trucs pénibles mais pas compliqués) seriont mis en concurrence permanente, avec les jeunes "sans droits" .

CPE c'est une équation parfaite pour faire exploser le peu de cohesion sociale de ce pays.
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De g.sandro (g. sandro)
21:16 17/03/06

Théo, ce texte aurait des effets aussi brutaux que
ceux que je viens de dépeindre, et la pureté des intentions de son promotteur peut faire débat, mais même en admettant que ce soit fait avec la meilleure volonté du monde, s'attaquer à ça c'est détruire le fondement même du respect au travail, le remplacer par le mépris, la peur, la menace, le chantage...et ça, que ce soit organisé sciemment ou pas, c'est dommageable à ce pays que j'aime.

A la limite , et là, c'est juste pour pousser le raisonnement, c'est presque pire si ce n'est pas fait expres... parce que ça dénoterait d'un manque de lucidité et de réalisme incompatibles avec la fonction de Premier Ministre

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Forum | MAUREL ET PROM
De g.sandro (g. sandro)
21:43 17/03/06

ce n'est pas de l'idéologie, c'est de l'expérience Théo
des idées?

ok, les zones franches, c'est pas idiot...mais ça ils vont arrêter.

Et en plus on voyait souvent des tauliers déménager des quartiers chics pour la zone, mais en y envoyant ses salariés, ou d'autres embauchés pour l'occasion, mais jamais ceux résidant dans le Zone ...

Le droit du Travail est malmené depuis des années

Banalisation du CDD ( antérieurement exceptionnel) , non respect des cas de recours à ce contrat précaire, Clauses de mobilités, de non concurrence, suppression de la notion de modification unilatérale et substantielle du contrat, autant d'attaques graduelles mais lourdes de conséquences en termes de "domination" du salarié, et pourtant, le chômage n'a pas diminué, bien au contraire.

Hein?

d'autres pistes? ok
Il faut investtir massivement dans l'infrastructure, (ferroutage, canaux, ponts, tunnels) la recherche scientifique, et ce par émission de "crédit productif " (comme Colbert l'a fait et plus récemment De Gaulle aussi) ce n'est pas inflationniste car cette création monétaire (interdite par maastricht) est émise sur 20 ou 30 ans, à bas taux et surtout, elle est dédiée à doper la croissance et la compétitivité du pays, ce qui le rend plus attractif aussi aux investissements étrangers...c'est bon, pour les peuples et il se trouve que c'est aussi dans l'intérêt des entreprises.

Tu vois, je ne critique pas sérilement le CPE, c'est juste une mauvaise idée.

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Forum | MAUREL ET PROM
De g.sandro (g. sandro)
22:01 17/03/06

Serge, parle moi des barrières contre les exces please
Il est clair qu'on peut mettre " un tas de chose...sauf que la Loi ne prévoit pas de décrets d'appliqation, et que , dès lors, toute contrainte supplémentaire aui serait ajoutée au texte serait illégale.

c'est pourquoi il faudra bien ( indépendamment de mon souhait, je parle là techniquement) retirer le texte en l'abrogeant par une nouvelle Loi avant de pouvoir envisager tes "barrières contre les exces" et ,alors seulement pouvoir y ajouter quoi que ce soit.

Ca me fait penser à la Constite écrite pour n''être pas amendable, dont les défenseurs disaient, ratifiez là, onn l'améliorera ensuite...bah voyons, et si instaurer des barrières contre les pires abus ( que naivement tu esperes voir demeurer marginaux) était dans les intentions du gvt, pourquoi ce passage en force à coup de 49-3.

Et, plus prosaïquement, qui serait chargé de veiller à ces abus? et avec quels pouvoirs? et comment dire s'il y a eu abus ou non, puisque le modif s'il n'existe pas, ne peut par définition pas être contesté.

CPE suite...

Forum | MAUREL ET PROM
De g.sandro (g. sandro) -
22:23 17/03/06

Le but d'1 entreprise n'est pas le chomage...

Je ne vis pas dans une tour d'ivoire, mais apres toutes mes explications, je cherche toujours une réponse à mon objection: alors même que les droits des salariés opnt été diminués drastiquement au fil des 20 dernières années, le chômage n'a jamais cessé de monter, et à chaque fois qu'il tentait une manoeuvre anti sociale, le Médef promettait des embauches...ok, et où sont-elles?

Diminuer les droits des salariés ça ne diminue donc pas le chômage.

Je vois à longueur de journée des abus de toutes sortes perpétrés par des employeurs délinquants, je peux admettre que ça ait pu modifier ma perception, mais contester la réalité de ces abus ne suffira pas à les empêcher, et les admettre serait nier toute valeur aux fondements même d'un etat de droit.

Je ne suis néanmoins pas angélique, certains salariés ne sont pas des anges non plus, tant s'en faut, et je connais pas mal de tauliers réglos, mais je n'ai vu personne me contrer sur ce que j'ai avancé sur la protection de la maternité, des accidentés du travail etc...

Un contrat doit être synalagmatique ( en gros ça veut dire emporter des obligations mutuelles, des devoirs réciproques si tu préferes) et ce "fragile équilibre" (si j'ose l'appeler ainsi tant il est déséquilibré) est clairement en faveur de l'employeur, et ce particulièrement quand le chômage est élevé. C'est un fait.

sérieusement, le déséquilibrer davantage te semble-t-il de nature à faciliter la diminution du chômage?


Puisque les patrons auxquels tu fais allusion sont inspirés par de si pures intentions, pourquoi des gens aussi formidables redouteraient-ils de devoir se justifier d'un licenciement?

puisque que ce n'est pas de gaité de coeur qu'ils se résolvent à licencier, ce que je ne conteste pas, c'est donc bien qu'ils ne le font que quand ils ont une raison valable, non?
et si elle est valable cette raison, alors, pourquoi redouter de l'assumer?

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De g.sandro (g. sandro)
22:51 17/03/06

Théo c'est bien de savoir changer, et moi si on m'avait dit
à 20 ans que je deviendrais Gaulliste (Fût-ce de gauche) j'aurai sauté au plafond.

Et puis viennent les années qui ,passant, érodent les idéaux et atténuent la radicalité des convictions initiales mises à mal par la vraie vie...

Je compte parmi mes potes des gens de toutes opinions, (et même des étiquetés extrêmistes des 2 bords qui se ressemblent parfois plus qu'ils ne l'imaginent) et bien qu'opposé au gouvernement actuel, j'éprouve beaucoup plus de respect pour un Dupont Aignan que pour Séghollande...

Au moins, la Droite fait les saletés qu'on est en droit d'en espérer ( ou d'en craindre, selon les options qu'on défend) au moins la Gauche ( la vraie) reste fidèle à ses valeurs et éprouve tjrs autant de difficultés à trouver un seul endroit où ça marche...mais la Drauche socialmolle des roses pâles, des CFDTistes traîtres à leur mandat et des Ayatollahs verts, j'ai vraiment de plus en plus de mal...
Finalement ce qui manque c'est les gens de courage et de bonne volonté.
@+

un excellent bourso post sur le cpe , la constitution et la démocratie


http://www.boursorama.com/forum/message.phtml?page=1&id_message=345191488

De argenten (argenten) -
20:29 31/03/06

La chienlit vient de ceux qui ont osé pondre ce texte
de loi inconstitutionnel et de ceux qui s'y accrochent. Ce texte de loi viole non seulement la volonté de la population qui s'est largement exprimée dans les villes de toutes tailles, mais aussi les textes fondamentaux tels que la Constitution et certains textes internationaux adoptés par ce pays. C'était d'ailleurs aussi le cas de la "consitution" européenne vouée à juste titre -j'espère définitivement - aux poubelles de l'histoire.

Démonstration :

La loi créant le CPE permet de licencier un salarié de moins de 26 ans sans motif explicite durant une période d’essai de deux ans .

Elle transgresse la convention 158 sur le licenciement de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiée par la France, qui stipule : « La charge de prouver l’existence d’un motif valable de licenciement devra incomber à l’employeur. »

Or la Constitution, article 55, stipule : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont une autorité supérieure à celle des lois. »

Donc le Conseil constitutionnel viole la Constitution !

La charte sociale européenne comporte, à son article 24, les mêmes dispositions que la convention 158 de l’OIT.

Même reparque.

Le Conseil constitutionnel ayant validé l’article créant le CPE, ce dernier verra, très probablement, son application écartée tant par les tribunaux judiciaires (en particulier par les conseils de prud’hommes) que par les juridictions administratives, qui pourraient, par exemple, avoir à connaître la décision d’un inspecteur du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé engagé sur un CPE.

De plus, la loi créant le CPE transgresse aussi la directive du Conseil européen du 27 novembre 2000 « portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi ».

La Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la CJCE écarteront très probablement son application comme contraire à la fois à la convention 158 de l’OIT, à la charte sociale européenne et à la directive européenne de 2000. Bref le CPE ne pourrait pas être appliqué.

(largement inspiré d'un texte de Schwartzenberg)