Texte du traité CONSTIT pour piger l'importance de VOTER NON

Texte du traité constipationnel, il suffit de le lire attentivement pour piger l'importance de voter NON

http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=54

C'est indigeste hein? Mais pas mal écrit, pas bien excitant, certes, mais ça sonne "bien intentionné"... Un peu comme si c'était fait exprès pour s'assurer que peu de curieux seront assez motivés pour aller y voir de plus près...et que moins nombreux encore, seront celles et ceux à maintenir l'effort de concentration jusqu'à la fin...car le début est plutôt sympa ....mais plus on avance et moins l'illusion perdure...

En le lisant vite, on pourrait même trouver ça peu surprenant et presque rassurant...Mais les passages les plus dangereux n'arrivent que plus loin...quand la concentration est déjà vacillante.

percevez-vous l'arrogance du technocrate qui sussurre condescendant:
"laissez, mais laissez donc ça ma bonne dame...c'est une affaire de spécialistes, nous sommes là pour penser à votre place, ne vous inquiétez de rien et rallumez donc la télé".

Une constitution réussie DOIT être courte et claire, elle doit être intelligible à quiconque s'est donné la peine d'apprendre à lire...elle doit n'avoir pour objet que de définir un cadre juridique fondamental (indispensable) et pas de pré-définir les orientations politiques (et donc économiques) .
En REPUBLIQUE, le peuple doit contrôler et pouvoir sanctionner par une VRAIE alternance le parlement qui fait les Lois...

Mais là, il est question de ne laisser aux élus que le choix de la couleur de leur tenue de figurant.

Une représentation populaire coupée de tout moyen d'inflêchir les orientations économiques et sociales...quel rêve pour les fonds de pension et les banques...!

Une privatisation à terme, de toutes les caisses de retraites européennes, comme Bush tente de l'arracher aux Etats Unis...quelle aubaine pour tenter de regonfler la bulle financière en drainant toutes les ressources vers Wall Street (qui frêmit de terreur à l'idée que la baisse du Dollar n'entraine une hausse des taux LONGS) .

Ce drainage n'est possible qu'en détournant les ressources des investissements consentis dans l'intérêt général...la notion de bien public, de bien commun, foulée aux pieds...

Quel casino idéal pour la bulle cancéreuse des marchés dérivés...déconnectés de l'économie réelle et physique...!

Cette manière de procéder, en demandant au peuple de voter en faveur d'un texte élitiste sans lui donner à lire suffisamment longtemps à l'avance, de manière à bien être certain d'éviter à tout prix que le débat s'organise, est donc bel et bien un pari sur une attitude bovine de la masse, méprisée et instrumentalisée par des "élites" qui misent sur le dégout, la lassitude, le pessimisme culturel, la paresse intellectuelle et le chacun pour sa gueule...

Cette attitude (souhaitée donc) est encouragée par des médias
"populaires" qui entretiennent ce désintérêt, et pas seulement auprès de leur jeune public.

Les émissions de vrais débats en direct en face à face sont en train de disparaître des campagnes electorales...(et pourquoi, d'après vous?).Et l'on nous présente ça comme une formalité, comme si le oui allait de soi...

Un autre indice? Bon ok: La date du scrutin...fin mai...Hihihi, pile poil quand tout le monde veut (et peut enfin), s'échapper un peu le week end....Et le jour de la fête des mères en +; on voudrait s'assurer d'un fort taux d'abstention qu'on ne s'y prendrait pas autrement, pas vrai ?

030 fire

Les scélérats vont déployer Cabalasmédia pour nous faire croire que le vote NON est anti européen, alors que ce n'est pas vrai du tout...on peut être pour l'Europe et pour une constitution européenne sans pour autant être pour ce texte là...C'est tout simplement avoir une autre idée de l'Europe.

La question posée n'est pas : "Etes vous pour ou contre UNE constitution, mais: " Etes vous pour ou contre CELLE-CI..."

Si c'est le OUI qui l'emporte, on aura le droit de voter, mais uniquement pour des dirigeants qui seront dans l'impossibilité de faire de la "vraie politique"...déjà que sans voix au chapitre sur les tx d'interêt et la masse monétaire, ce n'en est plus vraiment...alors si en plus, au lieu de se limiter à définir les règles fondamentales (objet par définition de toute constitution) le traité outrepasse son rôle et FIXE (et FIGE même) l'ultra-libéralisme comme modèle "social" ...

Entendons-nous bien, je suis favorable à une économie de marché ( ce n'est pas exempt de défauts, mais tout le reste est pire)...

Bon, il fallait le dire...ok, c'est fait, mais de là à ancrer DEFINITIVEMENT mon pays et mon continent dans un néo-Tatcherisme brutal...avec INTERDICTION pour les pays de recourir à une économie "sociale" de marché, car dans les faits, la consécration de la "libre concurrence" ( le renard libre dans un poulailler libre) revient strictement à ça...Pas Glop..!

En cas de Krach...( ou plutôt quand surviendra la phase évidente du krach en cours) le choix de SAUVER LES GENS, au lieu de sauver les banques NE POURRA PLUS ETRE ENVISAGE...

Et donc les élus ne pourront plus réorienter, même temporairement, la politique fiscale, sociale, OU MILITAIRE (soumission pieds et poings liés à l'OTAN)...

En renvoyant au pacte de stabilité monétaire, en assignant à la Banque Centrale la mission de ne veiller qu'à la stabilité des prix (alors que la force de l'€uro n'en est qu'un aspect) et PAS A LA CROISSANCE, (qu'on s'interdirait de fait de stimuler, puisque tout investissement serait considéré comme une dépense)...on interdit, de fait, l'utilisation des ressources financières au service de l'éducation, de la santé, de la recherche et des infrastructures....et oui...un investissement de long terme, génère toujours un déficit à court terme, même quand on achète un billet de loterie gagnant ...tant qu'on a pas touché le gain, on est en déficit, on a constaté une dépense...et ça, c'est interdit, et d'autant plus interdit que le montant de l'investissement est significatif....et ce, sans qu'à aucun moment, on ne daigne considérer en face, les bénéfices attendus, à terme, pour la collectivité.

Entériner ce texte, c'est donner en une seule fois et par le vote, l'assurance de ne plus pouvoir changer quoi que ce soit d'important...même par le vote ...!
C'est renoncer PAR AVANCE, et définitivement, à pouvoir se donner les moyens de réagir, et ce, quel que soit le contexte macro-économique mondial.
Mais qui peut prétendre sérieusement savoir à quelle situation on aura à faire face ? Qui peut sérieusement se targuer d'avoir d'ores et déjà cerné toutes les éventualités que nous réserve le futur?

Une métaphore audacieuse? ok:

Là, on ne se contente pas de vous piquer vos outils, on vous interdit d'utiliser des outils.
Vous n'avez pas interêt à tomber en panne...Ah ben ça va être facile pour faire des travaux, tiens !

Sérieusement, envisagez-vous une seconde un Charles De Gaulle, un Jean Jaurès, un Emile Zola, un Victor Hugo, un Jean Moulin, un Jules Ferry, un JJ Rousseau, une Mère Theresa, un Martin Luther King, un Hamilton, un Benjamin Franklin, un Dante Aliguieri, un Haroun Tazieff, un Leon Schwartzenberg, un Camille Desmoulin, un Coluche, un Georges Brassens, un Louis Aragon, ou même un Marquis de Lafayette...signant un "machin" pareil ?
Je ne prétends pas parler à la place des morts, mais bon...

LES 30 RAISONS DE VOTER OUI !
Vous voulez :
que les capitaux et les marchandises aient autant sinon plus de liberté
que les humains ? (art. I-2)
Alors votez oui !

que la liberté du travail soit une valeur de l’Europe mais pas le droit au travail, ni le droit du travail ? (art. II-75)
Alors votez oui !

que la création d’un marché libre soit un objectif de l’Europe mais pas le plein emploi sauf s’il ne « fausse « pas la concurrence ?
Alors votez oui !

que la première chose à sauver en cas de crise sociale ou de guerre, ce soit « le fonctionnement du marché » ? (art.III-131)
Alors votez oui !

que la banque centrale européenne, hors de tout contrôle, fasse crédit aux spéculateurs mais pas aux Etats qui voudraient relancer l’emploi ? (art. III-181)
Alors votez oui !

que l’euro serve à protéger les avoirs financiers ? (art.I-53 et I-54)
Alors votez oui !

qu’un pays en récession soit pénalisé une deuxième fois par une sanction financière imposée par ceux qui sont plus forts ? (art.IIII-184)
Alors votez oui !

que le moins disant fiscal se généralise dans toute l’Europe, car il faut baisser les allocations chômage et les impôts des riches ? (art.III-171)
Alors votez oui !

que le Président de la République se fasse le champion de la taxation de la spéculation pour aider les pauvres quand il va à New York et à Davos, mais qu’il l’oublie quand il revient en Europe ?
Alors votez oui !

que les droits sociaux soient abandonnés à la « nécessité de maintenir la compétitivité » ? (art. III-209)
Alors votez oui !

que la « liberté de chercher un emploi » soit reconnue même si l’emploi n’existe pas ou est supprimé ? (art. II-75-2)
Alors votez oui !

que le droit de grève soit reconnu pour les…. « employeurs » ? (art. II -8
Alors votez oui !

que la durée maximale du travail passe de 48 par semaine à 65h ? (directive temps de travail)
Alors votez oui !

que toute harmonisation des rémunérations, du droit d’association, du droit de grève, soit exclue ? (art . III-210)
Alors votez oui !

qu’une entreprise de services ne soit soumise qu’à la législation de son pays d’origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs ? (directive BOLKESTEIN)Alors votez oui !

que la Constitution ne comporte pas une seule fois les mots »services publics » ?
Alors votez oui !

que tous les services soient concernés par la mise en concurrence et la libéralisation ? (art. III-145)
Alors votez oui !

que l’éducation, la santé et les services liés à l’environnement soient les prochaines cibles de la privatisation ? (accords AGCS qui prévoient de tout libéraliser « notamment l’éducation, la santé et les services liés à l’environnement » (dixit la Banque mondiale) ? (art. III-145 à III-147 et III-166 et III-167)
Alors votez oui !

que les transports, les télécommunications et l’énergie soient libéralisés ? (art. III 246 et III-256)
Alors votez oui !

que la moitié des bureaux de poste soient fermés ? (art. III-148)
Alors votez oui !
que toute aide aux services qui subsisteraient encore soit interdite ? (art. III-167)
Alors votez oui !

qu’une Constitution détermine les politiques à suivre ? (titre III en entier)
Alors votez oui !
que ces politiques soient exclusivement et définitivement libérales ? (art. III-177)
Alors votez oui !

qu’en guise de démocratie participative, les citoyens ne puissent qu’ « inviter » la Commission européenne à faire des propositions pour « faire appliquer la constitution » ? (art. I-47,4)
Alors votez oui !

que toute révision de la constitution soit soumise à la règle de l’unanimité ? (art.IV-443)
Alors votez oui !

NDR: la règle de l'unanimité pour toute révision...ça implique, comme son nom l'indique, une unanimité pour déposer la proposition de modification...(déjà c'est pas simple, et plus on sera nombreux, moins ce sera réaliste de l'envisager), mais, et surtout , celà impose que persiste cette unanimité lors de la ratification des modifs envisagées...et comme dans l'intermède nécessaire aux consultations et travaux, il se sera passé plusieurs mois...il y aura eu des élections dans plusieurs pays membres, et en cas d'alternance dans un seul d'entre eux...chandelle..! on s'assoit sur la modif...Cet argument à lui seul devrait faire trembler les électeurs...

que le principe de la laïcité soit absent de la Constitution ? (art.I-51)
Alors votez oui !

que la séparation des églises et des Etats soit remplacée par la possibilité d’exprimer ses convictions religieuses publiquement ? (art.- II-10)
Alors votez oui !

que la défense de l’Europe et ses interventions extérieures soient inféodées à l’OTAN ? (art.I-41)
Alors votez oui !

que l’égalité entre les femmes et les hommes soit une valeur commune aux Etats membres renvoyant à une loi future devant être adoptée à l’unanimité entre des Etats dont certains rendent illégal l’avortement ? (art.III-124)
Alors votez oui !

que le droit de se marier et de créer une famille soit reconnu mais pas celui de divorcer ? (art.II-69)
Alors votez oui !


Vous avez aimé la réforme des retraites.
Vous avez donc du adorer celle de l’assurance-maladie.
Vous devriez vous pâmer devant la Constitution libérale !

Si vous n’êtes pas convaincu et qu’en revanche, vous sentez la cohérence du rouleau compresseur qui s’est mis en branle depuis des décennies, nous ne serons pas de trop pour lui barrer la route !

Rejoignez le NON au projet de traité constitutionnel.

Votez pour l'Europe si vous voulez, mais pour une autre Europe que celle que nous promet ce texte qui serait gravé dans le marbre...

Les médias vont se déchainer contre le NON...tenter de le faire passer pour réac, rétrograde, anti-européen, mesurez le temps accordé à chaque camps, regardez si le non passe aux mêmes heures de grande écoute et notez les commentaires perfides distillés dans des émissions "populaires"...il suffit de voir comment ça se passe ces jours-ci, alors que la campagne officielle n'est pas encore commencée, et avant même que ne sorte le 1er sondage, c'est déjà édifiant et très instructif...

Sarko, Debré, Hollande, Delanoe, Raffarin et les plus dogmatiques des écolos sont pour... c'est quand même un signe ça, non?
_________________

Il faut lire ce texte en gardant en tête la scélérate directive Bolkestein...

https://000999.forumactif.com/viewtopic.forum?t=183

http://www.stopbolkestein.org/index.cfm?P_ID=1&Content_ID=1000

http://www.stopbolkestein.org/index.cfm?Content_ID=6866205

http://www.stopbolkestein.org/index.cfm?Content_ID=6986801


Il est de ces moment où le destin peut basculer...ce n'est que plus tard qu'on les appelle des moments HISTORIQUES...!

On vous baffoue, on insulte votre intelligence en osant vous proposer de ratifier un tel outrage à la raison...et vous les laisseriez faire? Leur donnant ainsi raison de vous prendre pour des cons? Je n'ose y croire!
Un sursaut les mecs là...HO...allo? C'est sérieux là...!!!

Et vous, les abstentionnistes désabusés qui se croient malins en rigolant cachés au fond...un peu d'orgueil, un peu de cette dignité qu'on vous dispute, rebellez-vous...! Diantre...!

Citoyens...Entrez dans l'Histoire...!!! VOTEZ...et VOTEZ NON...!!!

Et si ce n'est pour vous, faîtes-le donc pour vos parents, pour vos enfants... et les leurs.

Bon, là, vous ne pourrez pas dire qu'on ne vous a pas prévenu, hein?

Alors autant vous mettre à l'aise d'entrée de jeu: ne venez pas pleurer dans mon giron après, hein? Parce que vous seriez bien reçus...!

Souriez-vous en vous coiffant, faîtes vous plaisir, donnez tort à ceux qui vous prennent pour des veaux: RUGISSEZ....VOTEZ NON...!
G.Sandro.

Quizz constite amusant, facile et...édifiant...! faites le.!

http://www.local.attac.org/attac91/quizz/

030 fire crane

Traité constitutionnel:03 articles qui tapent...EXTRA..+++

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Sur le projet de taité constitutionnel:

http://www.solidariteetprogres.org/spip/sp_article.php3?id_article=998

03 articles qui tapent...

L'avenir de la constitution se joue en France

http://www.solidariteetprogres.org/spip/sp_article.php3?id_article=1680

Remarquable ce lien aussi:
NON AU « TRAITÉ CONSTITUTIF EUROPÉEN », NON À LA COMMISSION SCHACHTIENNE

http://www.solidariteetprogres.org/spip/sp_article.php3?id_article=449

Et celui-ci?
ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE :

http://www.solidariteetprogres.org/spip/sp_article.php3?id_article=999

+++++++++++++++++++++++++++++++++

LA DIRECTIVE BOLKESTEIN ET L’ENJEU EUROPÉEN

http://www.solidariteetprogres.org/spip/sp_article.php3?id_article=1685
_________________
SILVER is KING...Go GOLD...!!!

un court texte qu'a écrit le philosophe Onfray sur le non à la constitution européenne. L'aspect très polémique de l'article est vraiment un régal...




Pour une lecture plus confortable, voir le lien

http://info.club-corsica.com/index.php?art=54onfray001 .

Ou sinon, le voici:

> L'Europe des crétins
>
> de Michel ONFRAY philosophe, écrivain
> Avril 2005
>
> Les gens qui vont voter Non à la constitution européenne sont des
> crétins, des abrutis, des imbéciles, des incultes. Petit pouvoir
> d'achat, petit
> cerveau, petite pensée, petits sentiments. Pas de diplômes, pas de livres
> chez eux, pas de culture, pas d'intelligence. Ils habitent en campagne,
> en province. Des paysans, des pécores, des péquenots, des ploucs. Ils n'ont
> pas le sens de l'Histoire, ne savent pas à quoi ressemble un grand projet
> politique. Ils ignorent le grand souffle du Progrès. Ils crèvent de peur.
>
> Jadis, ces mêmes débiles ont voté non à Maastricht ignorant que le oui
> allait apporter le pouvoir d'achat, la fin du chômage, le plein emploi, la
> croissance, le progrès, la tolérance entre les peuples, la fraternité, la
> disparition du racisme et de la xénophobie, l'abolition de toutes les
> contradictions et de toute la négativité de nos civilisations
> post-modernes, donc capitalistes, version libérale.
>
> L'électeur du Non est populiste, démagogue, extrémiste, mécontent, réactif.
> C'est le prototype de l'homme du ressentiment. Sa voix se mêle d'ailleurs à
> tous les fascistes, gauchistes, alter mondialistes et autres partisans
> vaguement vichystes de la France moisie, cette vieille lune dépassée à
> l'heure de la mondialisation heureuse. Disons le tout net : un
> souverainiste est un chien.
>
> En revanche, l'électeur du Oui est génial, lucide, intelligent. Gros carnet
> de chèque, immense encéphale, gigantesque vision du monde, hypertrophie du
> sentiment généreux. Diplômé du supérieur, heureux possesseur d'une
> bibliothèque de Pléiades flambant neufs, doté d'un savoir sans bornes au
> bouit si siet
> d'une sagacité inouïe, il est propriétaire en ville, urbain convaincu,
> parisien si possible. Il a le sens de l'Histoire, d'ailleurs il a installé
> son fauteuil dans son sens et ne manque aucune des manies de son siècle. Le
> Progrès, il connaît. La Peur ? Il ignore. Le debordien Sollers, le sartrien
> BHL et le kantien Luc Ferry vous le diront.
>
> Bien sûr le Ouiste a voté oui à Maastricht et constaté que, comme prévu,
> les salaires s'en sont trouvé augmentés, le chômage diminué et fortifiée
> l'amitié entre les communautés. Le votant du Oui est démocrate, modéré,
> heureux, bien dans sa peau, équilibré, analysé de longue date. Sa voix se
> mêle d'ailleurs à des gens qui, comme lui, exècrent les excès : le
> démocrate
> chrétien libéral, le chiraquien de conviction, le socialiste mitterrandien,
> le patron humaniste, l'écologiste mondain. Dur de ne pas être Ouiste...
>
> Citoyens, réfléchissez avant de commettre l'irréparable !
>
>

Un prof de DROIT explique la face cachée du traité scélérat, c'est passionnant, étayé, pédagogique, bref, c'est incontournable, sans doute ce que j'ai lu de mieux et de plus abouti sur ce sujet gravissime:

Je n'aurai qu'un mot supplémentaire: CITOYENS, lisez ce lien, ou renoncez à vous prévaloir de ce titre...!

http://pageperso.aol.fr/Gsandro934774017/constite+prof+de+droit.doc

093 093 093 fire globe 093 crane

Après avoir lu ça, Vous comprenez direct pourquoi Chirac choisit ses interlocuteurs et refuse un débat en face à face...

"Mangez des pommes...! The yes needs the NO to win...against the NO...!"

Citoyens... mes chers CONCITOYENS, lisez ce lien, ou renoncez à vous prévaloir de ce titre...!

J'insiste, lisez ça et jugez en toute connaissance de cause.

ou ici aussi:
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm

@+

L'intervention de Chirac pour le OUI le 14/04/05 ne sera pas décomptée du temps de campagne...

2 kiss smoke thon?

Ah ça ira, ça ira.....

la constitution Française commence par
"Au nom du peuple français"....le projet ne commence pas par :
"Au nom des peuples d'Europe" mais par...

"Sa Majesté le Roi......Sa Majesté la reine...."

Rien que ça, déjà, pour moi, c'est un signe évident de la considération accordée aux citoyens...


Ha ça ira, ça ira.....

Comme vous le savez, nous devrons prochainement nous prononcer par
référendum sur la Constitution européenne, texte volumineux composé de
448 articles.

Or, vous l’avez sans doute remarqué, jamais les partisans du OUI ne font
référence au contenu de ce texte, jamais ils ne citent un seul de ses
articles, mises à part une ou deux jolies phrases un peu creuses pleines
de bonnes intentions, tirées de l’introduction à la Constitution et
qu’on nous ressort à l’envi. A ce travail de fond, pourtant le seul qui
vaille, les défenseurs du OUI préfèrent la séduction, l’exhortation,
voire l’intimidation.

Nous ne jouerons pas sur ce terrain. Nous faisons le pari de
l’intelligence en vous proposant de découvrir quelques articles
hautement significatifs de la tonalité générale de la Constitution.
Voici donc 10 articles pour dire NON, 10 articles tirés du Traité et que
nous avons décidé de recopier intégralement avant de vous exposer nos
éclairages.

1. Article I-41-7 ou comment placer l’Europe sous la tutelle américaine

« Les engagements dans le domaine de la politique de sécurité et de
défense demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de
l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui reste, pour
les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective
et l’instance de sa mise en œuvre. »

Cet article donne une reconnaissance constitutionnelle à l’OTAN, pièce
maîtresse de la politique extérieure des Etats-Unis. Voilà une bien
étrange manière de s’affirmer face à l’Amérique et de défendre
l’indépendance de l’Europe... c’est pourtant l’un des leitmotiv de la
campagne du OUI...

2. Article II-70 ou comment se débarrasser de la laïcité à la française

« Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de
religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé,
par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des
rites. »

Et voilà comment en quelques lignes nous nous débarrassons du modèle
laïc français. Si chacun pourra, demain, manifester sa religion en
public, comment la récente loi sur l’interdiction des signes religieux à
l’école pourra-t-elle ne pas être déclarée illégale par la Cour de
justice européenne ?

3. Article III-131 ou pourquoi le marché est plus important que l’ordre
public et la sécurité collective

« Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les
dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché ne
soit affecté par les mesures qu’un Etat membre peut être appelé à
prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public,
en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une
menace de guerre. »

Oui, vous avez bien lu, si jamais un de nos pays est en guerre, le
premier réflexe de ses dirigeants devra être de prendre toutes les
mesures nécessaires... pour que le libre marché européen ne soit pas
entravé ! on croit rêver mais cet article s’inscrit pleinement dans la
philosophie de la Constitution, celle du marché sacralisé.

4. Article III-137 ou comment on prépare les délocalisations de demain

« Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la
liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat membre sur le
territoire d’un autre Etat membre sont interdites. Cette interdiction
s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de
succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un Etat membre
établis sur le territoire d’un Etat membre. »

Cet article est la porte ouverte aux délocalisations au sein de l’Union
européenne, ce qui se traduira mécaniquement par un transfert des
activités des pays les plus riches vers les 10 nouveaux entrants de
l’Est et les autres pays qui sont sur le point de rejoindre l’Union,
comme la Roumanie, la Bulgarie puis la Turquie dans quelques années.

5. Article III-148 ou la course à la libéralisation

« Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des
services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi
cadre européenne en application de l’article III 147, paragraphe 1, si
leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé
le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés
des recommandations à cet effet. »

Autrement dit, il est demandé aux Etats membres d’avoir toujours une
longueur d’avance dans la course à la libéralisation des services, sous
l’œil attentif de la Commission européenne...

6. Article III-167 ou la fin de l’exception culturelle

« Sont compatibles avec le marché intérieur : les aides destinées à
promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles
n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans
l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun. »

Il est une chose de tolérer les aides destinées à la culture, à
condition qu’on accepte que celles-ci ne soient pas toujours
nécessairement compatibles avec la concurrence pure et parfaite et le
libre marché. Or cet article dit le contraire puisque les aides ne
doivent en aucune manière remettre en cause ces principes. Dès lors, on
ne voit pas comment une politique culturelle digne de ce nom pourrait se
mettre en place et le doute plane sur l’avenir des protections
existantes, notamment dans le domaine du cinéma.

7. Article III-246 ou l’abandon des infrastructures de transport et
d’énergie au libre jeu du marché

« Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels,
l’action de l’Union vise à favoriser l’interconnexion et
l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces
réseaux. »

Le cadre est d’emblée fixé, celui d’un marché ouvert où s’exerce une
libre concurrence. La responsabilité du développement des grandes
infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie ne
relève donc pas de la volonté publique mais est abandonnée aux lois du
marché.

8. Article III-279 ou l’abandon de toute politique industrielle

« L’Union et les Etats membres veillent à ce que les conditions
nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient
assurées. A cette fin, conformément à un système de marchés ouverts et
concurrentiels, leur action vise à : a) accélérer l’adaptation de
l’industrie aux changements structurels (...) La présente section ne
constitue pas une base pour l’introduction, par l’Union, de quelque
mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou
comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts
des travailleurs salariés. »

Alors que toutes les grandes puissances du monde, aux premier rang
desquelles le Japon et les Etats-Unis, renouent avec une politique
industrielle ambitieuse, volontariste et tournée vers l’avenir, l’Europe
s’interdit de suivre la même voie. En effet, cet article précise
clairement, et de manière répétée, que la politique industrielle de
l’Union et de ses Etats ne peut s’envisager séparément des principes
libéraux et concurrentiels consubstantiels à cette Constitution. Dès
lors, il est tout bonnement impossible de voir naître une réelle
politique industrielle impliquant acteurs publics et privés en Europe, à
l’instar de ce qui se passe ailleurs.

9. Article III-305 ou l’interdiction faite aux Etats de défendre leurs
intérêts au niveau international

« Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations
internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent
dans ces enceintes les positions de l’Union. Le ministre des affaires
étrangères de l’Union assure l’organisation de cette coordination. Au
sein des organisations internationales et lors des conférences
internationales auxquelles tous les Etats membres ne participent pas,
ceux qui y participent défendent les positions de l’Union. »

L’injonction faite aux Etats est très claire : ils ne devront en aucun
cas défendre leurs propres intérêts et leur vision du monde, mais
promouvoir la position de l’Union.

Lorsque l’on sait les divergences d’appréciation des grands problèmes du
monde entre les puissances qui constituent l’Union européenne, et
notamment la France et le Royaume-Uni, on voit bien quelle position de
compromis, timide, molle, voire tout simplement calquée sur la vision
américaine, les membres de l’Union dont la France devront défendre au
sein des instances internationales et lors des conférences
internationales.

Si la Constitution avait été adoptée à cette époque, la France aurait
donc dû défendre la position anglo-américaine majoritaire dans l’Europe
des 25 au sujet de la guerre en Irak...

10. Article IV-443 ou pourquoi on en prend pour 30 ans
Exceptionnellement, nous ne recopions pas l’article en question, du fait
de son extrême longueur. Cet article expose la manière dont il faudra
s’y prendre pour réviser ordinairement la Constitution si elle est
adoptée.

Pour être bref, sachez que la demande de révision doit d’abord passer
par le verrou du Conseil européen. La Convention convoquée ensuite doit
se prononcer par consensus. La BCE doit être consultée. Enfin, le
dernier mot revient aux gouvernements réunis en Conférence et qui
doivent adopter à l’unanimité cette révision. A toutes ces étapes, il
faut ajouter la ratification par les 25 puis 30 membres de l’Union. Le
tout risque de prendre plusieurs années...


*

Vous le comprenez aisément, réviser la Constitution européenne relèvera
du parcours du combattant. Nous risquons donc bien d’en prendre pour 30
ans au moins si ce texte est adopté par les Français.

Vous avez donc pu découvrir 10 articles clé de cette Constitution, 10
articles pour dire NON. Nous les avons choisis par qu’ils illustrent
bien la philosophie du texte dans tous les domaines : libéralisme à tout
va, harmonisation au forceps des politiques extérieures, remise en cause
de la laïcité, impossibilité de mener une politique industrielle tournée
vers l’avenir...

Nous aurions pu vous présenter une foule d’autres articles, mais pour
une question de place et de clarté, cela n’aurait pas eu grand sens.

Alors, ces 10 articles symptomatiques des dangers de la Constitution
nous font dire que cette fois c’est NON !

Cette fois c’est NON organise une campagne d’affichage, aidez-nous,
rejoignez-nous : nous avons besoin de vous !

Cette fois c’est non (7X)

Le NON de gauche et celui de droite...

J'ai "plus" que des réserves sur certains de ces points de vue...
mais chacun est apte à se faire sa propre idée des motifs qui le pousseront à voter NON....mais au moins ça permet de voir que c'est un sujet fédérateur

http://www.non-2005.org

Une Ballade illustrée dans le traité...Ca arrache+++ EXTRA

http://www.urfig.org/Livret_expo.pdf

à faire circuler au max 093 globe

La note qui accompagne le traité que vous avez reçu (ou allez recevoir)
je viens de la parcourir....EDIFIANT...c'est partisan à un point...!
ça dépasse nos craintes les plus vives...
je vous suggère d'approfondir...


fire

https://www.boursorama.com/forum/message.phtml?page=1&id_message=336379639


ma rep:
Scandaleux...en effet... j'ai reçu la même...rien que ça
doit nous alarmer, même les tenants du OUI...c'est de la manipe grossière, prévue, certes par les plus lucides , mais là, nos dirigeants se surpassent...

préférez vous qu'il fasse mauvais ou le beau temps? la paix ou la guerre?
la richesse ou la pauvreté?
la misère ou l'opulence?
la santé ou la maladie?
arriver en vacances en pleine forme ou finir tétraplégique après un carton fatal à votre famille?

Finalement, je noircis le trait, je pousse la métaphore...oh, pas tant que ça...c'est un scandale.

remarquez, ce n'était pas imprévisible puisque ce fur écrit il y a déjà plusieurs semaines ...l'offensive des Médias aux ordres devient franchement caricaturale...ce texte partisan et unilatérale est une insulte à la République.


une telle intro est indigne de la France...ou au moins de l'image que je me fais de sa République et , au delà, de la démocratie.


RUGISSEZ...!!! VOTEZ NON...!


Où trouve-t-on cette note sur le net ? la voici
La question qui vous est posée
Voici le texte de la question à laquelle vous aurez à répondre par "OUI" ou par "NON" :

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

***
Projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
EXPOSE DES MOTIFS

L'Europe est en marche depuis près de cinquante ans. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, six nations marquées par l'horreur du conflit et l'expérience de la barbarie, ont décidé d'établir entre elles une union toujours plus étroite, pour rendre la guerre à jamais impossible sur notre continent qu'elle avait si souvent déchiré. Depuis, l'Europe n'a cessé de grandir et de progresser, en franchissant tous les obstacles.

En s'élargissant aux pays issus du bloc de l'Est, l'Europe s'est inscrite dans la ligne de son ambition initiale : créer un espace de paix, de démocratie et de prospérité où chaque nation devienne plus forte en dépassant les rivalités du passé. Mais, pour continuer à progresser, elle doit nécessairement renouveler ses méthodes et adapter ses institutions, car ce qui valait à 6, 9, 12 ou même 15 pays membres ne peut plus fonctionner à 25.

L'Europe doit aujourd'hui répondre à de nouvelles attentes : plus de liberté et de sécurité, plus de croissance et de solidarité, une présence plus forte dans le monde, la protection de l'environnement, la défense de notre identité, le respect de la diversité culturelle... Elle pourra ainsi mieux incarner ses valeurs et ses idéaux.

Telles sont les ambitions du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Son élaboration a, pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, associé des représentants des gouvernements, des parlements nationaux, des institutions européennes et de la société civile, issus de tous horizons politiques, au cours de vingt-huit mois de débats au sein de la « Convention sur l'avenir de l'Union » puis d'une "Conférence intergouvernementale".

En raison de son importance pour notre avenir et celui de l'Europe, le Président de la République a décidé de le soumettre au Peuple français par référendum.

Introduite par un préambule qui rappelle les principes fondamentaux sur lesquels repose l'Union, la Constitution pour l'Europe comprend quatre parties :
la partie I affirme les valeurs de l'Union, ses objectifs, ses compétences, ses institutions, sa vie démocratique ;
la partie II proclame la Charte des droits fondamentaux ;
la partie III définit les politiques conduites par l'Union et les règles de fonctionnement de ses institutions ;
la partie IV comporte des dispositions générales et finales, dont les règles de révision du traité. La Constitution pour l'Europe est complétée par deux annexes, trente-six protocoles et les déclarations de la Conférence intergouvernementale.

Ce texte ne remplace pas la Constitution française, qui conservera toute sa force. Posant de nouveaux principes, permettant de nouvelles initiatives européennes, rassemblant en un texte unique tous les traités européens existants, il consolide les acquis essentiels d'un demi-siècle de construction européenne et forme le socle sur lequel nous pourrons, à l'avenir, continuer à bâtir.

*

Une union fondée sur des valeurs et des objectifs communs

Le traité fonde l'Union sur des valeurs que tous les Etats membres doivent s'engager à respecter et à défendre (articles I-58 et I-59) : les droits de l'homme et les libertés fondamentales, précisés par une Charte des Droits fondamentaux (articles II-61 à II-114), le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, l'égalité entre les femmes et les hommes (article I-2).

Le traité expose pour la première fois des objectifs politiques, sociaux, écologiques et culturels qui viennent équilibrer les objectifs plus économiques qui avaient marqué les débuts de la construction européenne (article I-3) : parmi ces objectifs figurent la promotion de la paix, le plein emploi, la protection de l'environnement, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, le respect de la diversité des cultures et des langues.

*

Un fonctionnement de l'Europe rendu plus efficace et plus démocratique

Le traité réforme les institutions de l'Union européenne. Elles fonctionneront à l'avenir de manière plus efficace, mais aussi plus démocratique.

Plus démocratique :

Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen aura des pouvoirs renforcés pour adopter le budget (article I-56) et les lois européennes (article I-34). Il élira le président de la Commission, en tenant compte des résultats des élections européennes (article I-27).

Un million de citoyens de l'Union auront le droit de demander à la Commission qu'elle présente une proposition de loi européenne (article I-47).

Plus efficace :

Réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement pour fixer les orientations politiques de l'Union, le Conseil européen aura un Président élu pour deux ans et demi (article I-22), au lieu du système actuel de présidence tournante tous les six mois.

Au sein du Conseil des ministres, le traité facilitera les décisions en permettant à la France et à ses principaux partenaires de s'unir pour mieux défendre leurs intérêts et faire avancer les politiques européennes : c'est la règle de la "majorité qualifiée" (article I-25).

Elle évitera que des pays isolés freinent notre marche et celle de toute l'Europe quand nos intérêts commandent au contraire d'aller de l'avant.

Comme tous les Etats ne peuvent, dans tous les domaines, avancer d'un même pas, le traité permet aux pays qui le souhaitent de progresser plus rapidement en se regroupant pour aller plus loin et former l'avant-garde de l'Europe (article I-44).

*

Entre l'Europe et les Etats : des compétences clarifiées

Parfois l'Europe paraît trop lointaine, parfois elle semble s'occuper de détails. C'est pourquoi la Constitution pour l'Europe clarifie les compétences de l'Union et celle des Etats membres.

Le principe fondamental est que l'Union européenne reçoit ses missions des Etats qui la composent : ses seules compétences sont celles que les Etats décident de lui confier. De plus, elle ne peut intervenir que lorsque son action est plus efficace que celle des Etats ("principe de subsidiarité"). Les Parlements nationaux seront chargés d'y veiller en s'assurant que l'Union ne sorte pas de ses compétences (article I-11 et protocole annexé n°2).

L'Union ne devra en aucun cas se mêler des problèmes intérieurs des nations qui la composent. Mais elle doit en revanche s'impliquer fortement et rapidement dans les domaines où nous avons besoin de mettre en commun nos moyens pour être plus efficaces : négocier avec les grandes puissances économiques pour favoriser nos exportations, lutter activement contre les pollutions maritimes ou atmosphériques qui traversent les frontières, faire reculer la criminalité internationale et le terrorisme, contrôler l'immigration clandestine aux frontières extérieures de l'Union...

Le traité distingue clairement selon que l'Union a une compétence exclusive (par exemple pour l'union douanière ou l'euro : article I-13), qu'elle la partage avec les Etats membres (par exemple pour l'agriculture et la pêche, l'environnement, les transports : article I-14) ou qu'elle vient en appui de ces derniers (comme en matière de culture ou d'éducation : article I-17).

*

Des politiques européennes renforcées pour répondre à de nouvelles attentes

Dans des domaines essentiels, l'Europe disposera de moyens d'action plus dynamiques.

Pour la croissance et l'emploi, des politiques économiques plus actives permettront de tirer le meilleur parti de la monnaie unique, afin d'augmenter le pouvoir d'achat et de stimuler nos exportations.

Les politiques économiques seront mieux coordonnées, en particulier au sein de la "zone euro" (article III-194).

Pour une Europe plus solidaire, toutes les politiques européennes prendront désormais en compte les impératifs sociaux (article III-117) : l'emploi, la protection sociale, la lutte contre l'exclusion, l'éducation, la formation, la santé. Réfutant tout "dumping social", l'Europe s'engage ainsi à assurer sur son territoire un haut niveau de protection sociale.

Le traité fait de l'accès aux services publics un droit fondamental. Il reconnaît et permet de défendre leur spécificité "afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union" (article III-122).

Le rôle des partenaires sociaux dans la "vie démocratique de l'Union" est pleinement reconnu (article I-48).

Pour mieux assurer notre sécurité tout en garantissant nos libertés, le traité permettra d'apporter des réponses européennes à des menaces qui ignorent les frontières nationales.

Une meilleure coopération entre les services de justice et de police (article III-275 notamment) et un rapprochement des lois pénales (article III-271) permettront de mieux lutter contre le terrorisme et le crime organisé, qu'il s'agisse des trafics d'armes ou de drogue ou de la traite des êtres humains.

Contre l'immigration clandestine, une politique commune (articles III-265 à III-267) renforcera les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, tout en aidant plus efficacement les pays d'origine à se développer.

Pour une Europe qui soit davantage un pôle de paix et de stabilité dans le monde, le traité donne les moyens d'une politique extérieure active pour défendre nos intérêts face aux autres grandes puissances, contribuer à la paix du monde et soutenir le développement des pays pauvres. Il jette les bases d'une coopération plus étroite en matière de défense.

L'Union européenne aura son ministre des Affaires étrangères (article I-28).

Les Etats membres se devront assistance mutuelle en cas d'attaque terroriste, de catastrophe (article I-43) ou d'agression armée (article I-41). Une Agence européenne de défense coordonnera les efforts d'équipement des armées nationales (article I-41). Un corps de volontaires européens d'aide humanitaire sera créé (article III-321).

*

Le socle d'un nouvel élan européen

Le traité proclame des principes et des droits que la France a souvent été parmi les premières nations à reconnaître. Chaque Française et chaque Français y retrouveront les valeurs auxquelles nous sommes depuis longtemps attachés. Le traité consacre aussi des objectifs que nous n'avons cessé de porter : les garanties sociales, le rôle reconnu aux services publics, la garantie de la diversité culturelle, l'exigence d'une meilleure protection de l'environnement, l'ambition d'une Europe puissance, pôle de paix et de stabilité pour l'ensemble du monde.

Au sein d'une Union réformée, le traité nous permettra d'agir plus fortement encore, en particulier grâce au renforcement de notre place au Conseil des ministres, qui permettra à la France de peser davantage, avec 12% des voix contre 8 % aujourd'hui.

Il nous permettra de continuer d'aller de l'avant dans une Europe élargie, en approfondissant notre coopération avec ceux de nos partenaires qui partagent nos ambitions et nos attentes.

Notre pays a joué, depuis les origines, un rôle moteur dans la construction européenne, dont il est l'un des principaux fondateurs. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe donne un socle solide à notre engagement européen.

En confortant les acquis de l'Europe, il lui permet de poursuivre ses progrès au bénéfice de chacun de ses peuples et de notre continent tout entier.

*
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été examiné par le Conseil constitutionnel. Il a fait l'objet de sa décision du 19 novembre 2004. La lecture qu'il en a faite montre que ce traité respecte les éléments inhérents à notre tradition constitutionnelle nationale, s'agissant notamment de la laïcité et de l'égalité des droits et des devoirs de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe, de race ou de religion. C'est compte tenu de cette lecture que la Constitution française a été révisée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et que le Peuple français est appelé à se prononcer sur le traité par référendum.

***
Article unique
Est autorisée la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est annexé à la présente loi.

***
La question qui vous est posée
Voici le texte de la question à laquelle vous aurez à répondre par "OUI" ou par "NON" :

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"

Cabalasmédia gaulé en Flag...

http://non-2005.org/index.php?action=article&id_article=138284


et une batterie de programmes à télécharger ( le didactitiel est super, pour les autres, gaffe, je n'ai pas pris le temps de tout consulter)

http://non-2005.org/index.php?action=telechargement

n81

avec l'argent du contribuable ( tv publique et courrier postal ) , qui plus est !!

qui a reçu à domicile du papier pour inciter à voter non?

7 purement scandaleux d'utiliser notre fric pour faire une
campagne à sens unique .. et quand je dis sens unique .. je suis sympa !!

ce procédé parle tout seul !! et ça s'appelle de la propagande ..


voleurs , menteurs et tricheurs !



NON ! c'est toujours NON !

pétition pour une information impartiale sur le référendum !

Le NON censuré dans les médias, ça suffit !

http://www.appel-info-impartiale.ras.eu.org/petitions/index.php

Saga "Cabalas média gaulé en flag": épisode A2


Constitution
Télé : des reports de circonstance

Par Raphaël GARRIGOS
vendredi 13 mai 2005



Mon boulot, l'Europe et moi. Tel est le titre on ne peut plus d'actualité du documentaire que France 5 devait diffuser hier soir.
Le film ­ qui retrace l'épopée des ouvriers de Ronal, dont l'usine a été délocalisée en Pologne ­ a été reporté au 6 juin, après le
référendum. A France 5, Alexandre Michelin, directeur des programmes, explique que, «dans le contexte actuel, diffuser ce
documentaire magnifique, c'était rock'n'roll. Il aurait fallu l'accompagner d'un débat que nous n'avons pas le temps
d'organiser». Report encore, cette fois à octobre, pour l'émission Un oeil sur la planète (France 2) que son rédacteur en
chef, Thierry Thuillier, entendait consacrer lundi à la Turquie. Motif, indique Arlette Chabot, directrice de l'information de
France 2 : «Nous ne sommes pas dans un climat de sérénité. En parlant de la Turquie, on nous aurait accusés de faire
monter le non et en même temps de faire monter le oui.» Deux cas d'autocensure après l'épisode José Manuel Barroso.
Invité en avril par France 2 dans 100 minutes pour convaincre, le président de la Commission européenne n'est jamais venu.
La raison ? Chirac a estimé que laisser le symbole de l'Europe technocratique causer pendant deux heures ne pouvait que faire
monter le non. Le président a donc intimé l'ordre à France 2 de renoncer à cette invitation. Qui a obtempéré.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=296269

Lisez attentivement les annexes perfides de ce gentillet traité en trompe l'oeil

7 effrayant hein?

http://perso.wanadoo.fr/metasystems/ConstitutionAnnexes.html

ptin ... des annexes scélérates ....

7 pire que les petites lignes illisibles en bas des contrats d'assurance ça...

car ce contrat la , il est à vie ...

vous n'aurez pas le droit de le résilier !


à lire absolument ... ! c'est effectivement terrifiant ! crane crane


en route vers le libéral faschisme? choquant

Libéral Fascisme, justement, tu fais bien d'utiliser ce terme...

fire

http://perso.wanadoo.fr/metasystems/LiberalFascisme.html

Constitution piégée: LIRE ABSOLUMENT et DIFFUSER au max

http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Europe.html

j'attire tout spécialement votre attention sur

- Camisole de force pour coup d'état libéral
- Une constitution définitive

et en bas de page, pour dessert...

Rappel des mensonges de Maastricht


A l'occasion du référendum français sur le traité de Maastricht qui instituait l'abandon du franc pour l'euro, voici ce que promettaient ceux qui nous demandent aujourd'hui de voter "oui" à la constitution...

Edouard Balladur, UMP (droite libérale), dans "Le Monde" (29 avril 1992)
"Chaque Etat conservera la maîtrise de sa politique budgétaire et fiscale, dans des limites qui ne seront pas plus étroites que celles d'aujourd'hui."

Michel Sapin, PS (gauche libérale), dans "Le Figaro" (20 août 1992)
"J'aimerai convaincre chaque français, chaque lecteur, que le traité d'union européenne se traduira en France par plus de croissance, plus d'emploi, plus de solidarité."

Martine Aubry, PS (gauche libérale), discours à Béthune (12 septembre 1992)
"C'est peut-être sur l'Europe sociale qu'on entend un certain nombre de contre-vérités. Et ceux qui ont le plus à gagner de l'Europe sociale, notamment les ouvriers et les employés, sont peut-être les inquiets sur ces contre-vérités. (...) Comment peut-on dire que l'Europe sera moins sociale demain qu'aujourd'hui? Alors que ce sera plus d'emplois, plus de protection sociale et moins d'exclusion..."

Du gros, du lourd, ARGUMENTS inédits d'1 pro Raffa repenti, c'est remarquable, LECTURE INCONTOURNABLE et diffusion massive et urgente de rigueur, c'est du matériel top ça, ne le gâchez pas svp...

http://www.ineditspourlenon.com/

chez John "LENON"

Appel du Collectif des gaullistes de progrès pour le NON




De rogepier (bonux2) - | + d'infos sur rogepier | Boursomarquer rogepier | Ignorer rogepier
10:29 21/05/05 Recommander ce message 1


les Gaullistes (les vrais) pour le NON
Appel du Collectif des gaullistes de progrès pour le NON

Le débat actuel sur le projet de traité constitutionnel européen est capital pour notre pays et pour l'ensemble des peuples qui composent l'Europe. Du vote qui interviendra le 29 mai en France dépendra non seulement l'orientation future de l'Europe mais aussi l'avenir quotidien de chacun d'entre nous pour une très longue durée.

La montée spectaculaire du NON dans les sondages a révélé un véritable divorce entre le peuple et la quasi-totalité de nos élites qui ont pris position pour le OUI. Prises de panique devant ce désaveu cinglant, ces dernières utilisent les arguments les plus discutables et montrent un très grand mépris à l'égard du peuple qui ose se rebeller contre elles.
Il est faux en particulier de prétendre qu'il ne serait tenu aucun compte d'un vote négatif du peuple français, peuple fondateur et incontournable de l'Europe, indispensable à son existence même. Affirmer une telle contrevérité est un véritable déni de démocratie.

Certains zélateurs du OUI tentent d'enrôler, à titre posthume, le général de Gaulle dans leur combat douteux. Il s'agit là d'une imposture qu'il nous revient de dénoncer, nous citoyens français, profondément attachés à la pensée politique et sociale du général de Gaulle en tant que référence historique majeure de notre pays. C'est pourquoi nous estimons de notre devoir de faire connaître notre position en tant que gaullistes.
En réalité, le traité constitutionnel dont le maître d'ouvre est Valéry Giscard d'Estaing se caractérise par de nombreuses tares qui le rendent totalement incompatible avec la conception de l'Europe des États qui fut celle du général de Gaulle. Nous limiterons notre démonstration à trois points fondamentaux :

En premier lieu, ce traité se fait l'instrument de l'idéologie ultralibérale mondialisée, laquelle devient l'idéologie officielle et constitutionnelle de l'Europe avec la sacralisation de la "concurrence libre et non faussée", dogme répété de manière obsessionnelle, tout choix inverse étant interdit aux peuples européens.
De ce fait, la mise en application de ce dogme impose dans un souci de compétitivité un combat incessant de tous contre tous, impliquant une régression sociale générale basée sur les délocalisations, le démantèlement du droit du travail, de la protection sociale et des retraites, la destruction des services publics, la marchandisation de l'ensemble des activités humaines et le culte du profit pour une minorité de privilégiés. La directive Bolkestein est l'exemple parfait de cet ultralibéralisme que l'on cherche à imposer. La société est appelée à ne plus connaître qu'une seule loi : la loi de la jungle propice à ces grands prédateurs que sont les multinationales et les marchés financiers.
À cet égard, il convient de rappeler que le général de Gaulle, s'il ne connut pas à son époque les méfaits de l'ultralibéralisme, n'en critiquait pas moins sévèrement les travers du capitalisme qui, disait-il, "porte en lui-même les motifs d'une insatisfaction massive et perpétuelle" et dénonçait les "excès du régime fondé sur le laisser-faire, laissez-passer" dont aucun palliatif ne pouvait guérir "son infirmité morale".
Auteur des grandes nationalisations de 1945, fondateur de la sécurité sociale et des comités d'entreprise, le général de Gaulle croyait au rôle indispensable de l'État dans l'économie et invoquait "l'ardente obligation du Plan". Il définissait ainsi le rôle de l'État : "Bien que la liberté reste un levier essentiel de l'ouvre économique, celle-ci n'en est pas moins collective, commande directement le destin national et engage à tout instant les rapports sociaux. Cela implique donc une impulsion, une harmonisation des règles qui ne saurait procéder que de l'État. Bref, il y faut le dirigisme".
De ce fait, nous considérons que l'ultralibéralisme qui imprègne le traité constitutionnel européen s'oppose frontalement à la vision politique et sociale du général de Gaulle, elle-même étroitement liée à la promotion du concept de participation.

En deuxième lieu, le traité constitutionnel européen confie l'essentiel des pouvoirs exécutif et législatif à des organes indépendants, non soumis au contrôle des peuples : Commission européenne, Banque centrale européenne, Cour de justice européenne. Tout est fait en sorte de réduire de manière drastique le domaine de compétence des États nationaux qui, eux, sont l'émanation des peuples.
Cette conception élitiste et technocratique des institutions européennes révèle une profonde méfiance à l'égard des peuples, écartés des centres de décision. Dès 1952, le Général de Gaulle avait perçu cette dérive antidémocratique de l'Europe et la condamnait : "On ne fera pas l'Europe si on ne la fait pas avec les peuples et en les y associant. Or, la voie que l'on suit est complètement différente. On s'enferme dans des comités; on élabore des techniques; on fabrique des pools; on se réunit dans des conseils entre augures intéressés. Mais les peuples n'y sont pas."
Plus de cinquante après, cette condamnation est toujours de pleine actualité et suffit à justifier le NON au prochain référendum.

En troisième lieu, la politique de défense européenne, telle qu'elle est présentée dans le traité constitutionnel, fait allégeance à l'OTAN sous commandement américain, reconnue comme "le fondement de la défense collective des États européens qui en sont membres", "la politique de sécurité et de défense commune devant être compatible avec la politique de sécurité et de défense arrêtée dans le cadre de l'OTAN."
Il est manifeste qu'une telle orientation atlantiste exprime l'acceptation sans réserve de la vassalité à l'égard de la puissance hégémonique américaine et contredit la vision gaullienne d'une Europe européenne et indépendante.
En 1964, le général de Gaulle l'exprimait ainsi : "Il s'agit que l'Europe se fasse pour être européenne. Une Europe européenne signifie qu'elle existe par elle-même et pour elle même, autrement dit qu'au milieu du monde, elle ait sa propre politique. Or justement c'est ce que rejettent consciemment et inconsciemment certains qui prétendent cependant vouloir qu'elle se réalise. Au fond, le fait que l'Europe n'ayant pas de politique resterait soumise à celle qui lui viendrait de l'autre côté de l'Atlantique leur paraît, aujourd'hui encore, normal et satisfaisant. Le général de Gaulle rejetait "une organisation inapte à avoir une politique indépendante, rattachée dans ce domaine comme dans celui de la défense et celui de l'économie à un système atlantique, c'est-à-dire américain et subordonnée par conséquent à ce que les États-Unis appellent leur leadership."

Pour tous ces motifs qui restent plus que jamais d'actualité, nous gaullistes de progrès, appelons à voter NON le 29 mai prochain.

Nous faisons nôtre en particulier cette forte exhortation du général de Gaulle : "La politique est une action, c'est-à-dire un ensemble de décisions que l'on prend, de choses que l'on fait, de risques que l'on assume, le tout avec l'appui du peuple. Seuls, peuvent en être capables et responsables les gouvernements des nations. Il n'est certes pas interdit d'imaginer qu'un jour tous les peuples de notre continent n'en feront qu'un et qu'alors il pourrait y avoir un gouvernement de l'Europe, mais il serait dérisoire de faire comme si ce jour était venu."

C'est pourquoi, fidèles à la pensée visionnaire et réaliste du général de Gaulle, fidèles à sa volonté d'assurer la primauté de la politique sur l'économie, c'est-à-dire de la souveraineté des peuples et des nations, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, nous ne pouvons que condamner l'Europe ultralibérale et atlantiste qui en est l'absolue négation.

Les Français souhaitent une société reposant sur la justice sociale, sur le progrès social, sur la solidarité, sur la fraternité, sur la démocratie et la liberté. Ils refusent la précarité de l'emploi, le chômage, la misère, les inégalités sociales, la soumission aux marchés financiers.
C'est pourquoi le NON du peuple français aura un sens bien précis. Il sera le point de départ d'une nouvelle résistance contre les puissances financières qui veulent dominer le monde et qui utilisent l'Europe pour arriver à leurs fins.

Le NON sera porteur d'une grande espérance démocratique dans l'ensemble de l'Europe. L'Union européenne sera appelée à redéfinir l'ensemble de ses orientations. Une fois de plus, comme en bien des périodes de son histoire, la France doit saisir l'occasion d'être l'avant-garde d'un grand mouvement de libération contre les forces de la servitude.

En votant NON, les Français seront fidèles à une certaine idée de la France, celle qu'incarna le général de Gaulle, celle qui refuse la fatalité historique et la résignation.


Premiers signataires :
Mmes Geneviève Blache, Jean Cadours, Yvette Dauer, Béatrice Decoster-Mallet, Gilberte Lardeau, Mariette Larreur, Odile Lopez, Hélène Nouaille, Ève Paret, Catherine Richez, Jacqueline Verdier, MM Georges Aimé, Julien Arnoult, Gilles Bachelier, Luc Beyer de Ryke, Erik Blondin, Patrick Bonte, Jean Cadours, Marcel Cordier, Jacques Cotteray, Roger Crampe, Jacques Dauer, amiral Micel Debray, Olivier Delatour, Henri Fouquereau, Bernard Fournier (sénateur de la Loire), général Pierre-Marie Gallois, Denis Griesmar, Gabriel Kaspereit (ancien ministre), Paul Kloboukoff, Robert Laffont, Christian de La Malène (ancien ministre), François Lardeau, Jean-Pierre Larreur, Pierre Maillard (Ambassadeur de France), Thierry Mesny, Pierre Monzani, Laurent Pelvey, Pierre Regnault, Jean-Pierre Richez, Alain Rohou, Pascal Sigoda, Étienne Tarride, Jacques Verdier, Michel Verpillat, Paul Violet

un plan B en 10 point facile si on le veut!
Gérard Lafay, économiste, propose un "plan B" en dix points



Les dix bases de renégociation du projet de constitution



1) Supprimer toute la Partie III du Traité, définissant les politiques de l'Union. Celles-ci devant être décidées démocratiquement, et pouvant par conséquent être révisées par les peuples, elles ne peuvent en aucun cas être incluses dans ce qui se présente comme une constitution.

2) Revoir l'architecture institutionnelle de la Partie I, de façon à promouvoir systématiquement une Europe à géométrie variable. Les coopérations renforcées, du type de l'Airbus ou d'Ariane, doivent ainsi être privilégiées, en pouvant être conclues librement par les États nationaux, sans devoir être autorisées par le Conseil européen.

3) Doubler l'actuel Parlement européen (article I-20) par une Chambre haute, institution représentative des Parlements nationaux, agissant en étroite collaboration avec eux.

4) Offrir la possibilité à un État qui s'estimerait gravement lésé par une décision communautaire prise à la majorité qualifiée (article I-25) d'exercer dans certains cas graves un droit de veto, conformément à la coutume dite "compromis de Luxembourg".

5) Retirer à la Commission son monopole de proposition législative (article I-26), et supprimer l'inamovibilité des fonctionnaires de la Commission, qui seront remplacés par des fonctionnaires des États nationaux, détachés pour une durée limitée à cinq ans.

6) Soumettre les arbitrages de la Cour de justice de l'Union européenne (article I-29) à un droit démocratique d'opposition, exprimé à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

7) Inscrire le plein emploi dans les objectifs de la Banque Centrale Européenne (article I-30), au même titre que la stabilité des prix, et soumettre sa politique à la tutelle d'un Conseil des ministres de l'économie et des finances, restreint aux seuls pays de la zone euro.

8) Supprimer la subordination à l'OTAN, signifiant la soumission aux volontés américaines (article I-41, alinéa 7).

9) Réécrire plus clairement le passage sur la liberté religieuse, afin d'éviter toute possibilité de contester la loi française sur la laïcité et l'interdiction du voile islamique (article II-70).

10) Supprimer la procédure simplifiée permettant, par une clause passerelle, de modifier subrepticement le traité (article IV-444), et soumettre à référendum toute nouvelle révision.

Ils m'ont contraint à dire NON, par Gilles Casalis

Du gros là aussi...c'est détaillé et très interessant...mais pas simple à cop coller, car les arguments du NON sont très nombreux, alors je vous ai mis le tout sur ce lien

http://pageperso.aol.fr/Gsandro934774017/constite/ARGUMENTS+constite.doc


Bonne lecture

Soutien inattendu AU NON du dirigeant Tchèque...LIRE

De ncle.tom (Oncle Tom) - | + d'infos sur ncle.tom | Boursomarquer ncle.tom | Ignorer ncle.tom
04:36 27/05/05 Recommander ce message 1


Ceux qui sortent du bloc de l'est ont l'oeil pour reperer
les pieges...




Sujet : Le Non en Europe : Le Président de la République Tchèque
Heure : 22 h 36 CET
Auteur : denis67bil

Campagne du Non au référendum 2005 Le très populaire Président de la République Tchèque s'engage pour le 'Non' Sa contribution à la campagne du Non était attendue, mais pas si tôt. Le Président le plus populaire d'Europe (70% d'opinion favorables en février), M. Vaclav Klaus, vient de publier dix arguments sur le caractère anti-démocratique de la Constitution européenne. "Stupide et menteur" : c'est sans aucune précaution diplomatique que le Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et député fédéraliste, Jo Leinen (PS), a cru utile de répliquer, à la veille de la visite d'une délégation du Parlement européen à Prague. Chaude ambiance en perspective. Voici les dix raisons énoncées par le Président Klaus.
Le Président Klaus met en exergue "dix points" qui caractérisent l'éviction définitive des peuples européens Traduite par nos soins, la présente version peut comporter des imperfections de style. Veuillez nous en excuser par avance



1 - L'Union européenne deviendra un Etat et en aura les attributs essentiels. Elle aura sa propre Constitution, ses citoyens, son territoire, ses frontières extérieures, son Président, son Ministre des Affaires Etrangères, etc... Elle aura son drapeau, son hymne et sa fête nationale.

2- Dans ce nouvel Etat de type fédéral, les Etats membres actuels seront de simples régions ou provinces.

3 - La Constitution de l'Etat Européen sera supérieure aux Constitutions des Etats membres. De plus, c'est l'ensemble des normes juridiques européennes qui sera supérieur à l'ordre juridique des Etats membres.

4 - Le terme "Traité Constitutionnel" est imprécis et ne couvre qu'une réalité temporaire. Ce document ne sera un traité entre Etats souverains que jusqu'à l'instant où il sera ratifié par les Etats membres. Il deviendra alors une véritable constitution.

5 - Le concept de "souveraineté partagée" qui prévalait jusqu'à présent dans l'Union européenne sera abandonné et une "souveraineté européenne" le remplacera. Les Etats membres dans cette nouvelle Union européenne auront perdu leur droit exclusif de produire leurs propres lois.

6 - Les citoyens des Etats membres deviendront des citoyens de l'Etat européen les droits et obligations directs vis à vis des institutions de cet Etat européen.

7 - Les Etats membres ne pourront exercer queles compétences que la Constitution leur laissera, et non pas l'inverse, qui était pourtant l'idée originelle de la construction européenne. Le droit dérivé des actes européens sera supérieur à tout le droit des Etats membres.

8 - C'est l'Union européenne, et non pas les Etats membres qui conclura des accords internationaux avec des Etats tiers.

9 - Le Traité Constitutionnel amoindrira l'influence des Etats membres les plus petits, ce qui signifie concrètement que la poids de la République Tchèque sera diminué par les nouvelles procédures de vote au Conseil (en comparaison avec la pondération actuelle résultant du Traité de Nice).

10 - Même dans les domaines dans lesquels les Etats membres conservent un droit de veto, les décisions pourront être prises par un vote à la majorité (s'il se trouve assez de Présidents ou de Premier Ministres pour l'accepter, ce qui signifie qu'une telle décision peut être prise sans que les Parlements nationaux aient la possibilité d'en décider où même que les citoyens puissent exprimer leur assentiment)
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excellent, OUI, les fédéralistes avancent masqués...!

à part Bayrou qui assume, les autres s'en défendent, voilà qui va énerver les indécis, c'est donc un document clef, car on a encore quelques heures pour contrer ce traité scélérat.


je comprends qu'on puisse être fédéraliste, j'ai des potes qui le sont et on est potes sans pbl, mais au moins eux ils le disent, je crois que la force du NON provient de ce que les gens sentent bien qu'on veut leur piquer un truc là, si on leur avait présenté ça crûment, "les Etats Unis d'Europe", ils auraient peut être été séduits, mais là, c'est fait en s'en défendant, en catimini, par manoeuvre...par tromperie.
Et ça, la France d'en bas ...et du milieu...déteste....bien qu'elle y soit très habituée...à moins que ce soit justement PARCE QU'ELLE EST 13 HABITUEE.

Merci pour ce document, je m'empresse de le mettre sur mon site

Comment lui en vouloir? Il refuse de signer un Tchèque en blanc...

LOL, (sorry...!)

G .Halimi / le Monde

Le traité constitutionnel, une menace pour les femmes,


http://www.appeldes200.net/article.php3?id_article=789
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GISELE HALIMI dans Le Monde : menaces pour les femmes dans le TCE

mis en ligne le 18 mai 2005


Point de vue

Le traité constitutionnel, une menace pour les femmes, par Gisèle Halimi
La question doit être posée. Car même dans l’Europe la plus avancée, les femmes subissent toujours un coefficient différentiel négatif par rapport aux hommes. Tant et si bien que le Programme des Nations unies pour le développement a introduit un nouvel instrument de mesure dans ses statistiques. Appliqué aux femmes, l’"indice sexospécifique de développement humain" se révèle universellement inférieur à l’indice général.

L’examen de la Constitution exige rigueur et honnêteté. Il ne peut ainsi se résumer à un exercice de listing des directives européennes passées. Car il s’agit d’avenir. Relégué d’abord par les constituants dans les "objectifs" de l’Union, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes n’en fut promu "valeur" que grâce au combat de presque toutes les organisations féministes. Mais voyons de plus près. Les valeurs de l’Union, donc (art. I), sont énumérées dans une phrase : liberté, démocratie, respect de la dignité humaine... Pas trace de notre égalité. C’est seulement in fine qu’on lit que "notre société [est] caractérisée par le pluralisme, la tolérance [...] et l’égalité entre les femmes et les hommes". D’évidence, une valeur fondatrice ­ critère d’adhésion ­ est supérieure à une caractéristique. Et même à un simple objectif (art. I-3).

La Charte des droits fondamentaux proscrit, il est vrai, "toute discrimination sur le sexe" (art. II-81). Mais, outre qu’une interdiction ne vaut pas reconnaissance de principe, quelle est la force contraignante d’une telle charte ? Interprétation unanime de nos amis britanniques : la Grande-Bretagne, si elle disait oui, ne serait liée à aucun principe de la Charte. Confirmation de Tony Blair dans son Livre blanc.

L’appropriation par la femme de son corps, le droit de choisir de donner (ou non) la vie, en clair, la contraception et le droit à l’avortement sont-ils menacés ? La proclamation solennelle du droit à la vie (II-62.1) semble, a priori, élever des barrières, nous renvoyer aux débats métaphysiques et passionnés qu’ont déchaînés en France le procès de Bobigny (1972) et l’adoption du droit à l’IVG (1974). Souvenons-nous du combat épique mené par un ancien garde des sceaux contre le vote de la loi sur l’avortement. Au nom justement de ce même droit à la vie, formulé de manière identique par la Cour européenne des droits de l’homme (art. 2).

Ou encore, plus récemment, n’oublions pas la tentative d’un député d’octroyer au fœtus les droits de la personne. Evoquer la jurisprudence leur ayant fait échec n’est guère convaincant. Par définition, une jurisprudence évolue. En plus ou en moins dans l’acception de nos libertés individuelles, suivant le contexte dynamique de nos mœurs.

Mais, nous rassure-t-on, ce texte n’a qu’une fonction : interdire la peine de mort. Argument dénué de sérieux à la lecture du paragraphe suivant (art. II.62.2). "Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté." Interdiction qu’il nous faut d’abord saluer. Aucun Etat ne pourra se dire européen s’il y contrevient. Mais, explicite, péremptoire, cette formulation n’avait nul besoin de renfort. Le droit à la vie ne peut être seulement considéré comme un exposé des motifs, qui, dans tous les cas, n’aurait pas sa place dans un article constitutionnel.

En revanche, il est fait silence sur ce "droit-clé" des femmes. Ce qui signifie qu’un pays, en changeant de régime politique ­ l’Autriche avec Jorg Haider, la Pologne avec les papistes, la France même, avec une droite radicale et/ou intégriste ­ pourrait abolir le droit à l’IVG. Sans pour autant contrevenir à la Constitution. Tout en restant des Européens. S’il est vrai que, aujourd’hui et en l’état, rien n’interdit explicitement dans ce texte le droit de choisir ses maternités. Il serait honnête de préciser que rien ne le garantit. Nul ne peut donc prétendre que cette Constitution apporte aux femmes, sur ce point fondamental, une avancée. Au contraire, à cet égard, elle ouvre la porte à un dangereux laisser-faire, laissez-passer.

En vérité, cette affirmation du droit à la vie exigeait une symétrie : la reconnaissance du droit pour les femmes de choisir de la donner. D’autant que le "dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises..." (art. I-52), prôné par la Constitution, inquiète. Voilà ce qui ressemble à une possible tête de pont contre notre pilier républicain, la laïcité. Laïcité, je n’écris pas ton nom... Le mot est banni, alors que ceux de religions, d’Eglises, de liberté religieuse ont droit de cité. Danger pour les femmes que cette référence unilatérale à des Eglises, qui toutes ont contribué à édifier le patriarcat et à mettre les femmes en sujétion. Les voies du Seigneur ne sont pas toujours impénétrables ! Absence d’équilibre donc, menaces conjuguées contre ce qui reste pour elles la liberté des libertés. Que refuse encore la loi de cinq pays membres : Portugal, Irlande, Pologne, Chypre et Malte (Malte y insiste dans un protocole additionnel).

Mais demain ? Avec notre solidarité à l’égard des femmes de ces pays et grâce à la "clause de l’Européenne la plus favorisée" , tout pourrait changer. Cette clause, l’association Choisir-La Cause des femmes la défend depuis 1978 et l’a soutenue devant l’administration européenne de Bruxelles.

De quoi s’agit-il ? Les termes font sens, par analogie. Faire choix, dans chaque Etat membre, du droit des femmes au niveau le plus élevé et en doter l’Européenne, en un "statut" unique. Exemple : la loi cadre préconiserait la parité en politique de tel pays, la protection de la maternité de tel autre, l’égalité professionnelle d’un troisième... Bref une harmonisation par le haut pour près de 240 millions de femmes !

Hélas ! Ce vieux rêve de féministes européennes ne se réalisera pas. Lisez plutôt : "La loi cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres" (art. III-207).

En revanche, l’hymne au libéralisme, à la concurrence libre de la Constitution (qui ne voit la contradiction interne du principe d’une "économie sociale de marché hautement compétitive" (art. I.3) ?), frapperait plus durement les femmes que les hommes. Fournissant 81 % du travail à temps partiel, elles subissent de plein fouet la précarité de l’emploi, sa flexibilité. Autrement dit, le morcellement de leur vie de femmes et de citoyennes. Pour le grand profit des entreprises délocalisées. Voyez déjà dans le textile, dans l’informatique... Silence sur leur chômage aussi, de deux points supérieur à celui des hommes (12 %). Silence sur celui des hommes d’ailleurs, puisque le mot n’est jamais cité !

Les femmes ont besoin d’Europe, et l’Europe a besoin des femmes. Mais comme citoyennes à part entière, responsables et reconnues dans leurs droits. Cette Constitution recèle menaces et pièges pour elles. Il faut lui dire non, ouvrir l’avenir et construire une autre Europe.


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Gisèle Halimi est avocate.
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et comment ... une raison de plus pour moi , pour voter NON , à ce texte , demain !