Fiscalité de l'or et de l'argent métal / Législation à connaitre

Réglementation, taxes, fiscalité de l' or et de l'argent en France :

1-Fiscalité sur les plus values 

Sandro a écrit:

Forum ECHO BAY MINES LTD (12947 - EB)
De g.sandro@boursorama.com (g. sandro) à 13:49 le 24/12/02


Re: Non, mais 8% d'impots sur la vente d'or...., c'est un considérant
important, car, d'une part, pleins de voisins d'€urope ne pratiquent pas cet exercice, ce qui le rend temporaire à long terme (harmonisation)et, d'autre part si ce montant est exorbitant pour arbitrer sur de petites fluctuations, il devient favorable sur les multiples élevés....plus la hausse est importante, plus la fiscalité diminue, exemple: si l'or OZ passe de 252 à 1008€ c'est +400% de hausse => 8% de 1008= 80€

avec le régime "ordinaire" des 26% tu devrais pv=1008-252= 756
756€ x 26% = 196€...
+++++++++++++ exemple 2 ++++++++++++++++++++
pour le fun, la même projection avec l'or 5000€ donne 400€ de taxe.

contre 5000-252=4748€ x26%= 1234€...
De toute façon, à terme cette taxe ne pourra pas subsister, car le TGV rapproche trop les voisins, actuellement je crois qu'il y a une obligation de déclarer en sortie de frontière seulement si vente >50.000F (7622 €)par personne...


D'après un truc que j'avais lu il y a longtemps et qui m'avait fait sourire,la Loi ne dit pas combien de fois par jour, ni combien de jours de suite...
@+.

2- fiscalité de l' achat ou vente d'or à l'étranger (valable également pour argent métal )

changement de fiscalité or et argent physique en cours:  Bercy s'adapte

Impôts - L'or adopte la  fiscalité des valeurs mobilières

Contrôles des mouvements d'argent liquide

entrée ou sortie de la CEE

• Il obligera les voyageurs qui entrent dans la Communauté ou qui en sortent en transportant plus de 10 000 euros en liquide (ou une somme équivalente dans d'autres devises ou en valeurs facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers) à faire une déclaration auprès des autorités douanières. Ce seuil de 10 000 euros est suffisamment élevé pour épargner des formalités administratives disproportionnées à la majorité des voyageurs et des opérateurs économiques.
  
• Le règlement autorise les autorités douanières à contrôler les personnes physiques, leurs bagages et leur moyen de transport et à retenir les capitaux non déclarés.
  
• Les États membres seront tenus d'engager des poursuites contre toute personne n'ayant pas déclaré des capitaux d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros. Ils devront veiller à ce que les sanctions découlant de ces poursuites soient en rapport avec l'infraction, de manière à obtenir un effet dissuasif.
  
• Les informations obtenues par voie de déclaration ou de contrôle devront être enregistrées et mises à la disposition des autorités compétentes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  
• S'il est prouvé que l'argent liquide est transporté à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les États membres peuvent échanger des informations. S'il apparaît que la somme d'argent liquide est liée à des activités frauduleuses, ou d'autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté, les États membres seront également tenus de prévenir officiellement la Commission. En outre, ce règlement autorise la communication d'informations aux autorités compétentes de pays tiers, dans le cadre d'un accord d'assistance mutuelle et dans le respect des dispositions de droit internes des Etats membres relatives au transfert de données à caractère personnel à des pays extérieurs à l'UE.
  
• Lorsqu'elles sont en présence de voyageurs transportant d'importantes sommes d'argent, les autorités douanières doivent appliquer convenablement les mesures communautaires de protection des données.
  
• Quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission devra présenter un rapport d'évaluation sur son application au Parlement européen et au Conseil.
  

à l'intérieur de la CEE, c'est pratiquement identique ... sauf qu'ici .. la déclaration est orale et sera faite sur demande ..

sur la nouvelle fiscalité de l'or et del'argent métal  (option taxation sur les plus values) , une remarque très interessante d'un de nos lecteurs.

Barnabé a écrit:

Le régime des plus-values semble très intéressant, de par la diminution de l'impôt de 10 % par an après 3 ans de possession, pour aboutir à l'absence d'imposition au bout de 12 ans.
Mais, je pense qu'il y a (actuellement) une quasi-impossibilité d'opter pour le régime des plus-values quand il s'agit de pièces d'or ou d'argent.
Une personne au comptoir d'AOC (ici, Barnabe indique l'adresse d'un comptoir AOC, dans une grande ville française, note de c.lecteurs) m'a indiqué que des clients à lui avaient essayé et avaient reçu un rappel d'impôts de l'administration fiscale, qui considérait qu'il n'y avait pas moyen de savoir que ce sont bien ces pièces-là qui ont été achetées depuis 12 ans. D'après leur position, très conservatrice, seul un lingot, numéroté et identifié par un certificat, permet la traçabilité nécessaire pour prouver la durée de détention.
J'ai trouvé confirmation de cette position dans l'instruction fiscale 8 M-2-06 du 4 août 2006 relative à cette question : Lien En particulier le paragraphe n° 87 :

Citation :

S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être *individualisé* de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé *identifiable*, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être appréciée *strictement*. En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.

Ce que j'en retiens, c'est :

1) l'administration fiscale n'accepte le régime des plus-values que si il y a une preuve stricte de la durée de détention de ces pièces-là par cette personne-là . En pratique, ça signifie qu'une facture anonyme datée de plus de 12 ans, en présence d'un sachet scellé identifiable, peut être considéré comme insuffisante : les pièces ont bien été vendues il ya 12 ans, mais à qui ? Vous pouvez les avoir acquises il y a seulement 1 an (par don, achat, etc.) ! La pratique bien ancrée étant celle d'une facture anonyme jusqu'à 15 000 euros, cela fait obstacle à l'option d'imposition sur les plus-values pour 99 % des détenteurs de pièces ! Une facture nominative de plus de 12 ans associée à un sachet scellé non identifiable ne suffit pas non plus. Ce sachet ne correspond pas forcément à cette facture : les pièces peuvent avoir été achetées plus récemment.

2) Pour avoir cette preuve stricte de possession de plus de douze ans, on peut essayer de cumuler une facture nominative ET un sachet scellé identifiable, par exemple un sachet transparent avec dedans une carte du vendeur comportant la date de la vente et le nombre et la nature des pièces. On peut aussi essayer d'obtenir une déclaration de l'acheteur stipulant quelque chose du genre "certifie avoir racheté à M. (nom) (nombre) pièces (de telle nature) provenant de mon établissement, disposées sous sachet scellé d'origine. La carte à mon en-tête mentionnant le nombre et la nature des pièces et la date de vente, qui était disposée à l'intérieur du sachet scéllé, ainsi que la facture d'origine au nom de M. (même nom), m'ont permis d'identifier sans ambiguïté possible que le sachet est d'origine et que ce sont bien les pièces que j'ai vendues intialement à la même personne". Naturellement, une fois qu'on a vendu les pièces, on n'a plus le sachet scellé ! On aura donc intérêt à le photographier avant la revente, avec la carte (indiquant la date, le nombre et la nature des pièces) bien visible sur la photo (attention aux reflets, au flash...). Il faudra ensuite envoyer la facture nominative, la photo, et éventuellement l'attestation du vendeur, avec le formulaire n° 2092... et ensuite, prier très fort ! Sinon, on peut aller manger des moules-frites...

frédéric a écrit:

Voici quelques interrogations sur le régime des plus values. Pourriez vous y répondre afin de nous éclairer sur cette jungle administrative. Je vous remercie par anticipation de vos réponses.


Régime des plus values sur cession de métaux précieux:

- Bulletin officiel des impôts 8 M-2-06 N° 131 du 4 août 2006 page 20/30
-Décret en conseil d'état n° 2007-1386 du 26/09/2007 publié au JO du 28/09/2007
-Voir aussi BO 3 L-1-00 N°123 du 04/07/2000

C'est le flou le plus complet sinon l'ignorance totale dans les agences de nombreuses banques.
EXEMPLES:
-La plupart des agences ne savent pas que leurs clients qui ont acheté des sachets de Napoléons avant la modification de la loi ne pourront pas bénéficier de cette mesure puisque ne pourront pas prouver que les sachets en question sont bien les leurs.
-Les clients réclamant une "facture" pour prouver la date d'achat sont considérés comme des extra-terrestres.
-La délivrance de documents que certaines banques délivrent et considèrent comme des "factures" est totalement exotique d'un établissement à l'autre et la plupart de ces documents ne correspondent pas aux critères de "facture" définis par les codes du commerce et des impots:
OBLIGATION DE DELIVRANCE DE FACTURE: Bulletin officiel des impôts 3 C.A. N° 136 du 7 août 2003 page 6/44, chapitre premier, N) 15 à 20 CODE DU COMMERCE: Article L 441-3 modifié par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 -art. 53 JORF 16 mai 2001.

Enfin, la définition précise du bien facturé (en l'occurrence pièces ou lingots) est interprété également de façon exotique par les agences bancaires et même par leurs services très officiel des métaux précieux:
Certains établissements inscrivent l'intégralité des inscriptions relevées sur le bulletin d'éssai sur leur facture.
D'autres, inscrivent uniquement "lingot d'or."
D'autres inscrivent uniquement le numéro du lingot
Comment un particulier peut discerner un document légalement acceptable par le fisc lorsque sera venu le temps d'exécuter l'option des plus values ?
Ayant répertorié au moins 10 fondeurs affineurs français agréés sur le marché international des métaux précieux, (voir site du LBMA) Le numéro du lingot est-il unique et suffit-il à identifier le fondeur ?


ma première recherche est autour du numéro du lingot:

Le numéro est-il unique ?
C'est a dire qu'il y aurait un contingentement de numéros défini par la Banque de France par exemple ?

ou bien le même numéro peut-il se retrouver chez plusieurs fondeurs affineurs
auquel cas on trouverait plusieurs numéros de lingot identiques.

CPR OR met uniquement le numéro du lingot sur ses factures.
Est-ce suffisant pour l'identification stricte du lingot demandé par l'administration fiscale pour la déclaration des plus values?

Si vous pouviez placer vos réponses dans votre rubrique: le coin du physique : tout ce que vous devez savoir sur pièces et lingots. Je vous en remercie par avance.

Frédéric

Régime des plus value vente lingots et pièces

2- OR INVESTISSEMENT

3-le formulaire 2092 pour 2006

Caractéristiques légales du lingot d'or français

Qu'est-ce qu'un lingot d'or ?

LE LINGOT d'or doit être marqué :

concernant la numérotation des lingots sur le lbma,

Citation :

Bar numbers must not be comprised of more than ten digits or characters. With effect from 1st
January, 2008, the bar marks must include the year of manufacture as a four digit number unless
incorporated as the first four digits in the bar number. If bar numbers are to be re-used by a Good
Delivery refiner each year then the LBMA strongly recommends that the first four digits represent
the year of production although a separate four digit year stamp may be used in addition.

Citation :

D'après leur position, très conservatrice( administration fiscale), seul un lingot, numéroté et identifié par un certificat, permet la traçabilité nécessaire pour prouver la durée de détention.
J'ai trouvé confirmation de cette position dans l'instruction fiscale 8 M-2-06 du 4 août 2006 relative à cette question : Lien En particulier le paragraphe n° 87 :

S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être *individualisé* de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé *identifiable*, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être appréciée *strictement*. En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux

si la cession est faite avec un intermédiaire spécialisé domicilié fiscalement en france,

on notera, qu'en cas de vente à l'étranger (y compris au sein de l'union européenne), il appartiendra au vendeur de remplir et d'envoyer, lui même, cette déclaration 2092

la législation française abaisse encore le seuil de plafonnement pour les achats en espéces, à 500€

TVA sur les achats d'or et d'argent

TVA et achat d'or

TVA et achat d'argent :

 Pierre Jovanovic a écrit:

:
Prévue pour lutter contre les voleurs de cuivre, la nouvelle loi, si
elle passe, risque de toucher tout le monde, ou comment faire d'une
pierre deux coups. "Les ventes de métaux devront se faire par chèque,
virement bancaire ou par carte de paiement, pour lutter contre les
trafics, selon une mesure adoptée à l'unanimité samedi par l'Assemblée
nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives
... Les acheteurs deviennent des "tiers déclarants": ils remettent
chaque année au fisc "une déclaration qui fait notamment apparaître
l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats
effectués auprès de chacun" des vendeurs".
Revue de Presse par Pierre Jovanovic www.jovanovic.com 2008-2011

Achat d'or ou d'argent, l'anonymat sera limité à 500 euros, et ensuite à 1 euro, d'ici la rentrée

Pierre Jovanovic a écrit:

L'OR A DECOLLE DE SA BASE + INFO IMPORTANTE POUR LA FRANCE
du 14 au 15 juillet 2011: Ben Bernanke a causé dans le poste, et comme d'habitude, après, l'or s'est envolé, c'est vous dire le nombre d'âneries qu'il peut sortir (normal, il ne sait plus quoi dire sur sa fameuse reprise et son TARP 1 et son TARP 2. Ce qui a fait exploser l'or, c'est sa petite phrase, précisant que s'il n'avait pas d'autres choix, eh bien il fera une planche à billets No3. Dans la seconde qui a suivi, le cours de l'or est monté dans le ciel comme une fusée Ariane à 1585 dollars les 32 grammes ou once.
Ah j'oublais: si vous avez du liquide sous le matelas, eh bien allez vite acheter de l'or pour 3000 euros car d'ici la rentrée, l'anonymat sera limité à 500 euros, et ensuite à 1 euro, oui, 1 euro, one, uno, ein, au 1er janvier 2012 grâce à une loi rectificative qui va être votée en toute discrétion cet été... Il faut sauver les banquiers, pas les Français. Commentaire de Charles Guerre: "s'ils avaient voulu relancer le marché noir, ils ne s'y seraient pas pris autrement". Bon, cela dit, seuls 2 ou 3% des ventes aujourd'hui sont des ventes anonymes, les gens ont un peu plus que 3000 euros à mettre dans l'or, cela ne changera donc pas grand chose. En revanche, vous voyez que cela commence à sentir très très très mauvais dans les banques pour qu'ils en arrivent là... Revue de Presse par Pierre Jovanovic www.jovanovic.com 2008-2011

interdiction transaction en espèces

Citation :

Tout ça sent de plus en plus mauvais ... tout ça sent le NOM nouvel ordre mondial ...
d ailleurs une vidéo d'un député européen qui en a ..... si vous êtes passez à coté ...
car j ai tellement de retard à rattraper ....
https://www.dailymotion.com/video/xl5qaa_mouton-ignorant-et-servile-reveille-toi-bilderberg-denonce-a-la-commission-europeenne-12-09-2011_news

Citation :

S'agissant du texte régissant la vente de métaux, je n'ai pas encore regardé de près mais d'après mon numismate, celui-ci serait étrangement
rédigé puisqu'elle concerne la vente de "métaux" en général.
Prise à la lettre, la vente de tout objet comportant un tantième de métal serait régie par cette interdiction...

En outre se poserait la question de son application aux professionnels ou aux également aux consommateurs.

La plupart des numismates ont la trouille et appliquent très strictement le nouveau texte.
D'autres s'en fichent et s'assoient allègrement dessus.

D'après mon numismate de la rue Vivienne, il a été immédiatement demandé après promulgation à un député de formuler une
question parlementaire sur l'interprétation de ce machin et la réponse serait attendue prochainement.

Jesse a écrit:

But it could also be to limit the incentive for a run on the banks by
making cash less useful to hold. It also helps to channel more
transactions through the fee-taking banks, which is a tax on the real
economy.

And it might very well be designed to restrict a run on the metals if
the western currencies are devalued. I have heard elsewhere that this is
tied to the revaluation of gold relative to other currencies which will
be included in the new composition of the SDR. I have also heard that
one or two countries will include gold in their official reserves and
tie it to their currency at some official rate that is substantially
higher than the current spot prices, setting up an interesting change in
market structure.

In other words, this law has the flavor of currency controls to
prevent a bank run in preparation for a devaluation. And given the
current nature of their trade deficit, I think it is a bit naive to
assume that the US will stand idly by and not participate in this
coordinated devaluation as well.  Even that stalwart of hard assets
Switzerland had to give way and weaken its currency to preserve its
exports.

- l'or d'investissement n'est pas concerné par l'appellation métaux non ferreux

Citation :

VOUS POUVEZ ACHETER DE L'OR JUSQU'A 3000 EUROS EN LIQUIDE !!!!
du 15 au 17 décembre 2011... : Eh bien, grâce à un lecteur du blog, il y a un lapin qui vient de sortir du chapeau. Voilà une réglementation de cet été suffisamment alambiquée qui a fait croire à toute l'industrie que tout achat doit être payé par chèque et que l'achat d'or jusqu'à 3000 euros en liquide été interdit. Faux, et c'est un inspecteur des impôts qui nous le confirme, merci au Comptoir de l'or de Toulouse. Voilà qui va faire des heureux. Laurent Schwartz m'a même indiqué d'où vient vraisemblablement l'erreur: "Je pense que l'info est partie de la CPR qui a très mal lu le texte, ou ne l'a pas compris. Il faut lire tous les textes associés, et pas seulement le décret qui a été modifié et dont l'unique but était de limiter les vols à l'arraché à Marseille et à Montpellier et donc concerne uniquement les bijoux à la casse. Tout le monde a copié les dires de la CPR, et l'information erronée, parce que partielle, s'est largement diffusée sans que personne ne vérifie l'info"". Je sens que cela va faire beaucoup de ravis )

augmentation tva sur pièces argent en Allemagne

Xavier a écrit:

Bonjour, Ca fait un moment que c'est sur le tapis: une
augmentation de la TVA sur l'achat de pièces d'argent en Allemagne : la TVA  passerait de 7 à 19 %.

Situation actuelle: 7 % de TVA sur les pièces d'argent, 19 % sur les lingots d'argent (sur l'or: aucune TVA sur les lingots et pièces, comme en france )
Il semblerait assez sûr, d'après le très sérieux site
Proaurum, que cette augmentation de la tva de 7 à 19% de TVA sur les pièces d'argent, qui n'aura finalement pas lieu dès janvier 2013 serait effective en janvier 2014.

http://www.proaurum.de/home.html

Titre de l'article du 7 nov 2012: "Steuererhöhung beim Silber: Anleger sollten
trotz Verschiebung keine Zeit verlieren"

Meilleure salutations d'un lecteur
Hardinvestor de Munich !

Xavier

Citation :

précisons, pour éviter toute confusion, que la tva ne s'applique pas, en france sur les pièces argent françaises, démonétisées ( Hercules, semeuses, etc )