Fiscalité de l'or et de l'argent métal / Législation à connaitre

Belgique / limitation espèces : 5000€ pour la vente aux négociants

Citation :

toujours pour notre bien, évidemment  !

Parmi les nombreuses mesures décidées, pointons celles qui doivent rendre plus transparent le commerce de l’or. Voilà un secteur à risque, entraînant blanchiment et grande fraude. Une partie de ce commerce échappe complètement à la comptabilité officielle. Les prix de l’or augmentant, les criminels l’utilisent souvent comme produit d’investissement pour gonfler leur patrimoine. Contrairement aux banques et aux diamantaires, les négociants en or ne sont pas obligés d’enregistrer leurs clients. Ils seront à, présent soumis eux aussi à cette obligation. La limitation des paiements cash jusqu’à 5000 euros sera désormais étendue aux particuliers qui revendent de l’or aux négociants. Ce qui permettra de rendre ces transactions plus transparentes.


http://www.lesoir.be/124779/article/economie/2012-11-21/lutte-contre-fraude-l-etat-cible-commerce-l-or

Jean

pièces argent :augmentation TVA en Allemagne à partir du 01/01/2014 :le taux passe de 7à 19%

Citation :

 Hello les Hardinvestors,
un mail informatif reçu de "Auragentum.de", un site Allemand ou j'ai déjà fait qques commandes notamment de pièces d'argent (avec TVA Allemande à 7%) : Le mail : Der Deutsche Bundestag hat in seiner 243. Sitzung am 6. Juni 2013 die beiliegende Beschlussempfehlung des Vermittlungsausschusses – Drucksache 17/13722 – zu dem Gesetz zur Umsetzung der Amtshilferichtlinie sowie zur Änderung steuerlicher Vorschriften (Amtshilferichtlinie-Umsetzungsgesetz-AmtshilfeRLUmsG) angenommen." verkündete der Bundesrat am 6. Juni. Damit ist es nun Gesetz, dass Silberanlagemünzen ab dem 01. Januar 2014 nicht mehr mit dem ermäßigten Mehrwertsteuersatz von 7%, sondern mit dem vollen Satz von (derzeit) 19% belegt werden. Die Steuererhöhung um 12 Punkte würde bewirken, dass z.B. der Wiener Philharmoniker und Maple Leaf nicht wie heute bereits ab 19,63 € erhältlich wären, sondern (bei gleicher Kursbasis) 21,83 kosten würden. Also je Unze um ca. 2,20 € mehr! Schlagen Sie also jetzt noch zu, solange noch der ermäßigte Steuersatz gilt, denn Silbermünzen werden ab 01. Januar automatisch 11,2% teurer! Vielleicht sogar noch mehr, denn wer weiß, ob nach der Bundestagswahl der normale Mehrwertsteuersatz noch bei 19% bleibt.

Michel

TRADUCTION Gougueule du mail transmis par Michel :
Lors de sa 243e session le 6 juin 2013, le Bundestag allemand a adopté la recommandation ci-jointe de décision du comité de médiation - imprimé 17/13722 - sur la loi relative à la mise en œuvre de la directive relative à l'assistance administrative et aux modifications de la réglementation fiscale (directive relative à l'assistance administrative-loi d'application-assistance administrative RUMSG). "Le Conseil fédéral a annoncé le 6 juin. Il est désormais prévu que les pièces d'investissement en argent ne sont plus soumises au taux réduit de TVA de 7% mais au taux plein (actuellement) de 19% au 1er janvier 2014. L'augmentation de 12 points aurait pour effet que, par exemple, l'Orchestre philharmonique de Vienne et Maple Leaf ne seraient pas disponibles à partir de 19,63 € comme ils le sont aujourd'hui, mais coûteraient (dans le même cours) 21,83 €, soit environ 2,20 € de plus par once! tant que le taux d'imposition réduit s'applique toujours, car les pièces d'argent seront automatiquement 11,2% plus chères à partir du 1er janvier! Peut-être même plus, car qui sait si après Lors des élections au Bundestag, le taux normal de TVA reste à 19%.

Es gibt KEINE TVA in Frankreich...  
IL N'Y A PAS DE tva SUR LES Hercules (enfin...pour l'instant) alors...


 profitez en pour acheter FRANCAIS...!!!

Fiscalité sur les ventes ou cessions de métaux précieux :

Pour le contribuable français, la taxe passerait de 7.5% à 12% du montant des cessions (donc de 8 à 12.5% au total ) pour 2014

reste à ratifier cette proposition de la commission des finances par les députés et le sénat, ce qui ne devrait être qu'une formalité

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-taxe-sur-les-metaux-precieux-portee-a-12-en-commission-878907

Dans une Europe à vocation libérale et en l'absence de frontières c'est quand même assez théorique, une fois de plus, ça ne vise que les petits honnêtes....Benelux is not so far....

Durcissement du régime des plus values

l' abattement de 10% par année révolue de détention à partir de la troisième, passerait à 5% : il faudrait donc attendre 22 ans pour une exonération totale

http://www.lerevenu.com/vos-placements/or/20131031527221939c32a/paierez-vous-105-de-taxes-sur-vos-ventes-d-or-en-2014

Taxe sur vente des métaux précieux

France : au final la taxe ne passe pas à 12% mais à 10%, 
à laquelle  s'ajoute 0.5% crds
donc 10.5% sur prix cession pour les ventes de pièces ou lingots
 date effet: 1 janvier 2014

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml

augmentation fiscalité au 1er janvier 2018

-la taxe sur la vente de métaux précieux (TMP) passe à 11.5%, CRDS incluse
-la taxe sur la plue value passe de 34.5% à 36.2%

https://www.achat-or-et-argent.fr/news-1119-reforme-de-la-tpv-et-de-la-tmp

Comment le fisc interprète les textes en votre défaveur

Vendre LEGALEMENT ses Pièces d'Or en France SANS Taxe (Même sans Facture) - Possible ?

Attention Sandro!

cette vidéo ressort la rengaine de la taxe sur les biens meubles pour les pièces ayant cours légal :
note bien qu'il ne se mouille pas, sur la véracité de ce qu'il expose .

PERSONNE n'a jamais pu montrer un rescrit fiscal allant dans ce sens

Il est facile de comprendre que certaines officines désireuses de promouvoir, au détriment du napoléon, et à des coûts prohibitifs, leurs pièces, utilisent cet argument spécieux .
Je ne peux pas donner d'avantage de détails, un certain site vendeur d'or, très chatouilleux sur ce sujet est bien trop procédurier à mon goût ...


les textes officiels sont clairs :


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-10-20120912

les pièces d'or (ou d'argent) ayant cours légal ne sont pas des biens meubles

Ah, ok, merci...sinon...perso, m'en fous, chuis Belge...LOL.