Suite au message que j'ai posté sur le site de contacts des élus pour tenter de faire pression sur leur vote du 4 Février, je vous mets ci-dessous l'échange de mail que j'ai eu avec Roland Ries, sénateur PS local. Sa réponse puis MA réponse...
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Monsieur Ries,
je vous remercie pour votre réponse rapide.
Cependant quelques points me surprennent fortement. Il me semble, sauf
erreur de ma part, que votre candidate à la présidentielle, Ségolène
Royal, avait fait comme promesse de campagne de re-soumettre tout nouveau
projet à référendum du peuple si elle était élue. Ce qui signifiait
qu'elle était donc, en tant que candidate du PS, opposée à l'adoption d'un
tel texte par voie parlementaire (ou sinon je ne comprends plus rien...).
Première question: Cela signifie t-il que vous considériez que cette
promesse et cette position étaient une erreur de campagne du PS et que
vous vous en désolidarisiez?
Deuxième question qui en découle: Si Ségolène Royal avait été élue, auriez
vous milité en interne au PS CONTRE cette promesse de ratification par le
peuple, juste pour éviter un "nouveau blocage" du fonctionnement européen,
blocage assumé éventuellement par une majorité de français eu égard à la
forme scandaleuse que prend de plus en plus la construction européenne?
Encore une fois, vous savez très bien que si la volonté avait été de JUSTE
permettre le fonctionnement minimum des institutions européennes, le
supposé "mini-traité" (qui ne l'est pas!!!) aurait pu se limiter à ces
points précis. Or il n'en est rien...
Pour ma part j'ai voté pour Ségolène Royal au second tour afin d'éviter
l'élection de Nicolas Sarkozy, mais je vous avoue que la position des élus
du PS qui vont s'abstenir au Congrès suite à cette promesse (et donc
laisser la voie à ce nouveau Traité scélérat qui n'a de simplifié que le
nom) me choque au plus haut point. Si une certaine conception de la
politique consiste désormais à raconter des "histoires" (lisez donc le
livre de Christian SALMON "STORYTELLING") avant une élection pour
ensuite agir de manière différente ou incohérente par rapport à ces
positions, je crains que la crédibilité des politiques, déjà bien
attaquée, n'en ressorte encore plus ternie. Ce n'est pas ma conception de
la politique et c'est pour cela que je n'accepte pas ce type de
comportement de la part d'un élu représentant du peuple.
Je souligne ici par ailleurs (après avoir rappelé la promesse de campagne
de la candidate PS) que la position de Ségolène Royal qui apparemment
votera OUI à la révision de la Constitution et Oui au Traité est
INCOMPREHENSIBLE sauf à considérer qu'elle se moque du monde et de ses
électeurs!
Le point essentiel est que cette construction européenne se fait de plus
en plus en retirant des mains des politiques et des élus tout levier
d'action réelle. Lorsque les choix de politique économique se trouvent
verrouillés dans des textes placés au sommet des pyramides juridiques
(comme c'aurait pu être encore plus le cas avec la partie 3 du TCE),
lorsque les marges de manoeuvre budgétaires sont de facto retirées des
mains des Etats par des critères érigés en dogme, quand enfin le pouvoir
régalien de battre monnaie est cédé à des entités hors de tout contrôle
démocratique, alors la politique ne peut plus se résumer qu'à une
observation passive et béate d'un scénario joué d'avance, qu'à un exercice
d'impuissance masquée pour ne pas paraître idiot devant le peuple, ou
encore -et de plus en plus semble t-il- qu'à une mission de "pédagogie
contrainte" à destination des foules pour expliquer pourquoi "il n'y a pas
d'autre choix possible".
Ceci n'est pas ADMISSIBLE. C'est pourquoi je ne l'admets pas, et je ne
comprends pas comment le monde politique (et en particulier une partie du
monde politique qui n'y avait aucun intérêt à priori) a ainsi pu (et
continue à) se tirer une balle dans le pied depuis de nombreuses années
déjà.
En particulier, (mais les points de désaccord personnel avec ce texte
demanderaient bien plus d'un mail pour les exposer) je n'accepte pas que
l'on continue (à la suite de Maastricht dont je n'avais pas bien perçu les
enjeux je crois à l'époque!) à confirmer l'indépendance arrogante de la
BCE vis à vis des pouvoirs politiques et démocratiques, indépendance
manifestement beaucoup moins marquée vis à vis des marchés financiers dont
le public découvre de plus en plus les "exploits" ces derniers temps.
Mais qui fournit le carburant de ces bulles financières, si ce n'est le
système bancaire lui-même par la création débridée de monnaie par les
crédits avec au sommet de la pyramide des crédits les banques centrales,
et notamment la BCE, qui cautionne une croissance de la masse monétaire M3
en Europe de près de 12% par an ces dernières années? Ou va tout cet argent
si ce n'est dans les bulles spéculatives successives (bourse, finance
"créative" mâtinée de subprimes et de dérivés de crédits ou de dette
titrisée, et bien sûr immobilier; tous actifs je le précise non inclus
dans la supposée mesure de l'inflation par les Indices des Prix à la
Consommation retenue par Eurostat et la BCE...)?
Juste un exemple particulièrement d'actualité. En cas de faillite bancaire
(qui n'est plus à exclure vu le contexte!), les dépôts des clients des banques sont - à priori-
garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts à hauteur de 70 000 euros.
Mais bien sûr ce fond n'est pas doté de moyens suffisants pour parer une
crise systémique (faillites par effet domino). Dans ce cas, c'est l'Etat, comme ce fut le cas en
Angleterre(qui a gardé le contrôle de sa monnaie, ELLE!), avec la Northern
Rock, qui devra intervenir et éventuellement absorber les pertes subies
par les citoyens épargnants. Mais avec quel budget? Avec quel argent? Les
Etats européens ayant ratifié Maastricht et continuant dans cette voie
sont TENUS d'emprunter au... SYSTEME BANCAIRE!!!! Vous saisissez le léger
problème potentiel? Dois-je retirer immédiatement les sommes de mes
comptes en banque?
Il y aurait tant à dire sur cette "politique de l'impuissance" organisée
(pour reprendre le titre d'un livre de Jean- Paul FITOUSSI).
A titre d'information, je vous joins deux documents:
-l'un (en pièce jointe) concernant le chômage et l'emploi tels que
considérés dans notre Constitution et tels que considérés à l'époque dans
le TCE (mais rien n'a changé à ce sujet depuis)
-le second est ni plus ni moins le seul garde fou prévu pour garantir la
supposée indépendance non de la BCE mais plus précisément de SES MEMBRES
DECIDEURS (les gouverneurs) vis à vis de toute collusion, tout conflit
d'intérêt, ou tout "biais d'appréciation": j'ai nommé le "code de conduite
des gouverneurs"...
http://www.ecb.int/ecb/legal/pdf/c_12320020524fr00090010.pdfhttp://www.ecb.int/ecb/legal/pdf/c_01020070116fr00060007.pdf Lisez le attentivement et dites moi si mes questions sont légitimes:
Qui a déterminé ce code?
Qui en assure la bonne exécution?
Comment les points abordés sont-ils vérifiés/audités?
Par qui?
Y'a t-il vérification OBLIGATOIRE et fouillée de l'absence
d'enrichissement personnel ou de la famille à l'issue des mandats (comme
pour le Président de la République en France)?
Faut-il croire à une blague lorsque je lis au point 7 "Le conseil des
gouverneurs nomme un conseiller pour les questions d'éthique
professionnelle chargé de donner des orientations aux membres du conseil
des gouverneurs." (!!!!!!!)? On croit rêver...
Y'a t-il infraction avec ce code (si minimaliste) lorsque je constate que
Monsieur Trichet participe régulièrement aux réunions opaques du Groupe de
Bilderberg, qu'il est toujours membre d'honneur en tant que Président de
la BCE du très libéral Institut Aspen(think tank) (voir ici
http://www.aspenfrance.org/fr/publications/CO_fr.pdf) et je pourrais
allonger la liste...
Quand on connaît l'influence ENORME que le moindre des mots des
Gouverneurs peut avoir sur les marchés financiers (qui scrutent leur
discours comme en son temps le faisait la Pythie de Delphes pour cerner
l'humeur des Dieux), on peut avoir légitimement des doutes en lisant un
tel "code de conduite"!
Il me semble que c'est aussi le rôle des élus d'amener ces points dans le
débat public et d'agir, en tant qu'élus, d'une manière conforme aux
engagements pris pendant une campagne (un minimum) mais aussi d'une
manière conforme à l'intérêt d'une démocratie qui est supposée passer par
des élus eux mêmes supposés influents sur la marche de la société et sur
l'économie.
Voter NON ou S'ABSTENIR dans le débat qui vient sera donner une caution
pour remettre définitivement en cause ces principes et laisser le pouvoir
à d'autres milieux.
Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, mes salutations (encore) cordiales.
28 Jan 2008 17:18:00 +0100, r.ries.senateur <r.ries.senateur@wanadoo.fr> a
écrit:
Monsieur,
Votre courriel dans lequel vous me faisiez part de vos préoccupations
concernant les modalités de ratification du Traité de Lisbonne a retenu
toute mon attention.
Permettez-moi tout d’abord de vous dire, qu’en tant que fervent partisan de
la construction européenne, j’enregistre avec satisfaction les avancées que
contient ce traité simplifié en matière de fonctionnement démocratique des
institutions européennes.
En effet, en ce qui concerne la Commission, le système qui entrera en
vigueur à partir de 2014 permettra sans doute de sortir quelque peu des
logiques nationales qui structurent sa composition. De même, en ce qui
concerne le Conseil européen, le Traité apporte une importante innovation
avec la création d’une présidence stable. Elu à la majorité qualifiée par le
Conseil européen, le président pourra – enfin ! – donner une voix et un
visage à l’Union européenne. Il pourra assurer la représentation de l’Union
sur la scène internationale et présidera les travaux du Conseil européen.
Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen se trouve, lui aussi,
renforcé tant en matière législative et budgétaire qu’en matière de contrôle
politique. Il investira le Président de la Commission sur proposition du
conseil européen « en tenant compte des élections du Parlement européen ».
On ne peut que se réjouir du fait que les choix politiques des électeurs
lors des élections des députés au Parlement européen pèseront davantage sur
la vie politique européenne.
Venons-en maintenant à votre préoccupation principale – les perspectives de
ratification de ce traité dans l’année qui vient, puisqu’en principe le
traité devrait s’appliquer au 1er janvier 2009. A ce jour, seule l’Irlande a
annoncé qu’elle procèderait par referendum. La loi irlandaise en fait une
obligation. Les autres pays ont soit le choix, comme la France, soit une
interdiction, comme l’Allemagne.
Le problème spécifique à la France est, vous le savez, que nous avons opté
en 2005 pour la ratification par referendum du TCE et, qu’en principe, la
décision souveraine du peuple enregistrée à l’occasion de cette consultation
ne peut être modifiée que par une autre décision du peuple consulté selon la
même procédure.
C’est donc cette procédure qui a ma préférence, étant entendu que dans cette
perspective un second vote négatif du peuple français ne pourrait plus
constituer un veto pour les autres peuples et qu’ils seraient fondés à
poursuivre le projet de construction européenne sans la France.
Mais je dois ajouter, pour être honnête sur cette question, que le Président
de la République Française avait annoncé pendant sa campagne électorale
qu’il soumettrait la ratification au Parlement. Qu’on le regrette ou non, il
faut reconnaître que l’engagement était clair et net. En ce qui me concerne
donc, je voterai positivement au Sénat sur le fond pour ne pas risquer un
nouveau blocage dans la construction de cette Europe démocratique, sociale
et pacifique mais, étant en désaccord sur la forme de cette consultation
pour les raisons que j’ai indiquées, je m’abstiendrai lors de la réunion du
Parlement en Congrès à Versailles le 7 février 2008.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses
salutations.
Roland Ries
-----Message d'origine-----
Envoyé : lundi 28 janvier 2008 16:01
À :
r.ries@senat.frObjet : [CNR] Nous voulons un referendum
Madame la députée, Monsieur le député
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur
Vous êtes certainement conscient(e) de l’importance que représenterait pour
notre pays le nouveau traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat
et de gouvernement.
Ce traité aurait une répercussion considérable sur la vie économique,
sociale et politique de la France et de chacun de ses citoyens. D’ailleurs
sa ratification exige préalablement une révision de la Constitution
française.
Lors du précédent référendum sur le projet de traité constitutionnel,
certains ont voté oui, d’autres ont voté non, mais en France, le peuple
s’est prononcé librement, ce qui est tout à l’honneur de notre pays.
Comme une majorité de nos concitoyens, je considère que le nouveau traité
doit également être soumis à référendum. Et cela dépend aussi de vous.
En effet, pour que ce traité s’applique, il faut passer par deux étapes
successives, dont la première concerne la révision de notre Constitution,
avant celle concernant l’adoption proprement dite du traité. Si cette
première étape ne recueillait pas la majorité requise des 3/5 des membres du
Congrès, le président de la République sera contraint de recourir au
référendum. Beaucoup de voix venues de tous horizons se sont élevées pour
qu’il en soit ainsi.
Quelle que soit votre opinion sur ce traité, je vous demande donc
solennellement de voter contre la révision constitutionnelle lors de ce
premier vote, puisque, compte-tenu de la décision du président de la
République, c’est la seule façon d’obtenir que le peuple français tout
entier puisse s’exprimer. Ce que le suffrage universel a décidé ne peut être
tranché à nouveau que par le suffrage universel. C’est pourquoi je vous
demande de ne pas prêter votre concours à ce qui serait un grave déni de
démocratie.
Comptant sur votre accord, et en attente d’une réponse de votre part, je
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses
salutations.
Cordialement
Hier à 20:28 par g.sandro
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Hier à 20:07 par g.sandro
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Sam 14 Sep 2024 - 18:24 par g.sandro
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Sam 14 Sep 2024 - 16:11 par g.sandro
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